Traduction de «pension plan even » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

career-average pension plan [ career-average plan | career average earnings plan | career average plan | career earnings plan | career earnings pension plan | career-earnings pension plan | career-earnings plan ]
régime de retraite salaires de carrière [ régime salaires de carrière ]

multi-employer pension plan [ multiemployer pension plan | multi-employer plan | multiple employer pension plan ]
régime de retraite interentreprises [ régime interentreprises ]

Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]
Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan
régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

partially funded pension plan | partially funded pension scheme | partially funded pension system | partly funded pension system | partly funded scheme
régime de retraite par capitalisation partielle

individual pension scheme | personal pension plan | personal pension scheme | PPP [Abbr.] | PPS [Abbr.]
plan de pension personnel | plan de retraite individuel | régime de retraite individuel

fully funded pension plan | funded pension plan | fully funded system | funded system | fully funded plan
régime avec constitution de réserves | régime financé par capitalisation | régime de retraite par capitalisation

private pension plan | supplemental pension plan
régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime complémentaire de retraite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Minister of State for Finance, he suggested, had knowingly cited information about potential job losses from a Department of Finance study, which he linked to the NDP's plan for pension reform, even though the study itself did not do so and even though the Finance study was based on a different basic assumption than that of the NDP plan.
Il a indiqué que le ministre d’État aux Finances avait cité, en toute connaissance de cause, des renseignements tirés d’une étude du ministère des Finances qui concernaient des pertes d’emploi potentielles, en les mettant en relation avec le plan néodémocrate de réforme des régimes de pension, alors même que cette étude du ministère des Finances n’établissait pas un tel lien, et qu’elle était fondée sur une autre hypothèse de base que celle du plan du NPD.

Members will recall that the official opposition moved a series of motions in the House to divide this bill, using the same method that was used to divide the budget bill and create and pass Bill C-46 on MPs' pension plan, even though we got Bill C-46 only after the NDP rejected the Liberals' original ill-advised proposal to circumvent the legislative process, not only for the pensions of MPs, but also for the pensions of public sector workers and RCMP members.
On s'en rappellera, l'opposition officielle a proposé une série de motions à la Chambre pour diviser ce projet de loi, en utilisant le même méthode qui a été utilisée pour diviser le projet de loi sur le budget et pour créer et adopter le projet de loi C-46 sur le régime de pensions des députés, bien que nous n'ayons eu le projet de loi C-46 qu'après que le NPD eut rejeté la proposition originale inconsidérée des libéraux qui était de contourner le processus législatif non seulement pour les pensions des députés, mais aussi pour celles des travailleurs de la fonction publique et des membres de la GRC.

What is worse, the Bloc proposal would place on the federal government's shoulders the responsibility for providing compensation for all pension plans that were unable to meet pension obligations, even though only about 10% of all pension plan members participate in federally regulated plans.
Pire encore, la proposition du Bloc obligerait le gouvernement fédéral à accorder une indemnisation chaque fois qu'un régime de pension ne s'acquitte pas de ses obligations, malgré le fait que seulement 10 p. 100 de tous les participants aux régimes de pension participent à des régimes réglementés par le gouvernement fédéral.

Even after a successful implementation of the restructuring plan RMG would remain with net liabilities of at least GBP 2 000 million without a relief of the pension deficit.
Même après une mise en œuvre réussie du plan de restructuration, RMG conserverait des engagements nets d’au moins 2 000 millions GBP en l’absence d’une prise en charge du déficit des pensions.

In the last few months alone peace activists have been put on trial for taking part in demonstrations against the passage of foreign troops through the country, trade unionists have been sentenced for taking part in demonstrations against plans to curtail pension rights and demonstrators who expressed their opposition to EU policy at the Thessaloniki summit have been held in custody and only released after five months and a lengthy hunger strike without even a date being set for their trial.
Pour ne parler que des derniers mois, des pacifistes ont été assignés en justice pour leur participation à des manifestations contre le passage de troupes étrangères à travers le pays, des syndicalistes ont été condamnés pour leur participation à des manifestations contre les plans de réduction des droits à la retraite, des manifestants qui exprimaient leur opposition à la politique de l’Union européenne lors du sommet de Thessalonique ont été placés en détention préventive; ces derniers n’ont été libérés qu’au bout de cinq mois et après une longue grève de la faim; aucune date n’a encore été fixée pour leur procès.

In addition, I cannot help but wonder if any thought was given to whether the governance structure of the Canada Pension Plan makes sense for an employee pension plan, even when improved by adopting the suggestions of the Senate Banking Committee.
En outre, je ne peux m'empêcher de me demander si on a songé à déterminer si la structure de régie du Régime de pensions du Canada convient à un régime de retraite des employés, même lorsqu'il est amélioré par l'adoption des propositions du comité sénatorial des banques.

Subsection 235. 2(b), which this bill would rescind states: An employer shall be deemed not to have terminated the employment of an employee where, either immediately on ceasing to be employed by the employer or before that time, the employee is entitled to a pension, under a pension plan contributed to by the employer- In practice this means that if a company is laying off workers, it is not obliged to pay severance to older workers who are entitled to early withdrawal of pension benefits, even though they may be severely penalized for taking benefits before the normal pensionable age.
L'alinéa 235.2b), que le projet de loi éliminerait, stipule: L'employeur est réputé ne pas avoir licencié l'employé dans le cas où celui-ci acquiert le droit dès sa cessation d'emploi-ou avait déjà droit-à une pension accordée aux termes d'un régime de pensions auquel cotise l'employeur . Cela signifie que, lorsqu'une entreprise licencie des travailleurs, elle n'est pas tenue de verser d'indemnités de départ aux travailleurs plus âgés qui ont droit à des prestations de retraite anticipées, même s'ils sont lourdement pénalisés parce qu'ils touchent leurs prestations avant l'âge normal de la retraite.