Vertaling van "period for today continue until " (Engels → Frans) :

the period of validity of the vaccination starts from the establishment of protective immunity, which shall not be less than 21 days from the completion of the vaccination protocol required by the manufacturer for the primary vaccination, and continues until the end of the period of protective immunity, as prescribed in the technical specification of the marketing authorisation referred to in point 1(b) or the approval or licence referred to in point 1(c) for the anti-rabies vaccine in the Member State or territory or third country where the vaccine is administered.
la période de validité de la vaccination débute au moment où l’immunité protectrice est établie, ce qui ne peut être fait moins de vingt et un jours après l’achèvement du protocole de vaccination défini par le fabricant du vaccin pour la vaccination primaire, et court jusqu’au terme de la durée de l’immunité protectrice, spécifiée dans l’autorisation de mise sur le marché visée au point 1 b), ou dans l’autorisation ou l’agrément visé au point 1 c), du vaccin antirabique délivré dans l’État membre ou dans le territoire ou le pays tiers où le vaccin a été administré.

A second phase, Tempus II, for the period 1994-1998 was adopted on 29 April 1993 and a further extension granted on 21 November 1996 to allow activities under Tempus II to continue until 2000.
Une deuxième phase, Tempus II, couvrant la période 1994-1998, a été adoptée le 29 avril 1993 et prorogée le 21 novembre 1996 afin de permettre la poursuite des activités relevant de Tempus II jusqu'en 2000.

However, in the case of contracts for social and other specific services, the periodic indicative notice referred to in point (b) of Article 92(1) shall continue to be published until the end of its originally indicated period of validity or until receipt of a contract award notice as provided for in Article 70 indicating that no further contracts will be awarded during the period covered by the call for competition ;
Toutefois, dans le cas des marchés pour des services sociaux et d'autres services spécifiques, l'avis périodique indicatif visé à l'article 92, paragraphe 1, point b), continue d'être publié jusqu'à la fin de sa période de validité indiquée initialement ou jusqu'à réception d'un avis d'attribution de marché, comme prévu à l'article 70, avec la mention qu'aucun autre marché ne sera attribué au cours de la période couverte par l'appel à la concurrence;

However, in the case of public contracts for social and other specific services, the prior information notice referred to in point (b) of Article 75(1) shall continue to be published until the end of its originally indicated period of validity or until receipt of a contract award notice as provided for in Article 50 indicating that no further contracts will be awarded during the period covered by the call for competition;
Toutefois, dans le cas de marchés publics pour des services sociaux et d'autres services spécifiques, l'avis de préinformation visé à l'article 75, paragraphe 1, point b), continue d'être publié jusqu'à la fin de sa période de validité indiquée initialement ou jusqu'à réception d'un avis d'attribution de marché, comme prévu à l'article 50, avec la mention qu'aucun autre marché ne sera pas attribué au cours de la période couverte par l'appel à la concurrence;

The present scheme on the basis of Council Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) 1 , which is to apply during the new support period until 2009, should be continued until the end of the current support period.
La réglementation actuelle, qui repose sur le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles (FEOGA) 1 , dont l'application a été prorogée jusqu'en 2009, devrait être prolongée jusqu'à la fin de l'actuelle de période de programmation.

The present scheme on the basis of Council Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF), which is to apply during the new support period until 2009, should be continued until the end of the current support period.
La réglementation actuelle, qui repose sur le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles (FEOGA), dont l'application a été prorogée jusqu'en 2009, devrait être prolongée jusqu'à la fin de l'actuelle de période de programmation.

Under Article 39(1)(a) of Regulation (EC) No 1290/2005, the Member States belonging to the European Union before 1 May 2004 may, in justified cases and under certain conditions laid down in that point, be authorised by the Commission to continue payments for rural development programmes for the period 2000 to 2006 until 31 December 2006.
En application de l’article 39, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1290/2005, les États membres qui faisaient partie de l’Union européenne avant le 1er mai 2004 peuvent être autorisés par la Commission, si cela se justifie et sous certaines conditions prévues audit point, à poursuivre jusqu’au 31 décembre 2006 les paiements relatifs aux programmes de développement rural de la période 2000-2006.

According to Article 3(5), for a period of six years until 12 June 2013, Member States will be able to continue to apply national provisions[14] which are more restrictive or prescriptive than the Directive itself and implement minimum harmonisation clauses contained in other EU legislation.[15]
Conformément à l’article 3, paragraphe 5, pendant une période de six ans qui expirera le 12 juin 2013, les États membres ont la faculté de continuer à appliquer des dispositions nationales[14] qui sont plus restrictives ou plus rigoureuses que la directive elle‑même et mettent en œuvre des clauses d’harmonisation a minima figurant dans d’autres instruments législatifs de l’Union[15].

Food business operators and competent authorities may continue to use marking equipment with which they are equipped on 31 December 2005 until its replacement or until the end of the transitional period at the latest, provided that the approval number of the establishment concerned remains unchanged.
Les exploitants du secteur alimentaire et les autorités compétentes peuvent continuer à utiliser l'équipement de marquage dont ils disposaient au 31 décembre 2005 jusqu'au remplacement de celui-ci ou, au plus tard, jusqu'au terme de la période de transition, pour autant que le numéro d'agrément de l'établissement concerné demeure inchangé.