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Personal safety of Canadians abroad

Traduction de «personal safety canadians abroad » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personal safety of Canadians abroad

sécurité personnelle des Canadiens à l'étranger


The Canadian Food Safety and Quality Program: Systems-Development Component, Delivering safe, high-quality food at home and abroad

Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments : volet Élaboration des systèmes, Offrir des aliments salubres de première qualité au Canada et à l'étranger
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If, on the other hand, that same person were employed abroad for a longer period of time — for one year, say — then the country where that person works can also tax the employment income and Canada must credit the tax paid in that other country against the Canadian tax otherwise payable on the income.

En revanche, si la même personne est envoyée à l'étranger pendant une plus longue période, par exemple pour un an, le pays où le revenu est gagné peut également imposer le revenu d'emploi; le Canada doit alors déduire cet impôt de l'impôt par ailleurs payable ici.


We submit that the list should include the following factors: threat to personal safety and security of a victim of violence occurring in Canada or abroad; the best interests of any children; the objective of family reunification; and the protection of persons trafficked or smuggled to Canada under the threat of physical, emotional, or financial harm or under false pretences.

Nous estimons que la liste devrait inclure les facteurs suivants: la menace à la sûreté et à la sécurité personnelles et la sécurité d'une victime d'un acte de violence survenu au Canada ou à l'étranger; l'intérêt supérieur de tout enfant; l'objectif du regroupement familial; et la protection des personnes trafiquées ou amenées subrepticement au Canada sous la menace de torts physiques, émotifs ou financiers ou sous de faux prétextes.


Bill C-24 clarifies the matter by adding new section 5.1(4) to the Act, which provides that the first generation cut-off rule applies to a person adopted from abroad by a Canadian parent in the same way that it applies to a person born abroad to a Canadian parent.

Le projet de loi C-24 apporte la clarification voulue en ajoutant à la LC le nouveau paragraphe 5.1(4), selon lequel la règle limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération s’applique à une personne adoptée à l’étranger par un parent canadien de la même façon qu’elle s’applique à une personne née à l’étranger d’un parent canadien.


New section 5.1(5) of the Act clarifies that an exception to the first generation cut-off rule is provided for a person adopted from abroad by a Canadian citizen who was serving Canada abroad at the time of the adoption.

Le nouveau paragraphe 5.1(5) prévoit une exception à cette règle pour l’enfant adopté à l’étranger par un citoyen canadien qui était en service à l’étranger au moment de l’adoption.


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In other words, a person adopted from abroad by a Canadian citizen is not entitled to become a Canadian citizen under section 5.1 if, at the time of the adoption, one of the adoptive parents was a Canadian citizen, and that parent was a citizen by descent under any of the existing or new classes of citizenship, or both of the adoptive parents were citizens by descent under any of those classes.

Le projet de loi C-24 élargit la règle limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération dans le contexte de l’adoption (par. 5.1(4) de la LC) pour qu’elle s’applique aux nouvelles catégories de citoyenneté (par. 4(10) du projet de loi). En d’autres termes, une personne adoptée à l’étranger par un citoyen canadien n’a pas le droit de devenir citoyen canadien aux termes de l’article 5.1 si, au moment de l’adoption, un des parents adoptifs était citoyen canadien par filiation selon l’une des catégories de citoyenneté e ...[+++]




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Date index: 2023-10-20
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