Traduction de «they shall apply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

after they have ceased to hold office,they shall continue to enjoy immunity
immunité après la cessation de fonctions

they shall endeavour to ensure that the reduction shall amount to...
ils s'efforcent d'aboutir à ce que la réduction atteigne...

they shall see what sort of a man I am
on verra de quel bois je me chauffe

they shall be tight
il seront bien étanches

They shall not pass
Ils ne passeront pas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the Commission has no objections to the planned amendments, they shall apply from the first day of the second month following that in which they were notified.
En l'absence d'opposition de la Commission, les modifications envisagées deviennent applicables le premier jour du deuxième mois suivant ladite communication.

2. They shall apply those measures from .*.
2. Ils appliquent ces dispositions à partir du .*.

They shall apply those provisions from .
Ils appliquent ces dispositions à compter du .

Articles 29 to 34 shall apply from [the first day of the month 3 years after the entry into force] except in the case of foods labelled by food business operators with, on the date of entry into force, less than 10 employees and whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed EUR 2 million where they shall apply [the first day of the month 5 years after the entry into force].
Les articles 29 à 34 s’appliquent à partir [ du premier jour du mois suivant une période de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur ] ou, pour les denrées alimentaires étiquetées par des exploitants du secteur alimentaire qui, à la date d’entrée en vigueur, comptent moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel et/ou le bilan annuel n'excèdent pas 2 millions d'euros, à partir [ du premier jour du mois suivant une période de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur ].

They shall apply those measures from 3 March 2011 with the exception of Article 11, which they shall apply from 3 March 2013.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 3 mars 2011, à l’exception de l’article 11, qu’ils appliquent à partir du 3 mars 2013.

They shall apply those measures from 3 March 2011, with the exception of Article 11, which they shall apply from 3 March 2013.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 3 mars 2011, à l’exception de l’article 11, qu’ils appliquent à partir du 3 mars 2013.

They shall apply those measures from .
Ils appliquent ces dispositions à partir du .

2. They shall apply these provisions from ..
2. Ils appliquent ces dispositions à compter du..

2. They shall apply these provisions from 1 January 2004, except the provisions laid down in Articles 16 and 18(1), which may be applied by the Member States from 1 January 2003.
2. Ils appliquent les présentes dispositions à partir du 1er janvier 2004, à l'exception des dispositions de l'article 16 et de l'article 18, paragraphe 1, que les États membres peuvent appliquer à partir du 1er janvier 2003.

they shall apply to all new vehicles offered for sale on the market of a Member State which comply in advance with the mandatory limit values set out in rows B of the Table in Chapter 5, Annex II, Section 2.2.1.1.5 of Directive 97/24/EC.
elles sont valables pour la totalité des véhicules neufs commercialisés sur le marché d'un État membre qui satisfont précocement aux valeurs limites à caractère obligatoire figurant à la ligne B du tableau du chapitre 5, annexe II, point 2.2.1.1.5, de la directive 97/24/CE.