Vertaling van "patents and build " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

patent [ issue of a patent | patent for invention ]
brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]

European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]
brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]

A rare chromosomal anomaly syndrome with principle characteristics of intrauterine growth restriction, congenital cardiac anomalies (ventricular and atrial septal defects, patent ductus arteriosus) and craniofacial dysmorphism (hypertelorism, downsla
trisomie 15 en mosaïque

patentee [ patent owner | patent holder | patent proprietor | owner of a patent | holder of a patent ]
breveté [ titulaire de brevet | propriétaire de brevet | brevetaire ]

patent | letters patent | letters patent for an invention | letters patent of invention | patent of invention | patent for invention
brevet | brevet d'invention

application for patent [ patent application | application for a patent ]
demande de brevet [ demande de brevet d'invention | requête pour l'émission d'un brevet ]

abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]
abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]

patent law
droit des brevets

Patent ductus arteriosus, bicuspid aortic valve, hand anomaly syndrome
syndrome de persistance du canal artériel-bicuspidie valvulaire aortique-anomalie des mains

Patent ductus Botalli
persistance du canal artériel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22. By the end of 2011, working closely with Member States and stakeholders, the Commission will make proposals to develop a European knowledge market for patents and licensing. This should build on Member State experience in trading platforms that match supply and demand, market places to enable financial investments in intangible assets, and other ideas for breathing new life into neglected intellectual property, such as patent pools and innovation brokering.
22. D’ici fin 2011, en collaboration étroite avec les États membres et les parties prenantes, la Commission présentera des propositions concernant la mise en place d’un marché européen de la connaissance pour les brevets et les licences , sur la base de l’expérience des États membres en matière de plateformes d’échange visant à mettre en rapport l’offre et la demande, de marchés permettant les investissements financiers dans les actifs incorporels, et d’autres idées visant à apporter un nouveau souffle à la propriété intellectuelle négligée, par exemple le regroupement de brevets ou le courtage en matière d’innovation.

Second, there is a lack of effectiveness of RD expenditure to build on relatively good achievements in basic research in terms of transfer of know-how to the business sector, of patenting and of product or process innovation.
En second lieu, on observe un manque d'efficacité des dépenses de RD pour tirer parti desaccomplissements relativement bons de la recherche fondamentale, que ce soit en termes de transfert de savoir-faire aux entreprises, de brevetage ou d'innovation des produits et procédures.

By refusing to invest here until we modernized our patent laws, these companies were sending a signal to Canada that they would not build factories and research facilities here unless they had patent protection to prevent others from copying what they do.
En refusant simplement d'investir au Canada jusqu'à ce qu'il modernise ses lois sur les brevets, ces sociétés avaient signalé au Canada qu'elles ne construiraient aucune installation de recherche ou de fabrication à moins qu'elles ne soient protégées contre les copies de leurs produits grâce aux brevets.

Stakeholders underlined that any solution for the unitary patent protection should build on the existing mechanisms for granting patents in Europe and necessitate no revision of the European Patent Convention.
Les parties intéressées ont souligné que toute solution qui serait retenue en matière de protection par brevet unitaire devrait être fondée sur les mécanismes existants pour la délivrance des brevets en Europe et ne pas nécessiter de révision de la Convention sur le brevet européen.

In comparison to the Commission's proposal in 2000, this proposal builds on the existing system of European patents by providing unitary effect to European patents granted for the territories of the participating Member States.
Par comparaison avec la proposition présentée par la Commission en 2000, la présente proposition se fonde sur le système de brevet européen existant; elle prévoit de conférer aux brevets européens un effet unitaire sur le territoire de l’ensemble des États membres participants.

They build it into their law that generics should challenge patents and make sure that only valid patents protect competition and keep prices high.
Selon les lois américaines, les fabricants de médicaments génériques devraient contester les brevets pour garantir que seuls les brevets valides protègent la concurrence et maintiennent les prix élevés.

I had the personal experience, working with my students at New York Law School, of collaborating with the United States Patent and Trademark Office to build the nation's first expert networking system that allowed volunteer scientists and technologists to work with the patent office to get better information for informing the decisions of the patent office.
Avec mes étudiants de la New York Law School, j’ai moi-même collaboré, avec le United States Patent and Trademark Office, à la création du premier système de réseautage d’experts du pays. Ce système permet à des scientifiques et des techniciens bénévoles de travailler en collaboration avec le Patent and Trademark Office afin d’obtenir de meilleurs renseignements pour éclairer les décisions du bureau.

4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private company to one euro; Accelerate the adoption of the European private company statute proposal so that from early 2009 it can facilitate cross border business activities of SMEs and to allow them to work under a single set of corporate rules across the EU; Ensure that public authorities pay invoices, including to SMEs, for supplies and services within one month to ease liquidity constraints and accept e-invoicing as equivalent to paper invoicing (this could deliver cost reductions of up to 18 € Bn); any arrears owed by public bodies should also be settled; Reduce by up to 75% the fees for patent applications and maintenance and halve the costs for an EU trademark.
4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.

Patents allow individuals to disclose their inventions so that others may build on that knowledge. As a result patents are internationally recognized as a critical driver of innovation and technology transfer.
Les brevets protègent les inventions résultant de la R et D et sont reconnus à l'échelle internationale comme étant un moteur essentiel d'innovation et de transfert de technologie.

The TRIPS agreement, building on the principles of the Paris and Berne conventions—that's on patents and copyright—obliged signatories to adhere to an international baseline for standards of protection for all areas of intellectual property: patents, trademarks, copyright.
L'ADPIC, fondé sur les principes des conventions de Paris et de Berne—sur les brevets et le droit d'auteur—, obligeait les signataires à adhérer à un minimum international de normes de protection pour tous les domaines de la propriété intellectuelle: les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur.