Vertaling van "per-acre payout would " (Engels → Frans) :

In going forward, it would seem important to review the key information specifically for pension schemes and products (e.g. risk, nature of promise, cost/fees, payout method, etc.). This should take into account what is being developed for other financial products, seeking to ensure comparable information.
Dans le cadre des travaux à réaliser, il semble important de réexaminer les informations clés à fournir spécifiquement sur les régimes et les produits de retraite (risque, nature des prestations promises, coûts/frais, méthode de liquidation, etc.), en tenant compte de ce qui est élaboré pour les autres produits financiers dans le but d’obtenir des informations comparables.

This means that it would temporarily provide the means to ensure full payouts in case a bank is in crisis, while national DGSs would need to pay back this support, ensuring that any losses would continue to be covered at national level.
Cela signifie qu'il apporterait, de manière temporaire, les moyens permettant de garantir des remboursements intégraux si une banque est en crise, tandis que les SGD nationaux devraient s'acquitter intégralement de cette aide, en veillant à ce que toutes les pertes éventuelles restent couvertes au niveau national.

(75)In addition to ensuring payout of depositors or the continuous access to covered deposits, Member States should retain the discretion to decide whether deposit guarantee schemes could also be used as arrangements for the financing of other resolution actions Such flexibility should not be used in a way that would endanger the financing of deposit guarantee schemes or the function of guaranteeing the payout of covered deposits.
(75)Les États membres devraient pouvoir décider si, outre le remboursement des déposants et le maintien de l'accès à leur dépôts, les systèmes de garantie des dépôts peuvent aussi être mis à contribution pour financer d'autres mesures de résolution.

Two years after the entry into force of this Directive the Commission should submit to the European Parliament and to the Council a report on the effectiveness and delays of the payout procedures assessing whether a further reduction of the delay to 10 working days would be appropriate.
Deux ans après l’entrée en vigueur de la présente directive, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’efficacité et les délais des procédures de remboursement dans lequel elle évaluera si une nouvelle réduction du délai à dix jours ouvrables serait appropriée.

Such flexibility should not be used in a way that would endanger the financing of deposit guarantee schemes or the function of guaranteeing the payout of covered deposits.
Cette possibilité ne doit pas être utilisée d'une façon qui compromette le financement de ces systèmes ou la garantie de remboursement des dépôts couverts.

I share the opinion of the rapporteur that in cases where deposits cannot be accessed a proposed payout period of three days is unrealistic, since the deposit guarantee scheme would probably fail through sheer weight of numbers.
Je pense comme le rapporteur que, lorsque les dépôts sont inaccessibles, le délai de remboursement de trois jours proposé est irréaliste. Dans un tel cas en effet, le système de garantie des dépôts s’écroulerait sous le poids des montants concernés.

I welcome the reduction in payout delays and would like to thank all my honourable friends who want to transfer these regulations to SMEs.
Je salue la diminution des délais de remboursement et je remercie tous mes collègues députés qui plaident en faveur d’une extension de la portée de ces règles aux PME.

With regard to the motion for a resolution, I would like to make the following brief comments. The motion presses for the general introduction of the tax levy model that relies on the taxation of the pension payout whilst providing for tax exemption for contributions to the fund and returns on the fund.
En marge du projet de résolution, je voudrais faire les observations suivantes : le projet de résolution insiste sur l’instauration générale d’un modèle d’imposition dans lequel il y aurait exonération des cotisations de retraite et des intérêts produits par les investissements dans ce fonds et imposition des allocations de retraite versées.