Traduction de «pensions allowances paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

child dependency allowances paid to pensioners
allocations pour enfants à charge versées aux titulaires d'une pension ou d'une rente

allowance for the actuarial liability for pensions [ allowance for the actuarial liability for employee pensions ]
provision pour évaluation actuarielle au titre des régimes de retraite

allowance paid from another source
allocation versée par ailleurs

allowance paid in compensation for personal injury
indemnité réparatrice de dommage corporel

Information Sheet - How to Apply for the Old Age Security Pension, Allowance and Allowance for the Survivor
Feuillet d'information - Comment présenter une demande de pension de la Sécurité de la vieillesse, d'allocation ou d'allocation au survivant

pensionable allowance
allocation ouvrant droit à pension

disability insurance [ disability allowance | disability benefit | disability pension | invalidity insurance | disability benefits(UNBIS) ]
assurance d'invalidité [ allocation d'invalidité | pension d'invalidité ]

special non-pensionable post allowance
indemnité de fonctions non soumise à retenue pour pension

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the other hand, allowances paid in the event of maternity, paternity or paternal leave take the form of cash benefits, e.g. carers' allowances, and/or credited contributions to pension rights which limit the disadvantage that the person concerned suffers in terms of pension entitlement.
Par contre, les allocations versées en cas de congé de maternité, paternité ou de congé parental prennent forme de prestations en espèces, par exemple les allocations de garde et/ou de cotisations fictives au régime des pensions qui limitent le désavantage subi par la personne concernée en termes de droit à pension.

a) war pensions and allowances (including pensions allowances paid to war veterans or paid as a consequence of damages or injuries suffered as a consequence of a war) arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State shall be exempt from tax in that other State to the extent that they would be exempt from tax if received by a resident of the first-mentioned State; and
a) les pensions et allocations de guerre (incluant les pensions et allocations payées aux anciens combattants ou payées en conséquence des dommages ou blessures subis à l’occasion d’une guerre) provenant d’un État contractant et payées à un résident de l’autre État contractant sont exonérées d’impôt dans cet autre État dans la mesure où elles le seraient si elles étaient reçues par un résident du premier État; et

In 2006 the TIM paid over € 88 million in social allowances to public-sector employees and pensioners with low incomes, and nearly € 24 million was directly paid to poor and vulnerable Palestinians directly affected by the crisis.
En 2006, le MIT a consacré plus de 88 millions d'euros au versement d'allocations sociales en faveur des agents des services publics et des retraités à bas revenus et a accordé directement près de 24 millions d'euros aux Palestiniens pauvres et vulnérables touchés de plein fouet par la crise.

(a) war pensions and allowances (including pensions and allowances paid to war veterans or paid as a consequence of damages or injuries suffered as a consequence of a war or paid to members, or former members, of the armed forces as a consequence of damages or injuries suffered as a consequence of their duties) arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State shall be exempt from tax in that other State to the extent that they would be exempt from tax if received by a resident of the first-mentioned State;
a) les pensions et allocations de guerre (incluant les pensions et allocations payées aux anciens combattants ou payées en conséquence des dommages ou blessures subis à l’occasion d’une guerre ou payées à un membre, ou à un ancien membre, des forces armées en conséquence des dommages ou blessures subis dans l’exercice de leurs fonctions) provenant d’un État contractant et payées à un résident de l’autre État contractant seront exonérées d’impôt dans cet autre État dans la mesure où elles seraient exonérées d’impôt si elles étaient reçues par un résident du premier État;

(a) war pensions and allowances (including pensions and allowances paid to war veterans or paid as a consequence of damages or injuries suffered as a consequence of war) received from Canada and paid to a resident of the Federal Republic of Germany shall be taxable only in Canada;
a) les pensions et allocations de guerre (incluant les pensions et allocations payées aux anciens combattants ou payées en conséquence de dommages ou blessures subis à l’occasion d’une guerre) provenant du Canada et payées à un résident de la République fédérale d’Allemagne, ne sont imposables qu’au Canada;

(a) war pensions and allowances (including pensions and allowances paid to war veterans or paid as a consequence of damages or injuries suffered as a consequence of a war) arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State shall be exempt from tax in that other State to the extent that they would be exempt from tax if received by a resident of the first-mentioned State; and
a) les pensions et allocations de guerre (incluant les pensions et allocations payées aux anciens combattants ou payées en conséquence des dommages ou blessures subis à l’occasion d’une guerre) provenant d’un État contractant et payées à un résident de l’autre État contractant seront exonérées d’impôt dans cet autre État dans la mesure où elles seraient exonérées d’impôt si elles étaient reçues par un résident du premier État; et

(a) war pensions and allowances (including pensions and allowances paid to war veterans or paid as a consequence of damages or injuries suffered as a consequence of a war) arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State shall be exempt from tax in that other State to the extent that they would be exempt from tax if received by a resident of the first-mentioned State;
a) les pensions et allocations de guerre (incluant les pensions et allocations payées aux anciens combattants ou payées en conséquence des dommages ou blessures subis à l’occasion d’une guerre) provenant d’un État contractant et payées à un résident de l’autre État contractant sont exonérées d’impôt dans cet autre État dans la mesure où elles le seraient si elles étaient reçues par un résident du premier État;

However, this duration should not be less than 6 months and no more than 2 years, on the understanding that the purpose of the transitional allowance for public office holders is to ensure, for a limited period directly following their term of office, a certain level of financial security until their next paid employment with a similar level of remuneration, or other source of income such as their pension.
Il convient toutefois que cette période ne soit pas inférieure à six mois ni supérieure à deux ans, étant entendu que l'objectif de l'indemnité transitoire due aux titulaires de charges publiques consiste à assurer à ces derniers, pour une période limitée directement consécutive à leur mandat, un certain niveau de sécurité financière jusqu'à ce qu'ils exercent une autre activité salariée assortie d'un niveau de rémunération analogue ou disposent d'une autre source de revenus, telle que leur pension.

The above provision shall not apply either to pensions paid the ACP Secretariat to its former staff members or their dependants, or to salaries, emoluments or allowances paid to its local staff.
Le bénéfice de la disposition précédente ne s'applique ni aux pensions ni aux rentes versées par le Secrétariat ACP à ses anciens agents ou à leurs ayant droits ni aux traitements, émoluments et indemnités versés à ses agents locaux.

Where national law allows tax deductions in relation to contributions for an occupational pension and private sickness and invalidity insurance, it is discriminatory not to allow equivalent deductions in relation to contributions paid in a migrant worker's Member State [42] of origin.
Lorsque la législation nationale autorise les déductions fiscales pour une pension complémentaire et l'assurance privée maladie et invalidité, il est discriminatoire de ne pas permettre des déductions équivalentes pour des cotisations payées dans l'État membre d'origine d'un travailleur migrant [42].