Vertaling van "petition 842 2001 " (Engels → Frans) :

I would like to remind you that the Committee on Petitions dealt with the issue of multiple sclerosis in petition 842/2001.
Je voudrais également vous rappeler que la commission des pétitions a abordé la question de la sclérose en plaques dans la pétition 842/2001.

− having regard to Petition 842/2001 by Ms Louise McVay,
— vu la pétition 842/2001, présentée par M Louise McVay,

On 15 October 2001 Petition 842/2001 by Louise McVay, on Multiple Sclerosis, was referred to the Committee on Petitions pursuant to Rule 174(5) of the Rules of Procedure.
Le 15 octobre 2001, la pétition 842/2001, présentée par Louise McVay sur la sclérose en plaques, a été renvoyée à la commission des pétitions, conformément à l'article 174, paragraphe 5, du règlement.

on petition 842/2001 concerning the effects of discriminatory treatment afforded to persons with Multiple Sclerosis, within the European Union
sur la pétition 842/2001 relative aux conséquences du traitement discriminatoire de personnes atteintes de sclérose en plaques dans l'Union européenne

- having regard to Petition 842/2001 by Ms Louise McVay,
- vu la pétition 842/2001, présentée par M Louise McVay,