Vertaling van "period they could apply again " (Engels → Frans) :

They could apply a historic SPS model (payment entitlements based on individual reference amounts), a regional model (entitlements based on regional reference amounts) or a mix of the two approaches.
À cet effet, ils pouvaient utiliser un modèle historique (droits à paiement calculés sur la base de montants de référence individuels), un modèle régional (droits à paiement fondés sur des montants de référence régionaux) ou encore une combinaison des deux.

During the whole conversion period they shall apply the rules on organic production laid down in this Regulation and, in particular, the specific rules on conversion set out in Annex II.
Pendant toute la durée de la période de conversion, ils appliquent les règles de la production biologique établies dans le présent règlement et, en particulier, les règles de conversion particulières énoncées à l'annexe II.

Where Member States choose to extend the coverage of such guarantees also to preventive restructuring procedures they could apply the stay for as long as the guarantee lasts, but only up to the amount that the guarantee covers.
Lorsque les États membres choisissent d'étendre la couverture offerte par ces garanties également aux procédures de restructuration préventive, ils pourraient appliquer la suspension de l'exécution pendant toute la durée de la garantie, mais uniquement à concurrence du montant couvert par ladite garantie.

2002 is the second year of actual implementation of most programmes, and the payment appropriations could once again prove greater than actual execution: for the period 2000-06 because of delays between the start of aid measures on the ground and the declaration of payments to the Commission, and for 1994-99 because of the late claims for final payments due to delays in the Member States in checking the expenditure declared during the programming period.
L'année 2002 est la deuxième année de mise en oeuvre effective des programmes, et la dotation budgétaire en crédits de paiement pourrait à nouveau se révéler supérieure à l'exécution réelle en raison, pour la période 2000-2006, des délais entre le démarrage des mesures d'aide sur le terrain et la déclaration des paiements à la Commission, et, pour la période 1994-1999, du retard dans la communication des demandes de paiements finaux en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des dépenses déclarées au cours de la période de programmation.

They could apply again for a temporary resident visa, but ask that a permit be considered.
Cette personne pourrait présenter une nouvelle demande de visa de résident temporaire, mais demander que l'on envisage la possibilité de lui délivrer un permis de séjour temporaire.

Senator Jessiman: You said that the law would not apply with respect to Olson and Bernardo, because they are multiple murderers, but this law has not come into effect yet and this is not retroactive, so the old law will apply, and 15 years later, they could apply.
Le sénateur Jessiman: Vous avez dit que la loi ne s'appliquerait pas à des gens comme Olson et Bernardo, qui ont commis plusieurs meurtres, mais cette loi n'est pas encore en vigueur et la mesure n'est pas rétroactive, c'est donc dire que l'ancienne loi va s'appliquer et que, dans 15 ans, ces détenus pourraient présenter une demande.

And after the five-year period they could apply again for citizenship, and they would be then considered on the merits of that moment.
Et après la période de cinq ans, elles peuvent faire une nouvelle demande de citoyenneté qui sera jugée en fonction des nouvelles circonstances qui prévaudront à ce moment-là.

On top of that, and this is actually a scandal of national proportions, we have a municipality here that is being offered $300 million, or could be eligible if there were actually a plan for which they could apply, for infrastructure funds, but the plan has been so corrupt and so flawed that they have actually hired an environmental lawyer to the tune of $1.5 million in a war chest to fight the government's plan.
En plus de cela, et c'est là un scandale d'envergure nationale, nous avons ici une municipalité à qui on a offert 300 millions de dollars ou qui pourrait être admissible à des fonds pour l'infrastructure s'il existait en fait un plan dans le cadre duquel elle pourrait présenter une demande, mais le plan est tellement corrompu et boiteux que la municipalité a dû sortir 1,5 million de dollars de sa caisse pour embaucher un juriste spécialiste des questions environnementales pour lutter contre le plan du gouvernement.

First-time applicants, on the other hand, while benefiting from the general facilitations, would still need thorough screening, as they would enjoy significant facilitations if they apply again.
Les primo-demandeurs, quant à eux, tout en bénéficiant des assouplissements généraux, devraient toujours faire l'objet d'un examen minutieux, car le dépôt d'une nouvelle demande par la suite leur donnerait droit à d’importants assouplissements.

They could apply for a waiver, and based on the criteria that they did not have income or reasonable prospect of being able to pay, a judge could decide to simply waive it.
Elle pourrait faire une demande d'annulation et, en fonction des critères, comme le fait qu'elle n'ait pas de revenu ou qu'elle n'ait aucune chance raisonnable de pouvoir payer la suramende, un juge pourrait décider de tout simplement l'en dispenser.