Traduction de «person goes abroad » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Invalidity Insurance Office for Insured Persons Resident Abroad | DI Office for People Living Abroad | Office for Insured People Living Abroad [ OAIE | OIPLA ]
Office AI pour les assurés résidant à l'étranger [ OAIE ]

cross-border disclosure of personal data | transfer of personal data abroad
communication de données personnelles à l'étranger | communication de données à l'étranger | communication à l'étranger | communication transfrontière de données

personal expenditure abroad
dépenses effectuées à l'extérieur par les résidents

Federal Appeals Commission for Old-Age, Survivors' and Invalidity Insurance for Persons Resident Abroad [ AC-OSII ]
Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger [ CFR-AVS/AI ]

humanitarian-protected persons abroad class
catégorie de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières

personal safety of Canadians abroad
sécurité personnelle des Canadiens à l'étranger

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Andrew Telegdi: —then the person goes abroad.
M. Andrew Telegdi: .puis la personne part à l'étranger.

As far as I can see, the legislation does not actually deal with this problem of distributing personal information that goes abroad and is obviously used commercially.
D'après ce que je vois, le projet de loi ne traite pas du problème de la diffusion de renseignements personnels qui sont transmis à l'étranger et qui sont, de toute évidence, utilisés à des fins commerciales.

On the same grounds as set out above in relation to the first plea in law, the Commission considers that Article 38 of the CIRS goes beyond what is necessary to attain the objective of ensuring an efficient tax regime. It is of the opinion that taxable persons who exercise their right to freedom of establishment by transferring assets and liabilities abroad in exchange for shares in a non-resident undertaking cannot be subject to taxation at an earlier point in time than is the case for those who carry out such operations with an undertaking based in Portugal.
Pour les mêmes motifs que ceux exposés à propos du premier moyen, la Commission considère que l’article 38 du CIRS va au delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif qui consiste à assurer l’efficacité du régime fiscal; la Commission est d’avis que les contribuables qui exercent leur droit à la liberté d’établissement par le transfert d’actifs et de passifs à l’étranger en échange de parts sociales d’une société non résidente ne peuvent pas être soumis à une imposition antérieure à celle imposée à ceux qui effectuent ces opérations avec une entreprise résidant au Portugal.