Vertaling van "pension plan where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

career-average pension plan [ career-average plan | career average earnings plan | career average plan | career earnings plan | career earnings pension plan | career-earnings pension plan | career-earnings plan ]
régime de retraite salaires de carrière [ régime salaires de carrière ]

multi-employer pension plan [ multiemployer pension plan | multi-employer plan | multiple employer pension plan ]
régime de retraite interentreprises [ régime interentreprises ]

Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]
Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan
régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

partially funded pension plan | partially funded pension scheme | partially funded pension system | partly funded pension system | partly funded scheme
régime de retraite par capitalisation partielle

individual pension scheme | personal pension plan | personal pension scheme | PPP [Abbr.] | PPS [Abbr.]
plan de pension personnel | plan de retraite individuel | régime de retraite individuel

fully funded pension plan | funded pension plan | fully funded system | funded system | fully funded plan
régime avec constitution de réserves | régime financé par capitalisation | régime de retraite par capitalisation

private pension plan | supplemental pension plan
régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime complémentaire de retraite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Occupational schemes – A pension plan where access is linked to an employment or professional relationship between the plan member and the entity that sets up the plan (the plan sponsor).
Régime professionnel – Plan de retraite auquel l’accès est lié à l’existence d’une relation d’emploi ou professionnelle entre l’affilié au plan et l’entité à l’initiative du plan (l’entreprise d’affiliation).

(i) because of age, where such differentiation is determined on an actuarial basis, or because of an adjustment that recognizes the availability of benefits payable under the Canada Pension Plan, the Old Age Security Act or a provincial pension plan as defined in section 3 of the Canada Pension Plan, where the adjustment is permitted under and is made in accordance with the Pension Benefits Standards Act and any regulations thereunder,
(i) à cause de l’âge, suivant une base actuarielle ou un rajustement qui tient compte des prestations payables en vertu du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou d’un régime de pension provincial, au sens de l’article 3 du Régime de pensions du Canada, et qui est autorisé et opéré selon la Loi sur les normes de prestations de pension et de ses règlements,

The Canada Pension Plan is a contribution-based pension scheme where employers and employees pay into a pension plan.
Le Régime de pensions du Canada est un régime de retraite auquel cotisent les employeurs et les employés.

In some cases, it will be better. There will be a pension plan, where there is not a pension plan at Hudson General.
Par exemple, ils auront droit à un régime de pension, ce qu'ils n'avaient pas chez Hudson General.

Notes that in many Member States the importance of occupational pension systems has been recognised, and that the EU can add value by providing coordination between the various schemes and encouraging Member States to ensure that a - in social, legal and economic terms - justifiable framework is in place which adequately protects pension plan members and guarantees access to understandable pension information; stresses that in cases where Member States have mandatory pension funds managed by private institutions, such schemes should also be assessed from the point of view of compliance with European conditions and criteria as regards security, investment and asset classification; underlines as a principle that all proposals on occupational pension systems must be fully impact assessed in particular with a view to quantifying the additional costs and administrative burden;
constate que nombre d'États membres de l'Union européenne reconnaissent l'importance des régimes de pension professionnelle et que l'Union peut apporter une plus-value en assurant la coordination des différents systèmes et en engageant les États membres à faire en sorte qu'un cadre raisonnable socialement, juridiquement et économiquement soit mis en place qui protège correctement les affiliés et garantisse l'accès à une information compréhensible sur les pensions; constate que, dans les cas où les États membres disposent de fonds de pension obligatoires gérés par des organismes privés, ces systèmes doivent également faire l'objet d'une évaluation garantissant qu'ils respectent les normes européennes et les critères afférents à la sécurité, à l'investissement et à la classification des actifs; pose pour principe que toutes propositions relatives à des régimes de retraite professionnelle doivent faire l'objet d'une analyse d'impact, notamment pour quantifier les coûts supplémentaires et les contraintes administratives qu'elles entraînent;

In 1966, the Canada pension and Quebec pension plans created a pension scheme where working Canadians contributed to a government pension plan to be drawn on upon reaching the retirement age of 65, while some time later amending the scheme to provide for an early retirement at age 60 subject to reduced benefits.
En 1966, dans le cadre du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec, on a créé un régime de pension où les travailleurs canadiens cotisaient à un régime de retraite d'État d'où ils pouvaient extraire des sommes lorsqu'ils atteignaient 65 ans, à savoir l'âge de la retraite.

As applied to social inclusion and pensions, it has involved: agreeing common objectives which set out high-level, shared goals; preparation of National Action Plans (NAPs) for Inclusion and National Strategy Reports (NSRs) for pensions, in which Member States set out their policy plans for an agreed time period to meet the common objectives; evaluation of these plans/strategies in Joint Commission/Council Reports; and joint work on indicators to allow mutual understanding and evaluation and, where appropriate, target setting.
Appliquée à l’inclusion sociale et aux pensions, la MOC consiste à adopter des objectifs communs énonçant des buts généraux et partagés, à élaborer des plans d’action nationaux (PAN) pour l’inclusion et des rapports de stratégie nationale pour les pensions, dans lesquels les États membres exposent la politique qu’ils prévoient de mener pendant une période convenue pour atteindre les objectifs communs, à évaluer ces plans ou stratégies dans des rapports conjoints de la Commission et du Conseil, ainsi qu’à collaborer à la mise au point d’indicateurs destinés à permettre une compréhension et une évaluation mutuelles et, lorsqu’il y a lieu, la fixation d’objectifs.

The major court and tribunal decisions include: The provision of the Income Tax Act which allows employers to register pension plans was ruled contrary to the Canadian Charter of Rights and Freedoms in the Rosenberg decision, as it did not allow registation of pension plans where employers chose to offer survivor benefits to same sex partners of employees, Ontario Court of Appeal, 1998.
Parmi les décisions des juridictions judiciaires et administratives les plus importantes, l'on compte: Dans la décision Rosenberg, on a jugé que la disposition de la Loi de l'impôt sur le revenu qui permet aux employeurs d'enregistrer les régimes de retraite contrevenait à la Charte canadienne des droits et libertés, puisqu'elle ne permettait pas l'enregistrement des régimes de retraite dans les cas où les employeurs choisissaient d'accorder les prestations aux survivants aux conjoints de même sexe des employés (Cour d'appel de l'Ontario 1998).