Traduction de «passport system could actually turn » (Anglais → Français) :

Although a decision on the deployment of such a system could be made as early as August 2000, it would be a few years before the system could actually be put in place.
Bien qu'une décision quant au déploiement pourrait être prise dès août 2000, il faudrait compter quelques années avant que le système ne puisse être effectivement mis en place.

If each and everyone of us perhaps being guided by the general principles and polices of the party had been elected as independents with a mandate to vote the majority will of the constituents, this place could actually turn out to be useful to the average Canadian instead of being an overtaxing, overregulating, overinterfering hindrance to their lives.
Si chacun de nous, guidé peut-être par les principes généraux et les politiques de son parti, avait été élu à titre de député indépendant et avait reçu le mandat de voter selon la volonté majoritaire de ses électeurs, cette assemblée pourrait être utile pour le Canadien moyen au lieu d'être une source d'imposition, de réglementation et d'ingérence à outrance, qui constitue une entrave constante à leur vie.

Under Reform's super RRSP we would have the situation where we could actually turn over the entire amount of the annuity to the surviving spouse.
Avec le super REER du Parti réformiste, nous pourrions en fait transférer au conjoint survivant la somme complète de la pension de la personne décédée.

Others, like the Canadian Bankers Association, have indicated that while the sentiment is there, the passport system could actually turn out to be even worse for Canada.
D’autres, comme l’Association des banquiers canadiens, ont prévenu que même si l’idée est bonne, le régime de passeport pourrait se révéler encore pire pour le Canada.

If not able to adapt, the European standardisation system risks becoming irrelevant with companies turning instead to other instruments (as could be seen in the ICT sector) or worse could start to work as a brake on innovation.
Faute de pouvoir s’adapter, le système européen de normalisation risque de perdre toute utilité aux yeux des entreprises, qui se tourneraient alors vers d’autres instruments (comme cela a été le cas dans le secteur des TIC) ou, pire, pourrait devenir un frein à l’innovation.

the separation of production and supply activities from transmission system operation, either based on ownership unbundling (a single company could no longer own the transmission system at the same time as carrying out energy production or supply activities) or on an independent system operator (vertically integrated companies could retain ownership of the network on the condition that it is actually managed by a completely independent company or body), and provisions specify that non-European operators should meet these separation requirements if they wish to acquire a significant share in a European system.
la séparation des activités de production et de fourniture de la gestion des réseaux de transport, soit sur la base de la dissociation patrimoniale (une entreprise unique ne pourrait alors plus à la fois être propriétaire du réseau de transport et mener des activités de production ou de fourniture d'énergie) ou d'un gestionnaire de réseau indépendant (les entreprises verticalement intégrées pourraient rester propriétaires du réseau à condition que la gestion soit effectivement assurée par une entreprise ou un organisme entièrement indépendant), des dispositions spécifiant que les opérateurs non européens devront respecter ces exigences de séparation s'ils désirent acquérir une participation significative dans un réseau européen.

If other companies have a system to ensure that no more than one safety system could be turned off at a time, the court could well conclude that the accused corporation had fallen far below what was reasonably to be expected and convicted. For all other criminal offences, we are proposing that the organization be criminally liable whenever a senior officer with intent to benefit the organization commits the prohibited act, or uses representatives lower down in the organization, or outsiders to commit the act, or fails to act on knowledge of criminal activity by its representatives (1350) An organization should not be able to avoid criminal liability by turning a blind eye to indications that its representatives are committing crimes.
Pour toutes les autres infractions criminelles, nous proposons que l'organisation soit tenue criminellement responsable si l'un de ses cadres supérieurs, dans l'intérêt de l'organisation, commet une infraction ou demande à certains de ses subalternes ou à des gens de l'extérieur de commettre la faute, ou encore omet de réagir après avoir appris que des représentants de la société se livrent à des actes criminels (1350) Une organisation ne devrait pas pouvoir se soustraire à la responsabilité pénale en se fermant les yeux pour ne pas voir que ses représentants commettent des infractions criminelles.

This system should ensure that crime victims could always turn to an authority in their Member State of residence and should ease any practical and linguistic difficulties that occur in a cross-border situation.
Ce système doit permettre que la victime d'une infraction puisse toujours s'adresser à une autorité de l'État membre dans lequel elle réside, et doit aplanir les difficultés pratiques et linguistiques qui peuvent se présenter dans les situations transfrontalières.

On the basis of these provisions, Securities Settlement Systems, Central Counterparties, Custodians and Clearing Members would acquire an EU passport that, in turn, would allow them to operate cross-border.
Sur la base de ces dispositions, les systèmes de règlement-livraison de titres, les contreparties centrales, les teneurs de compte-conservateurs et les membres compensateurs acquerraient un passeport européen, qui leur permettrait d'exercer leur activité sur une base transfrontalière.