Vertaling van "pipeline systems after assuring itself " (Engels → Frans) :

The board has been accommodating new entrants by generally approving projects that would provide alternatives to existing pipeline systems after assuring itself that the benefits are not overshadowed by costs to third parties or to society.
L'office est venu en aide aux nouveaux venus en approuvant en règle générale des projets qui pourraient permettre d'offrir des solutions de rechange aux réseaux de pipelines existants après s'être assuré que les coûts qui seront imposés à des tiers et à la société en général ne surpasseront pas les avantages qu'on pourra en tirer.

1. Unless otherwise decided by a majority of the States Parties, ten years after the entry into force of this Treaty a Conference of the States Parties shall be held to review the operation and effectiveness of this Treaty, with a view to assuring itself that the objectives and purposes in the Preamble and the provisions of the Treaty are being realized.
1. Sauf si une majorité des États parties en décide autrement, dix ans après l’entrée en vigueur du présent Traité, une conférence des États parties a lieu pour examiner le fonctionnement et l’efficacité du Traité, en vue de s’assurer que les objectifs et les buts énoncés dans le préambule et les dispositions du Traité sont en voie de réalisation.

1. Where more than one paying agency is accredited, in accordance with Article 7(4) of Regulation (EU) No 1306/2013, the Member State concerned shall, by a formal act at ministerial level, decide on the accreditation of the coordinating body after it has satisfied itself that the administrative arrangements of that body offer sufficient assurance that it is capable of fulfilling the tasks referred to in that Article.
1. Lorsque plusieurs organismes payeurs sont agréés, conformément à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1306/2013, l’État membre concerné, par un acte formel au niveau ministériel, octroie l’agrément à l’organisme de coordination après s’être assuré que cet organisme a pris des dispositions administratives suffisantes pour être en mesure de s’acquitter des tâches visées à cet article.

2. When the quantities of petroleum products refined in the Netherlands Antilles imported either directly or through another Member State, under the system provided for in Article 2 above, into a Member State or States of the European Union exceed during a calendar year the tonnage shown in the Annex to this Protocol, the measures taken in pursuance of paragraph 1 by that or those Member States for the current year shall be considered to be justified; the Commission shall, after assuring itself that the tonnage fixed has been reached, formally record the measures taken. In such a case the other Member States shall abstain from formally placing the matter before the Council.
2. Lorsque les importations de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises effectuées directement ou à travers un autre État membre sous le régime prévu à l'article 2 ci-dessus dans un ou plusieurs États membres de l'Union européenne dépassent pendant une année civile les tonnages indiqués en annexe au présent protocole, les mesures éventuellement prises en vertu du paragraphe 1 par ce ou ces États membres pour l'année en cours seront considérées comme légitimes; la Commission, après s'être assurée que les tonnages fixés ont été atteints, prendra acte des mesures prises. En un tel cas, les autres États membres s'abstiendront de saisir le Conseil.

3.6 The EESC acknowledges that, in practice, this proposal confines itself to setting up a type of ‘electronic postmark’ or an ‘online mailbox’ to which complaints are sent and, after a purely formal sorting process, are forwarded to the different ADR entities, thus constituting a cumbersome bureaucratic and administrative delivery system.
3.6 Le CESE reconnaît qu'en pratique, cette proposition se limite à mettre en place une sorte de «cachet postal électronique» ou de «boîte aux lettres en ligne» à laquelle l'on adresse les réclamations, lesquelles sont transmises, après un processus de tri purement formel, aux différents organes de REL; on obtient ainsi un système d'acheminement pesant, bureaucratique et administratif.

The department itself doesn't have a system to give itself that assurance, although we're told they're going to put one in place.
Le ministère lui-même n'a pas de système pour lui fournir cette assurance, bien qu'on nous dise qu'on va en mettre un en place.

4. The Member State concerned shall, by a formal act at ministerial level, decide on the accreditation of the coordinating body after it has satisfied itself that the administrative arrangements of the body offer sufficient assurance that the body is capable of fulfilling the tasks referred to in the second subparagraph of Article 6(3) of Regulation (EC) No 1290/2005.
4. L’État membre concerné octroie son agrément à l’organisme de coordination par une décision ministérielle officielle, après s’être assuré que ledit organisme a pris des dispositions administratives suffisantes pour être en mesure de s’acquitter des tâches visées à l’article 6, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1290/2005.

(14) Systematic implementation requires an organisation with a call/recall system and with quality assurance at all levels, and an effective and appropriate diagnostic, treatment and after-care service following evidence-based guidelines.
(14) Une mise en oeuvre systématique nécessite une organisation disposant d'un système permettant de recontacter les patients pour un suivi et une assurance de qualité à tous les niveaux, ainsi qu'un diagnostic, un traitement et un suivi post-traitement efficaces et appropriés selon des lignes directrices reposant sur des données probantes.

In Canada, the highway system was developed after the railway system, which had itself been developed along an east-west axis that no longer meets current development priorities.
Au Canada, le réseau routier a été développé après le réseau ferroviaire qui, lui-même, était développé dans un axe est-ouest qui ne correspond plus aux priorités actuelles de développement.

The actual system itself is being built by the Department of Justice, but we have people participating with them because we're the ones who are going to be charged with the responsibility of operating the system after it's put into place.
C'est le ministère de la Justice qui s'occupe d'élaborer le système lui-même, mais il y a de nos membres qui collaborent à ce travail, parce que nous sommes ceux qui seront chargés d'utiliser le système une fois qu'il sera instauré.