Traduction de «pensions when residing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from
le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

the period runs from the date when the decision was served,either on the party in person or at his residence
signification faite à personne ou à domicile

An Act to provide for the property traditionally used as the official residence of the leader of the Opposition to be leased out when not being used
Loi autorisant la cession à bail de l'immeuble habituellement utilisé comme résidence officielle du chef de l'opposition lorsque ce dernier ne l'utilise pas

Affidavit, to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Not Received Cheque
Affidavit, à l'usage d'un bénéficiaire ne résidant pas au Canada qui n'a pas reçu un chèque

Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque
Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit

right of residence for pensioners
droit de séjour des retraités

Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]
Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That should not affect, however, the right of survivors who derive rights from third-country nationals falling under the scope of this Directive, where applicable, to receive survivors' pensions when residing in a third country.
Cela ne devrait toutefois pas porter atteinte au droit des ayants droit survivants d'un ressortissant de pays tiers relevant du champ d'application de la présente directive de bénéficier, le cas échéant, de pensions allouées aux survivants lorsqu'ils résident dans un pays tiers.

Nothing in this Directive should affect the right of survivors who derive rights from the intra-corporate transferee to receive survivor's pensions when residing in a third country.
Aucune disposition de la présente directive ne devrait porter atteinte au droit des ayants droit survivants de la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe de bénéficier de prestations de survie, lorsqu'ils résident dans un pays tiers.

That should not, however, affect the right of survivors who derive rights from the seasonal worker to receive survivor’s pensions when residing in a third country.
Cela ne devrait pas, toutefois, porter atteinte au droit des survivants, ayants droit du travailleur saisonnier, de bénéficier de droits à pensions de l’ayant droit survivant lorsqu’ils résident dans un pays tiers.

That should not, however, affect the right of survivors who derive rights from the seasonal worker to receive survivor’s pensions when residing in a third country.
Cela ne devrait pas, toutefois, porter atteinte au droit des survivants, ayants droit du travailleur saisonnier, de bénéficier de droits à pensions de l'ayant droit survivant lorsqu'ils résident dans un pays tiers.

This should not, however, affect the right of survivors who derive rights from the seasonal worker to receive survivor’s pensions when residing in a third country.
Cela ne devrait pas, toutefois, porter atteinte au droit des ayants droit survivants du travailleur saisonnier de bénéficier de prestations de survie lorsqu'ils résident dans un pays tiers.

EU Blue Card holders moving to a third country, or their survivors who reside in a third country and who derive rights from the EU Blue Card holder, shall receive, in relation to old age, invalidity and death, statutory pensions based on the EU Blue Card holder's previous employment and acquired in accordance with the legislation referred to in Article 3 of Regulation (EC) No 883/2004, under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member States concerned when they move to a third country.
Les titulaires d’une carte bleue européenne qui déménagent dans un pays tiers ou leurs ayants droit survivants qui résident dans un pays tiers reçoivent, en relation avec la vieillesse, l’invalidité et le décès, des pensions légales basées sur l’emploi antérieur du titulaire de la carte bleue européenne et acquises conformément à la législation visée à l’article 3 du règlement (CE) n° 883/2004 aux mêmes conditions et aux mêmes taux que les ressortissants des États membres concernés lorsqu’ils déménagent dans un pays tiers.

1. In the event of the death of a pensioner who was entitled to a pension under the legislation of one Member State, or to pensions under the legislations of two or more Member States, when that pensioner was residing in a Member State other than that of the institution responsible for the cost of benefits in kind provided under Articles 24 and 25, the death grants payable under the legislation administered by that institution shall be provided at its own expense as though the pensioner had been residing at the time of his/her death in the Member State in which that institution is situated.
1. En cas de décès du titulaire d'une pension due en vertu de la législation d'un État membre, ou de pensions dues en vertu de la législation de deux ou plusieurs États membres, lorsque ce titulaire résidait dans un État membre autre que celui où se trouve l'institution responsable du coût des prestations en nature servies en vertu des articles 24 et 25, les allocations de décès dues en vertu de la législation que cette institution applique sont à sa charge, comme si le titulaire de pension avait résidé, au moment de son décès, dans l'État membre où cette institution se trouve.

1. In the event of the death of a pensioner who was entitled to a pension under the legislation of one Member State, or to pensions under the legislations of two or more Member States, when that pensioner was residing in a Member State other than that of the institution responsible for the cost of benefits in kind provided under Articles 24 and 25, the death grants payable under the legislation administered by that institution shall be provided at its own expense as though the pensioner had been residing at the time of his death in the Member State in which that institution is situated.
1. En cas de décès du titulaire d'une pension due en vertu de la législation d'un État membre, ou de pensions dues en vertu de la législation de deux ou plusieurs États membres, lorsque ce titulaire résidait dans un État membre autre que celui où se trouve l'institution responsable du coût des prestations en nature servies en vertu des articles 24 et 25, les allocations de décès dues en vertu de la législation que cette institution applique sont à sa charge, comme si le titulaire de pension avait résidé, au moment de son décès, dans l'État membre où cette institution se trouve.

Instead of starting a process of consultation to identify which of the tax models currently in force in the Member States avoids double taxation of contributions and benefits with the greatest efficiency and the least bureaucracy, the report already comes down in favour of the EET regime, when it is obvious that the TEE tax system – which consists of taxing contributions to the plan and exempting pensions drawn from it – would guarantee uniform fiscal treatment, regardless of the country of residence of the member or retired person, that it would allow the country granting tax concessions for setting up occupational pension plans to safeguard its tax base, and that it would make the issue of sharing tax yields superfluous.
Au lieu d'entamer un processus de concertation afin de pouvoir mettre en place celui des modèles fiscaux actuellement en vigueur dans les États membres qui est le plus performant et le moins bureaucratique pour éviter la double imposition des cotisations et des prestations, le rapport se prononce d'ores et déjà pour le régime EET, alors qu'il est évident que le régime fiscal TEE, qui comprend une imposition à l'entrée du plan et l'exemption des pensions à la sortie, garantirait un traitement fiscal uniforme, indépendamment du pays de résidence de l'affilié ou du retraité, qu'il permettrait d'assurer l'assiette de l'impôt au pays qui consent les avantages fiscaux à la constitution du plan de retraite professionnelle, et rendrait superfétatoire la question du partage des recettes fiscales.