Traduction de «pic notification because » (Anglais → Français) :

It should also be noted that where the chemicals listed in this part of the Annex qualify for PIC notification because of the nature of the Union’s final regulatory action, those chemicals are also listed in Part 2 of this Annex.
Il convient également de signaler que lorsque les produits chimiques énumérés dans cette partie de l’annexe répondent aux critères requis pour faire l’objet de la notification PIC du fait de la nature de la mesure de réglementation finale de l’Union, ces produits sont également énumérés dans la partie 2 de la présente annexe.

Because there is no impact assessment of chlordecone, the chemical cannot be added to Annex I, part 2 (list that comprises chemicals qualifying for PIC notification).
En l'absence d'analyse d'impact du chlordécone, ce produit ne peut être ajouté à l'annexe I, partie 2 (liste comprenant des produits chimiques éligibles à une classification CIP).

It should also be noted that where the chemicals listed in this part of the Annex qualify for PIC notification because of the nature of the Community's final regulatory action, these chemicals are also listed in Part 2 of this Annex.
Il convient également de signaler que lorsque les produits chimiques énumérés dans cette partie de l'annexe répondent aux critères requis pour faire l'objet de la notification CIP étant donné la nature de la mesure de réglementation finale communautaire, ces produits sont également énumérés dans la seconde partie de la présente annexe.

Furthermore, in order to prevent undesired exports, for example because of failures by importing countries to provide such import decisions or to react to export notifications, no chemicals banned or severely restricted within the Community that meet the Convention criteria or that are covered under the international PIC procedure should be exported without the explicit consent of the importing country concerned, whether or not that country is a party to the Convention.
De surcroît, afin d'éviter les exportations non désirées parce que, par exemple, les pays importateurs n'ont pas fait connaître leurs décisions concernant l'importation ou n'ont pas réagi à des notifications d'exportation, aucun produit chimique interdit ou strictement réglementé dans la Communauté et répondant aux critères requis par la convention ou relevant de la procédure internationale CIP ne doit être exporté sans le consentement explicite du pays importateur concerné, que ce dernier soit ou non partie à la convention.