Vertaling van "passing bq-1 since " (Engels → Frans) :

Mr. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Since 1993, since the Hundal decision of the Supreme Court of Canada, I believe, there has been some clarification with respect to the application of clause 249, which we are currently examining.
M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Depuis 1993, depuis l'arrêt Hundal de la Cour suprême du Canada, je crois, des choses se sont précisées relativement à l'application de l'article qu'on étudie présentement, l'article 249.

Mr. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Since for once in my life, I shall have the right to veto something, Madam Chair, since there are three of us, I would like to support Mr. Penson's motion.
M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Étant donné que pour une fois dans ma vie, je vais avoir un droit de veto sur quelque chose, madame la présidente, et que nous sommes trois, j'aimerais appuyer la proposition de M. Penson.

BQ. whereas the level of data protection in a cloud computing environment must not be inferior to that required in any other data-processing context; whereas Union data protection law, since it is technologically neutral, already applies fully to cloud computing services operating in the EU;
BQ. considérant que le niveau de protection des données dans un environnement d'informatique en nuage ne doit pas être moins élevé à celui exigé dans un autre cadre de traitement de données; que le droit de l'Union en matière de protection des données, neutre sur le plan technologique, s'applique déjà pleinement aux services d'informatique en nuage actifs dans l'Union européenne;

Even though the U.S. bill has been before the United States Congress since 2006, as the member just indicated, it did not pass Congress while George Bush was president and has not passed Congress since Barack Obama has been president, and it will not pass Congress anytime soon.
Bien que le Congrès des États-Unis soit saisi de ce projet de loi depuis 2006, comme le député vient de le dire, le Congrès ne l'a adopté ni du temps du président George Bush ni depuis l'arrivée au pouvoir de Barack Obama et ce n'est pas demain qu'il le fera non plus.

Five years have passed now since the European Commission was first informed about this important issue and almost four years since the European Parliament adopted a resolution requiring a legislative solution to the question of proper protection for health workers in the European Union from blood-transmitted infections.
Cinq années se sont écoulées depuis que la Commission a été informée pour la première fois de cette problématique importante et cela fait quatre ans que le Parlement européen a adopté une résolution demandant une solution législative à la problématique de la protection appropriée contre les infections hématogènes des travailleurs de la santé dans l’Union européenne.

Even in the few months that have passed since this year began, according to Mr Egeland, the UN Vice-Secretary-General with responsibility for Darfur, over 200 000 people have been driven from their homes and over 96 villages have been burned to the ground – and all this over a year since international action was taken with the intention of putting a stop to this sort of thing. This goes to show how incredibly feeble the international community is where Darfur is concerned, and the fact that the UN’s Vice-Secretary-General was prevented from travelling into the crisis zone in the first place shows that the Khartoum regime is quite blatantly defying and cold-shouldering the international community and thereby making of it a laughing stock.
Selon M. Egeland, le vice-secrétaire général de l’ONU chargé du Darfour, rien que depuis le début de cette année, plus de 200 000 personnes ont été chassées de leur habitation et plus de 96 villages ont été entièrement brûlés - le tout plus d’un an après le début de l’intervention de la communauté internationale visant à mettre un terme à cette situation, ce qui démontre l’incroyable asthénie de la communauté internationale s’agissant du Darfour. D’ailleurs, le fait que le vice-secrétaire général de l’ONU n’ait pas eu l’autorisation de se rendre dans la zone de crise démontre que, manifestement, le régime de Khartoum défie la communauté internationale et bat froid à celle-ci, la couvrant de la sorte de ridicule.

If in fact we passed amendment L-1, as an example, and the rest of amendment G-1A and then came back to deal with BQ-1, you will find at that point in time there may be a problem technically on that specific issue of passing BQ-1 since you've already dealt with the same subject matter under amendment L-1.
Si en fait nous adoptions l'amendement L-1, à titre d'exemple, et le reste de l'amendement G-1A et que nous revenions ensuite à l'amendement BQ-1, vous constaterez à ce moment-là qu'il pourrait y avoir un problème sur le plan technique à adopter l'amendement BQ-1 étant donné que nous avons déjà traité de la même question dans le cadre de l'amendement L-1.

It is certainly not quite the right time to contemplate this, as we will really have to have the courage to tell people that eight years have passed already since the present applicant countries were invited to join the European Union.
Ce n’est sans doute pas le moment de réfléchir à cette question, parce que, c’est vrai, nous devons avoir le courage de dire aux gens que cela fait déjà huit ans que les pays candidats actuels ont été invités à adhérer à l’Union européenne.

However, in view of the fact that six years have passed since the adoption of the General Data Protection Directive and many of the Member States have still not ratified it, that four years have passed since the adoption of the directive to be amended by this proposal for a directive and that many of the Member States have not even applied the ’97 directive, it is reasonable to predict, given these time frames, that this legislation will also take who knows, maybe three, four or five years to enter into force.
Mais vu que six ans se sont écoulés depuis la directive générale sur la protection de la vie privée, et qu'une bonne partie des États membres ne l'ont pas encore ratifiée, vu que quatre ans se sont écoulés depuis la directive que nous modifions aujourd'hui avec cette nouvelle proposition de directive, et que la directive de 1997, elle non plus, n'est pas encore appliquée par bon nombre d'États membres, nous devrions hélas raisonnablement supposer que, avec de tels délais, cette législation entrera en vigueur, si tout va bien, dans trois, quatre ou cinq ans.

We must remember that, when the Official Languages Act was passed, assimilation had wrought havoc, but since the act was passed and since the charter, assimilation has been increasing, in some cases, at an increasingly accelerated pace, as we learned recently from Statistics Canada.
Il faut bien se souvenir que quand la Loi sur les langues officielles a été adoptée, l'assimilation avait fait son terrible ravage, mais que depuis l'adoption de cette loi et depuis la Charte, l'assimilation n'a pas cessé de progresser à un rythme qui, dans certains cas, devient un rythme encore plus accéléré, comme nous l'apprenait récemment Statistique Canada.