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Vertaling van "payments and have therefore had greater " (Engels → Frans) :

They have therefore had an opportunity to learn the lessons from URBAN I and apply them in URBAN II. A similar opportunity exists where there is no overlap, but where the same city has had both URBAN I and II. Examples of this are numerous, but include Brussels, Porto and Genova (in all three cases, URBAN I and II are in adjacent areas), Bordeaux (where URBAN II takes over from an Urban Pilot Project), Bristol, Rotterdam and Vienna.

Elle a donc eu l'occasion d'assimiler l'expérience d'URBAN I et de l'appliquer à URBAN II. Il en va de même pour les villes qui ont bénéficié à la fois d'URBAN I et II, bien que les zones concernées aient été à chaque fois entièrement différentes. Les exemples en sont nombreux, notamment Bruxelles, Porto et Gênes (dans chacun des trois cas, URBAN I et II sont dans des secteurs adjacents), Bordeaux (où URBAN II prend la suite d'un projet pilote urbain), Bristol, Rotterdam et Vienne.


Therefore, providing greater certainty as to how different ISD provisions can be applied and adapted to individual core services can have a double dividend.

En conséquence, la réduction des incertitudes concernant la manière dont les différentes dispositions de la DSI sont appliquées et adaptées aux divers services de base pourrait être doublement bénéfique.


Union citizens therefore had to repeat their request for entry on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll shall remain thereon, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed or until such time as they are removed automatically because they no longer satisfy the requirements for exercising ...[+++]

Les citoyens de l'Union devraient donc réitérer la demande d'inscription avant chaque élection, alors que la directive prévoit à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés ou jusqu'à ce qu'ils soient rayés d'office parce qu'ils ne répondent plus aux conditions requises pour l'exercice du droit de vote.


H. whereas, in certain new Member States very few farmers in the livestock sector have benefited from direct payments and have therefore had greater difficulties in complying with the stringent European standards that require costly investment,

H. considérant que, dans certains nouveaux États membres, très peu d'agriculteurs du secteur de l'élevage ont bénéficié de paiements directs et considérant qu'il leur est d'autant plus difficile de respecter des normes européennes rigoureuses, lesquelles requièrent des investissements coûteux,


F. whereas, in certain new Member States very few farmers in the livestock sector have benefited from direct payments and have therefore had greater difficulties in complying with the stringent European standards that require costly investment,

F. considérant que, dans certains nouveaux États membres, très peu d'agriculteurs du secteur de l'élevage ont bénéficié de paiements directs et considérant qu'il leur est d'autant plus difficile de respecter des normes européennes rigoureuses, lesquelles requièrent des investissements coûteux,


H. whereas, in certain new Member States very few farmers in the livestock sector have benefited from direct payments and have therefore had greater difficulties in complying with the stringent European standards that require costly investment,

H. considérant que, dans certains nouveaux États membres, très peu d'agriculteurs du secteur de l'élevage ont bénéficié de paiements directs et considérant qu'il leur est d'autant plus difficile de respecter des normes européennes rigoureuses, lesquelles requièrent des investissements coûteux,


This Directive should therefore establish when rights and obligations take effect, namely, when the payment service provider receives the payment order, including when the payment service provider has had the opportunity to receive it through the means of communication agreed in the payment service contract, notwithstanding any prior involvement in the process leading up to the creation and transmission of ...[+++]

La présente directive devrait dès lors préciser le moment où les droits et obligations prennent effet, c’est-à-dire lorsque le prestataire de services de paiement reçoit l’ordre de paiement, y compris lorsqu’il a eu la possibilité de le recevoir via les moyens de communication convenus dans le contrat de services de paiement, nonobstant toute participation antérieure au processus ayant conduit à la formulation et à la transmission de l’ordre de paiement, par exemple les vérifications de la sécurité et de la disponibilité des fonds, le ...[+++]


This Directive should therefore establish when rights and obligations take effect, namely, when the payment service provider receives the payment order, including when the payment service provider has had the opportunity to receive it through the means of communication agreed in the payment service contract, notwithstanding any prior involvement in the process leading up to the creation and transmission of ...[+++]

La présente directive devrait dès lors préciser le moment où les droits et obligations prennent effet, c'est-à-dire lorsque le prestataire de services de paiement reçoit l'ordre de paiement, y compris lorsqu'il a eu la possibilité de le recevoir via les moyens de communication convenus dans le contrat de services de paiement, nonobstant toute participation antérieure au processus ayant conduit à la formulation et à la transmission de l'ordre de paiement, par exemple les vérifications de la sécurité et de la disponibilité des fonds, le ...[+++]


This Directive should therefore establish when rights and obligations take effect, namely, when the payment service provider receives the payment order, including when the payment service provider has had the opportunity to receive it through the means of communication agreed in the payment service contract, notwithstanding any prior involvement in the process leading up to the creation and transmission of ...[+++]

La présente directive devrait dès lors préciser le moment où les droits et obligations prennent effet, c'est-à-dire lorsque le prestataire de services de paiement reçoit l'ordre de paiement, y compris lorsqu'il a eu la possibilité de le recevoir via les moyens de communication convenus dans le contrat de services de paiement, nonobstant toute participation antérieure au processus ayant conduit à la formulation et à la transmission de l'ordre de paiement, par exemple les vérifications de la sécurité et de la disponibilité des fonds, le ...[+++]


A Community framework therefore had to be created which was compatible with the CIV but afforded passengers greater protection, including better knowledge of their rights and their means of appeal.

Il était donc nécessaire de définir un cadre communautaire compatible avec la CIV, mais plus protecteur pour les passagers, permettant notamment une meilleure connaissance de ses droits et de ses moyens de recours.




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Date index: 2025-08-19
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