Traduction de «passenger protect would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transport safety [ passenger protection ]
sécurité des transports [ protection des passagers ]

Passenger Protect
Protection des passagers

passenger protection
protection des passagers

Passenger Protect program
Programme de protection des passagers

follow emergency procedures to protect passengers | support passengers in emergency situations | assist passengers in emergency situations | help passengers in emergencies
aider des passagers en situation d'urgence

passenger airbag | passenger frontal protection airbag
airbag passager | coussin gonflable de passager

Uniform provisions concerning the approval of protective helmets and their visors for drivers and passengers of motorcycles and mopeds
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Passenger protect would enable us to use Canadian standards and judgments and scrupulously respect Canadian laws, including the Privacy Act, while engaging our partners in dialogue and the development of separate, but comparable, programs to improve aviation security.
Le Programme de protection des passagers nous permettra de recourir à des normes et à des jugements canadiens. Il respectera scrupuleusement les lois canadiennes, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et, simultanément, incitera nos partenaires à dialoguer et à élaborer des programmes distincts mais comparables afin de rehausser la sûreté aérienne.

When necessary to protect passengers' interests, however, the law would prescribe what airlines should do (like existing legislation on denied boarding and liability for accidents), so creating new rights for passengers.
Néanmoins, s'il le faut pour protéger les intérêts des voyageurs, la législation pourrait prescrire aux compagnies aériennes ce qu'elles doivent faire (comme dans la législation en vigueur sur le refus d'embarquement et la responsabilité en cas d'accident), créant ainsi de nouveaux droits pour les usagers.

To ensure full protection of passengers, the legislation would apply to contracts for flights to, from and within the Community, irrespective of the state where the carrier was established or of the nationality of the passenger.
Pour assurer une protection complète des usagers, la législation devrait s'appliquer aux contrats portant sur les vols à destination, au départ et à l'intérieur de la Communauté, quel que soit l'État dans lequel le transporteur est établi ou la nationalité du passager.

7. The Community should therefore further strengthen the rights of air passengers, so that policy on air transport fully works to their advantage. This would follow the new priority that the Amsterdam treaty gives to the protection of consumers, which in air transport means passengers [12].
7. Par conséquent, l'Union européenne doit renforcer davantage les droits des usagers des transports aériens, de manière à leur permettre de tirer pleinement profit de la politique des transports aériens. Ce renforcement serait conforme à la priorité nouvelle que donne le traité d'Amsterdam à la protection des consommateurs, c'est-à-dire des passagers [12] dans le cas des transports aériens.

In a perfect world, programs such as secure flight and passenger protect would not be needed.
Dans un monde parfait, des programmes de sécurité aérienne et de protection des passagers ne seraient pas nécessaires.

It would introduce additional costs into our air transport system and it would not improve the passenger protection approach that already exists in this country.
Il engendrera des coûts supplémentaires pour le système de transport aérien et n'améliorera pas la politique de protection des passagers déjà en place au pays.

In a perfect world, initiatives such as Passenger Protect and Secure Flight would not be needed, but the reality today is that every government can and will take action to protect its citizens against the threat of terrorism.
Dans un monde idéal, des initiatives comme le Programme de protection des passagers ou le programme Secure Flight ne seraient pas nécessaires. Mais la réalité de nos jours, c'est que chaque gouvernement peut prendre les mesures nécessaires pour protéger sa population contre la menace terroriste et qu'il les prendra.

The proposed program also contributes to the objectives of the security and prosperity partnership endorsed by Canada, the United States, and Mexico to develop equivalent approaches to aviation security, including in the matter of passenger assessment or no-fly programs. Passenger protect would enable us to use Canadian standards in judgments, and scrupulously respect Canadian laws including the Privacy Act, while at the same time engaging our partners in dialogue in the development of separate but comparable programs to improve aviation security.
Le programme proposé contribue également aux objectifs du partenariat pour la sécurité et la prospérité qu'ont établi le Canada, les États-Unis et le Mexique afin d'élaborer des approches équivalentes en matière de sûreté aérienne, y compris en ce qui concerne l'évaluation des passagers et les programmes sur l'interdiction de vol. Le programme de protection des passagers nous permettrait d'utiliser les normes canadiennes pour prendre ces décisions, de respecter scrupuleusement les lois canadiennes, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels, et, en même temps, d'inviter nos partenaires à dialoguer et à élaborer des programmes distincts mais comparables en vue d'améliorer la sécurité aérienne.

Passengers and, as a minimum, persons whom the passenger had, or would have had, a legal duty to maintain should enjoy adequate protection in the event of accidents arising out of the use of the bus or coach, taking into account Directive 2009/103/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles and the enforcement of the obligation to insure against such liability
Les passagers et, au minimum, les personnes qu’un passager était ou aurait été légalement tenu d’entretenir devraient bénéficier d’une protection adéquate en cas d’accident résultant de l’utilisation d’un autobus ou autocar, compte tenu de la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité

This means, that whereas it would be legitimate to process the passenger data transmitted for the performance of border checks also for the purposes of allowing their use as evidence in proceedings aiming at the enforcement of the laws and regulations on entry and immigration, including their provisions on the protection of public policy (ordre public) and national security, any further processing in a way incompatible with those purposes would run counter to the principle set out in Article 6(1)(b) of Directive 95/46/EC.
Cela signifie que, s'il est vrai que le traitement des données transmises concernant les passagers, effectué aux fins des contrôles aux frontières, serait légitime également dans le but de permettre l'utilisation de ces données comme élément de preuve dans des procédures visant à l'application des lois et des règlements sur l'entrée et l'immigration, notamment des dispositions relatives à la protection de l'ordre public et de la sécurité nationale, tout autre traitement de ces données qui serait incompatible avec ces objectifs irait, en revanche, à l'encontre du principe énoncé à l'article 6, paragraphe 1, point b), de la directive 95/46/CE.