Vertaling van "pending solutions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

case pending | lawsuit pending | pending action | pending lawsuit | pending proceedings
affaire en cours | affaire pendante

pending a definitive solution of the problems
dans l'attente d'une solution définitive des problèmes

pending business | pending matter for consideration | matter pending for consideration | pending subject | pending subject of debate
objet pendant

arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial
détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire

processing of PENDS [ processing of pending requests | processing of pending claims ]
traitement des demandes en instance

cases pending [ pending caseload | pending inventory of cases ]
cas en instance [ appels en instance ]

outstanding loss [ outstanding claim | pending claim | pending loss | claim pending | loss outstanding ]
sinistre en suspens [ sinistre à régler ]

patent pending | pat. pend. | pat. pending
brevet en instance | demande de brevet | brevet en cours d'homologation

pending criminal proceedings | pending proceedings | ongoing criminal proceedings | ongoing proceedings
procédure pénale pendante | procédure pendante | procédure pénale en cours | procédure en cours

pending matters
affaires en suspens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since a QRM can only be a temporary solution pending longer term legislative solutions with a view to making the VAT system more resilient to instances of VAT fraud, the QRM should only apply for a limited period of time.
Étant donné qu'un MRR ne peut être qu'une solution temporaire dans l'attente de solutions législatives à plus long terme visant à rendre le système de TVA plus résistant aux cas de fraude à la TVA, le MRR ne devrait s'appliquer que pendant une période limitée.

38. Draws attention in particular, pending solutions to the lack of human resources, to the recommendation of the Court of Auditors on the need for the Commission to carry out a more structured risk analysis, to provide a more realistic assessment of the resources available when preparing the annual audit plans, and to closely monitor the implementation of the audit plans throughout the year;
38. attire en particulier l'attention, en attendant des solutions au manque de ressources humaines, sur la recommandation de la Cour quant à la nécessité pour la Commission d'analyser les risques de façon plus structurée et d'évaluer de manière plus réaliste les ressources disponibles lors de l'établissement des programmes d'audit annuels ainsi que de suivre de près la mise en œuvre de ces derniers tout au long de l'année;

It is currently impractical to test more than a small proportion of the liquids that passengers wish to carry. So the interim controls, pending work on a more convenient technology-based solution, represent the only present way of properly ensuring passenger safety.
À l’heure actuelle, il est impossible, pour des raisons d’ordre pratique, de tester une grande quantité de produits liquides que les passagers veulent prendre à bord. Les contrôles provisoires, en attendant que le travail soit fait pour parvenir à une solution plus pratique d’un point de vue de la technologie, représentent le seul moyen d’assurer correctement la sécurité des passagers.

We are in regular contact with the Romanian authorities, and as a response to the honourable Member I would say that the Romanian authorities are on track concerning the solution of pending petitions for adoption, filed before entry into force of the new law on 1 January 2005.
- (EN) Nous avons des contacts réguliers avec les autorités roumaines et, pour répondre à l’honorable député, je dirai que les autorités roumaines sont en bonne voie de trouver une solution pour les demandes d’adoption en instance, introduites avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, le 1er janvier 2005.

The High Commissioner's proposal on "Development Assistance for Refugees" (DAR) advocates additional development assistance for: improved burden-sharing for countries hosting large numbers of refugees; promoting better quality of life and self-reliance for refugees pending different durable solutions; and a better quality of life for host communities.
La proposition du Haut Commissaire sur l'aide au développement pour les réfugiés préconise une aide au développement supplémentaire en vue de l'amélioration du partage des charges pour les pays accueillant un grand nombre de réfugiés, la promotion d'une meilleure qualité de vie et de l'autosuffisance pour les réfugiés en attendant différentes solutions durables et une meilleure qualité de vie pour les communautés d'accueil.

This is a workable interim solution pending final resolution of the whole matter of delegated legislation in 2004, when Parliament could and should ask for a legally binding call-back mechanism, which is desirable but, sadly, not permissible within the terms of the current Treaty and arrangements.
Il s'agit d'une solution intérimaire viable, dans l'attente d'une résolution finale traitant de l'ensemble de la question de la délégation du pouvoir législatif en 2004, lorsque le Parlement pourra et devrait demander un mécanisme de rappel légalement contraignant, qui est souhaitable mais malheureusement inacceptable aux termes du Traité et des accords actuels.

Pending such a solution and notwithstanding other provisions of the Agreement and in particular when exceptional circumstances require immediate action, the importing Party may adopt forthwith quantitative or other solutions strictly necessary to deal with the situation, in accordance with its international and multilateral obligations.
Dans l'attente de cette solution et nonobstant d'autres dispositions de l'accord, notamment lorsque des circonstances exceptionnelles exigent une action immédiate, la partie importatrice peut adopter, sans délai, des mesures quantitatives ou d'autres solutions strictement nécessaires pour faire face à la situation, dans le respect de ses obligations internationales et multilatérales.

Whereas with a view to the completion of the internal market, pending the attainment of this objective, the emphasis should be placed on the checks to be carried out at the place of dispatch and in organizing those that could be carried out at the place of destination; whereas such a solution would entail the suspension of veterinary checks at the Community's internal frontiers;
considérant que, dans la perspective de la réalisation du marché intérieur, il convient, dans l'attente de la réalisation de cet objectif, de mettre l'accent sur les contrôles à effectuer au départ et à organiser les contrôles pouvant avoir lieu à destination; que cette solution conduit à abandonner la possibilité d'effectuer les contrôles vétérinaires aux frontières internes de la Communauté;

Whereas, pending the introduction of definitive Community arrangements for the control of foot-and-mouth disease and without prejudice to the final solution to be adopted, it is appropriate that the Community measures provided for in Articles 4a and 4b of Directive 64/432/EEC and in Article 13 of Directive 72/461/EEC be retained for an additional period as an interim protective measure in order to maintain traditional trade flows,
considérant que, dans l'attente de l'introduction d'un système communautaire définitif relatif au contrôle de la fièvre aphteuse et sans préjudice de la solution finale à adopter, il convient de maintenir pour un délai supplémentaire les mesures communautaires prévues aux articles 4 bis et 4 ter de la directive 64/432/CEE ainsi que celles prévues à l'article 13 de la directive 72/461/CEE, et ce à titre de mesure conservatoire afin de préserver les courants commerciaux traditionnels,