Vertaling van "permitted to flourish without taking anything " (Engels → Frans) :

It is a fact that Nisga'a traditions and culture will finally be permitted to flourish without taking anything from anybody else.
C'est un fait que les traditions et la culture nisga'as pourront enfin se développer pleinement sans rien enlever à qui que ce soit.

As regards the ‘transfer of a part of a business’, does European Union legislation (in particular, Article 1(1)(a) and (b) of Council Directive 2001/23/EC of 12 March 2001, read in conjunction with Article 3(1) thereof) preclude a rule of national law, such as that laid down in the fifth paragraph of Article 2112 of the [Italian] Civil Code, which permits the transferee to take over the employment relationships of the transferor, without the consent of the employees transferred being necessary, even where, after the transfer, the transferor undertaking wields in-depth and supreme control over the transferee, a relationship which manifests itself through a tight commercial bond and the commingling of business risk?
«La réglementation de l’Union européenne en matière de “transfert de partie d’entreprise” (notamment l’article 1er, paragraphe 1, sous a) et b), par référence à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001) fait-elle obstacle à une règle interne, telle que celle prévue à l’article 2112, alinéa 5 du Code civil, qui permet la succession du cessionnaire dans les relations de travail du cédant, sans que les travailleurs cédés aient à donner leur consentement, y compris dans l’hypothèse où, après transfert, l’entreprise cédante exercerait, à l’égard du cessionnaire, un pouvoir important de suprématie qui se manifesterait à travers un rapport étroit de commettant à préposé et un partage du risque d’entreprise?»

As regards the ‘transfer of a part of a business’, does European Union legislation (in particular, Article 1(1)(a) and (b) of Council Directive 2001/23/EC (1) of 12 March 2001, read in conjunction with Article 3(1) thereof) preclude a rule of national law, such as that laid down in the fifth paragraph of Article 2112 of the [Italian] Civil Code, which permits the transferee to take over the employment relationships of the transferor, without the consent of the employees transferred being necessary, even where the part of the business transferred is not a functionally independent economic entity already existing before the transfer and identifiable as such by the transferor and the transferee at the time when it is transferred?
La réglementation de l’Union européenne en matière de «transfert de partie d’entreprise» (notamment l’article 1er, paragraphe 1, sous a) et b), par référence à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 (1)) fait-elle obstacle à une règle interne, telle que celle prévue à l’article 2112, alinéa 5 du Code civil, qui permet la succession du cessionnaire dans les relations de travail du cédant, sans que les travailleurs cédés aient à donner leur consentement, y compris dans l’hypothèse où la partie d’entreprise objet du transfert ne constituerait pas une entité économique fonctionnellement autonome et déjà préexistante au transfert, que le cédant et le cessionnaire auraient pu qualifier comme telle au moment de son transfert?

3. Member States shall take the necessary measures, in order to ensure that the competent authorities grant or refuse permits within four months from the date of the receipt of a complete permit request, without prejudice to other specific deadlines or obligations laid down for the proper conduct of the procedure which are applicable to the permit granting procedure in accordance with national or Union law or of appeal proceedings.
3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités compétentes délivrent ou refusent les autorisations dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception de la demande d'autorisation complète, sans préjudice d'autres délais ou obligations spécifiques prévus pour le bon déroulement de la procédure et applicables en matière de délivrance des autorisations conformément au droit national ou au droit de l'Union, ou pour le bon déroulement d'une procédure de recours.

Without taking anything away from the other NGOs who have joined the movement and made it the success that it is, the Bloc Québécois wishes to specifically salute the work, clear-sightedness and tenacity of the two NGOs who got this initiative under way, Global Witness and Partnership Africa Canada.
Sans rien enlever aux autres ONG qui ont joint le mouvement et qui en font le succès qu'on connaît, le Bloc québécois tient à saluer particulièrement le travail, la clairvoyance et la ténacité des deux groupes d'ONG qui ont amorcé cette initiative, soit Global Witness et Partenariat Afrique Canada.

Without taking anything away from the member's ability to state her case, could the Chair ask for as much co-operation as possible without minimizing the ability of the member to state her own case in this very important matter.
Sans vouloir diminuer en rien la capacité de la députée d'exposer sa thèse, la présidence demande qu'on fasse preuve d'autant de coopération que possible, sans rien enlever à la capacité de la députée d'exposer son argumentaire sur cette affaire très importante.

When we talk about minority rights, we always call upon the generosity of the majority, and Senator Robichaud's vision was to trust the spirit of fairness and justice of the majority of New Brunswickers, and to trust that the Acadian minority would be able to fully assume its role without taking anything away from the other official language group.
Parce que c'est bien de cela qu'il s'agit. Lorsque nous parlons des droits de la minorité, nous faisons toujours appel à la générosité de la majorité, et s'il est une vision que le sénateur Robichaud a eue de la population et des citoyens du Nouveau-Brunswick, ce fut celle de faire confiance à l'esprit d'équité et de justice que la majorité de la population du Nouveau-Brunswick pouvait exprimer, et de faire confiance à la minorité acadienne d'être capable d'assumer toute sa place sans enlever quoi que ce soit à l'autre groupe d'expression de langue officielle.

However, mindful of the WTO Panel's reasoning, the Commission has also considered whether or not, even without the availability of any appropriate commercial benchmarks, there is anything that might serve as the basis for a proxy benchmark, adjusted where necessary to take account of the particular circumstances of this case.
Néanmoins, par égard pour les motifs invoqués par le groupe spécial de l'OMC, la Commission a également examiné si, même en l'absence de tout critère de référence commercial approprié, il existe une éventuelle solution de remplacement pouvant servir de référence approximative, ajustée le cas échéant pour tenir compte des circonstances particulières de la présente affaire.

Without taking anything away from Alberta, I wish to remind the Senate that Nellie McClung was a Manitoban.
Sans vouloir enlever de mérite à l'Alberta, je tiens à rappeler au Sénat que Nellie McClung était une Manitobaine.

Notwithstanding anything contained in this Convention any Contracting Government may grant to any of its nationals a special permit authorizing that national to kill, take and treat whales for purposes of scientific research subject to such restrictions as to number and subject to such other conditions as the Contracting Government thinks fit, and the killing, taking, and treating of whales in accordance with the provisions of this Article shall be exempt from the operation of this Convention.
Nonobstant toute disposition contraire de la présente Convention, chaque Gouvernement contractant pourra accorder à ses ressortissants un permis spécial autorisant l’intéressé à tuer, capturer et traiter des baleines en vue de recherches scientifiques, ladite autorisation pouvant être subordonnée aux restrictions, en ce qui concerne le nombre, et à telles autres conditions que le Gouvernement contractant jugera opportunes; dans ce cas, les baleines pourront être tuées, capturées ou traitées sans qu’il y ait lieu de se conformer aux dispositions de la présente Convention.