Vertaling van "pensioner before the pensioner again became " (Engels → Frans) :

(3) The total of the amounts to be deducted shall not exceed the total amount that was received as an annual allowance and a bridge benefit by the pensioner before the pensioner again became a participant or the pensioner became entitled to the disability pension.
(3) En outre, le total des sommes déduites ne peut dépasser la somme totale que le pensionné a touchée, à titre d’allocation annuelle et de prestation de raccordement, avant de redevenir participant ou d’acquérir le droit à la pension d’invalidité.

(2) The amount to be deducted under subsection (1) shall not result in the contributor receiving less than the amount of the annual allowance that the contributor was receiving before the contributor again became a member of the regular force or before the contributor became entitled to the disability pension, less any amount that is deducted under subsection 15(2) of the Act.
(2) Une fois soustraite la valeur calculée conformément au paragraphe (1), le contributeur ne peut obtenir une somme inférieure au montant de l’allocation annuelle qu’il touchait avant de redevenir membre de la force régulière ou d’acquérir le droit à la pension d’invalidité réduite de toute somme à déduire en vertu du paragraphe 15(2) de la Loi.

(3) The amount to be deducted under subsection (1) shall not exceed the total amount that was received as an annual allowance by the contributor before the contributor again became a member of the regular force or became entitled to the disability pension.
(3) La somme soustraite conformément au paragraphe (1) ne peut dépasser le total des sommes que le contributeur a touchées à titre d’allocation annuelle avant de redevenir membre de la force régulière ou d’acquérir le droit à une pension d’invalidité.

A while ago, I attended a convention on the subject of pensions, pension payments and how long pensioners draw their pensions before going to a better place.
J’ai assisté, il y a quelque temps, à une convention consacrée aux retraites, au versement des retraites et à la période durant laquelle les retraités perçoivent leurs retraites avant de rejoindre un monde meilleur.

LUXEMBOURG", the following entry is inserted: " Da. SLOVAKIA (a) Slovak invalidity pension and survivor's pension derived therefrom (b) Invalidity pension for a person who became invalid as a dependent child and who is always deemed to have fulfilled the required period of insurance (Articles 70(2) and 72(3), and Article 73(3) and (4) of Act No 461/2003 on social insurance, as amended)"
LUXEMBOURG", les rubriques suivantes sont insérées: " D bis. SLOVAQUIE (a) Les pensions d'invalidité slovaques et les pensions de survivants qui en sont dérivées (b) La pension d'invalidité d'une personne devenue invalide alors qu'elle était un enfant à charge et qui est toujours considérée comme ayant accompli la période d'assurance requise (article 70, paragraphe 2, article 72, paragraphe 3, et article 73, paragraphes 3 et 4, de la loi n° 461/2003 sur l'assurance sociale, modifiée)"

LUXEMBOURG", the following entry is inserted: " Da. SLOVAKIA (a) Slovak invalidity pension and survivor's pension derived therefrom (b) Invalidity pension for a person who became invalid as a dependent child and who is always deemed to have fulfilled the required period of insurance (Articles 70(2) and 72(3), and Article 73(3) and (4) of Act No 461/2003 on social insurance, as amended) "
LUXEMBOURG", les rubriques suivantes sont insérées: " D bis. SLOVAQUIE (a) Les pensions d'invalidité slovaques et les pensions de survivants qui en sont dérivées (b) La pension d'invalidité d'une personne devenue invalide alors qu'elle était un enfant à charge et qui est toujours considérée comme ayant accompli la période d'assurance requise (article 70, paragraphe 2, article 72, paragraphe 3, et article 73, paragraphes 3 et 4, de la loi n° 461/2003 sur l'assurance sociale, modifiée) "

The second and third subparagraphs of Article 29(1) of the Agreement of 12 September 2002 (maintenance of the convention concluded between the former Czechoslovak Republic and the former German Democratic Republic for persons who received a pension before 1996; reckoning of periods of insurance completed in one of the contracting states for persons who received a pension for those periods on 1 December 2003 from the other contracting state, while residing in the territory that other contracting state).
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 29, paragraphe 1, de l'accord du 12 septembre 2002 (maintien de la convention conclue entre l'ancienne République tchécoslovaque et l'ancienne République démocratique d'Allemagne pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension avant 1996; prise en compte des périodes d'assurance accomplies dans l'un des États contractants pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension pour ces périodes au 1 er décembre 2003, par l'autre État contractant, alors qu'elles résidaient sur le territoire de l'autre État contractant).

Article 39(1)(b) and (c) of the agreement on social security of 27 July 2001 (maintenance of the convention concluded between the former Czechoslovak Republic and the former German Democratic Republic for persons who received a pension before 1996; reckoning of periods of insurance completed in one of the contracting states for persons who received a pension for these periods on 1 September 2002 from the other contracting state, while residing in the territory of that other contracting state).
Article 39, paragraphe 1, points b) et c), de l'accord sur la sécurité sociale du 27 juillet 2001 (maintien de la convention conclue entre l'ancienne République tchécoslovaque et l'ancienne République démocratique d'Allemagne pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension avant 1996; prise en compte des périodes d'assurance accomplies dans l'un des États contractants pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension pour ces périodes au 1er septembre 2002, par l'autre État contractant, alors qu'elles résidaient sur le territoire de l'autre État contractant).

However, as the marriage allowance is taken into account when calculating the pension payments of IKA employees, women who qualified for a pension before 1st January 1989 or who took advantage of early retirement before this date continue to suffer discrimination compared to their male counterparts, as they did not qualify for a marriage allowance before this date.
Toutefois, comme l'allocation de mariage est prise en compte pour le calcul de la pension des travailleurs de l'IKA, les femmes qui ont pris leur retraite ou bénéficié d'une retraite anticipée avant le 1er janvier 1989 continuent à faire l'objet d'une discrimination par rapport à leurs homologues masculins, étant donné qu'elles n'avaient pas droit à une allocation de mariage avant cette date.