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Vertaling van "passengers would enable " (Engels → Frans) :

The preclearance in transit planned for Canadian airports with approved services would enable passengers from third countries to pass directly through American preclearance services, thus undergoing a single inspection.

Le projet de précontrôle en transit dans les aéroports canadiens munis de services approuvés permettrait à des passagers de pays tiers de passer directement par les services de prédédouanement américains et de ne se voir soumis qu'à une seule inspection.


Passenger protect would enable us to use Canadian standards and judgments and scrupulously respect Canadian laws, including the Privacy Act, while engaging our partners in dialogue and the development of separate, but comparable, programs to improve aviation security.

Le Programme de protection des passagers nous permettra de recourir à des normes et à des jugements canadiens. Il respectera scrupuleusement les lois canadiennes, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et, simultanément, incitera nos partenaires à dialoguer et à élaborer des programmes distincts mais comparables afin de rehausser la sûreté aérienne.


Triaging passengers would enable us to carry out an appropriate search based on the level of risk associated with each passenger.

Un triage des passagers nous permettrait d'effectuer une fouille appropriée selon le niveau de risque que représente chacun des passagers.


Points to the need, for all modes, for a unambiguous definition of the relevant terms and especially of ‘extraordinary circumstances’, as this would enable carriers to apply the rules more consistently, give passengers a valid tool with which to assert their rights, and reduce the variations that now exist as regards national enforcement, as well as the scope for legal challenges to compensation rules; calls on the Commission to draw up the necessary legislative proposals, involving transport stakeholders and tak ...[+++]

souligne la nécessité, pour tous les modes de transport, d'une définition univoque des termes pertinents et en particulier de l'expression "circonstances exceptionnelles", ce qui permettrait aux transporteurs d'appliquer de façon plus homogène les dispositions en vigueur, offrirait aux passagers un instrument valable pour faire valoir leurs droits par les transporteurs et réduirait les divergences existant actuellement dans l'application au niveau national, et les possibilités de contestation juridique des règles d'indemnisation; invite la Commission à présenter des propositions législatives en ce sens, en associant les acteurs du secte ...[+++]


54. Points to the need, for all modes, for a unambiguous definition of the relevant terms and especially of ‘extraordinary circumstances’, as this would enable carriers to apply the rules more consistently, give passengers a valid tool with which to assert their rights, and reduce the variations that now exist as regards national enforcement, as well as the scope for legal challenges to compensation rules; calls on the Commission to draw up the necessary legislative proposals, involving transport stakeholders and ...[+++]

54. souligne la nécessité, pour tous les modes de transport, d'une définition univoque des termes pertinents et en particulier de l'expression «circonstances exceptionnelles», ce qui permettrait aux transporteurs d'appliquer de façon plus homogène les dispositions en vigueur, offrirait aux passagers un instrument valable pour faire valoir leurs droits par les transporteurs et réduirait les divergences existant actuellement dans l'application au niveau national, et les possibilités de contestation juridique des règles d'indemnisation; invite la Commission à présenter des propositions législatives en ce sens, en associant les acteurs du s ...[+++]


These profiles would enable investigating further those passengers who do not fall within the ‘normal passenger category’, all the more so if their profile is associated with other suspicious elements such as a stolen credit card.

Ces profils permettraient d'approfondir les recherches concernant les passagers ne relevant pas de la catégorie «passagers normaux», d'autant plus si leur profil est associé à d'autres éléments suspects, tels une carte de crédit volée.


The proposed program also contributes to the objectives of the security and prosperity partnership endorsed by Canada, the United States, and Mexico to develop equivalent approaches to aviation security, including in the matter of passenger assessment or no-fly programs. Passenger protect would enable us to use Canadian standards in judgments, and scrupulously respect Canadian laws including the Privacy Act, while at the same time engaging our partners in dialogue in the development of separate but comparable prog ...[+++]

Le programme proposé contribue également aux objectifs du partenariat pour la sécurité et la prospérité qu'ont établi le Canada, les États-Unis et le Mexique afin d'élaborer des approches équivalentes en matière de sûreté aérienne, y compris en ce qui concerne l'évaluation des passagers et les programmes sur l'interdiction de vol. Le programme de protection des passagers nous permettrait d'utiliser les normes canadiennes pour prendre ces décisions, de respecter scrupuleusement les lois canadiennes, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels, et, en même temps, d'inviter nos partenaires à dialoguer et à élaborer des ...[+++]


The system would enable passengers to be located or if necessary have their hold baggage identified and removed more efficiently.

Ce système permettrait de localiser les passagers ou, si nécessaire, de repérer et de retirer leurs bagages de soute plus efficacement.


The agreement would enable 17 million more passengers a year to take to the skies and would give a fillip to employment on either side of the Atlantic.

L’accord permettrait à 17 millions de passagers supplémentaires par an d’emprunter les airs et donnerait une impulsion à l’emploi de parts et d’autres de l’Atlantique.


However, if difficulties in verifying the non-business use of these goods were so great that they prevented a Member State from applying the normal deduction rules in practice, an optional system for limiting the deduction would be established, enabling Member States which so wished to measure the non-business use of passenger cars in a simplified fashion.

Toutefois, si les difficultés de contrôle liées à l'utilisation non professionnelle de ces biens sont d'une telle ampleur qu'elles empêchent un État membre d'appliquer en pratique les règles normales de déduction, un régime facultatif de limitation de la déduction a été établi, permettant aux États membres qui le souhaitent d'appréhender de manière simplifiée l'utilisation non professionnelle des voitures de tourisme.




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Date index: 2024-08-29
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