Traduction de «october 2001 petition » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of the Federal Insurance Court of 23 October 2001 on Personnel [ PO-SFIC ]
Ordonnance du 23 octobre 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral des assurances [ OPersTFA ]

Ordinance of 31 October 2001 on the Surveillance of Post and Telecommunications [ SPTO ]
Ordonnance du 31 octobre 2001 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication [ OSCPT ]

Federal Act of 5 October 2001 on the Protection of Designs | Designs Act [ DesA ]
Loi fédérale du 5 octobre 2001 sur la protection des designs | Loi sur les designs [ LDes ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On 15 October 2001 Petition 842/2001 by Louise McVay, on Multiple Sclerosis, was referred to the Committee on Petitions pursuant to Rule 174(5) of the Rules of Procedure.
Le 15 octobre 2001, la pétition 842/2001, présentée par Louise McVay sur la sclérose en plaques, a été renvoyée à la commission des pétitions, conformément à l'article 174, paragraphe 5, du règlement.

The opinions of the Committee on Constitutional Affairs, the Committee on Women’s Rights and Equal Opportunities and the Committee on Petitions are attached; the Committee on Legal Affairs and the Internal Market and the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport decided on 27 November 2001 and 16 October 2001 not to deliver opinions.
Les avis de la commission des affaires constitutionnelles, de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances et de la commission des pétitions sont joints au présent rapport; la commission juridique et du marché intérieur et la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports ont décidé le 27 novembre 2001 et le 16 octobre 2001 qu'elles n'émettraient pas d'avis.

At its meeting of 25 October 2001, the President of Parliament announced that the Committee on Petitions had been authorised to draw up an own-initiative report under Rule 163 of the Rules of Procedure concerning the European citizens’ right to petition: consolidation by amendment of the EC Treaty.
Au cours de la séance du 25 octobre 2001, la Présidente du Parlement a annoncé que la commission des pétitions avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative, conformément à l'article 163 du règlement, sur le droit de pétition du citoyen européen: pour son renforcement une révision du Traité CE.

At the sitting of 25 October 2001 the President of Parliament announced that she had referred this proposal to the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs as the committee responsible, and to the Committee on Petitions for its opinion (C5-0511/2001).
Au cours de la séance du 25 octobre 2001, la Présidente du Parlement a annoncé qu'elle avait renvoyé cette proposition, pour examen au fond, à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures et, pour avis, à la commission des pétitions (C5-0511/2001).

The Committee on Petitions appointed Mr Vitaliano Gemelli draftsman at its meeting of 10 October 2001.
Au cours de sa réunion du 10 octobre 2001, la commission des pétitions a nommé Vitaliano Gemelli rapporteur pour avis.