Traduction de «passengers and air carriers must know precisely » (Anglais → Français) :

Next, the Court holds that that obligation is also compatible with the principle of legal certainty according to which passengers and air carriers must know precisely the respective scope of their rights and obligations.
Ensuite, la Cour estime que ladite obligation est également compatible avec le principe de sécurité juridique selon lequel les passagers et les transporteurs aériens doivent connaître avec exactitude l’étendue respective de leurs droits et obligations.

As regards the obligation to provide assistance and in order to meet the immediate needs of such passengers, the air carrier must provide, free of charge, meals and refreshments in a reasonable relation to the waiting time and, where necessary, hotel accommodation and transport between the airport and the place of accommodation, and must place at their disposal means of communicating with third parties.
S’agissant de l’obligation d’assistance et afin de répondre aux besoins immédiats des passagers, le transporteur aérien doit fournir gratuitement, compte tenu du délai d’attente, des rafraîchissements, des repas et, le cas échéant, un hébergement à l’hôtel, un transport depuis l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement ainsi que la mise à leur disposition des moyens de communication avec les tiers.

The Montreal Convention provides that an air carrier must pay compensation to each passenger, limited to 1 000 Special Drawing Rights (‘SDRs’) per passenger, in the event of the loss of his baggage during a flight operated by the carrier or while the baggage was in the carrier’s charge.
La convention de Montréal prévoit que le transporteur aérien doit verser une indemnité limitée à 1 000 droits de tirage spéciaux (« DTS ») à chaque passager en cas de perte de ses bagages survenue lors du vol ou pendant que le transporteur en avait la garde.

Community air carriers must inform passengers of the provisions relating to their liability in the event of accident and the compensation of victims, in particular by including them in the conditions of carriage.
Les transporteurs aériens de la Communauté doivent informer les voyageurs sur les prescriptions relatives à leur responsabilité en cas d'accident et à l'indemnisation des victimes, notamment en les mentionnant dans les conditions de transport.

Because of the special nature of the air routes concerned, air carriers must be able to demonstrate that cabin crew serving passengers on the above routes speak and understand Greek.
Il est à noter que, en raison de la spécificité des liaisons aériennes en question, les transporteurs aériens doivent être en mesure de prouver que le personnel navigant en contact avec les passagers parle et comprend le grec.

If a passenger is killed or injured, the air carrier must make an advance payment, to cover immediate economic needs, within 15 days from the identification of the person entitled to compensation.
En cas de décès ou de blessure d'un passager, le transporteur aérien doit verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à indemnisation.

Air carriers must provide each passenger with a written indication of:
Le transporteur aérien doit indiquer par écrit à chaque passager:

The main changes which the new Regulation makes to the block exemption now expiring are as follows: - a system vendor who makes improvements to the operating arrangements of the data distribution system must provide information on such improvements and offer them to all participating carriers, - an associated carrier cannot refuse to: . supply a competing computer reservation system with information which it provides to its own system regarding timetables, fares and availabilities; . accept and confirm reservations with the same due care, - a system vendor must within its computer system separate its distribution functions (either by means of software or physically) from its internal inventory and management functions, - a system vendor must ensure that appropriate protection measures are taken to ensure that access to reservation information is possible only in the precise circumstances laid down in the Regulation, - the system vendor must ensure that its invoicing arrangements are sufficiently detailed to allow participating carriers to know precisely which services have been provided and at what fares.
Les principales modifications introduites dans le nouveau règlement, par rapport à l'exemption par catégorie arrivant à expiration, sont les suivantes : - un vendeur de systèmes qui apporte des améliorations aux modalités de fonctionnement du système de distribution des données doit fournir des informations sur ces améliorations et les proposer à tous les transporteurs participants, - Un transporteur associé ne peut refuser : . de fournir à un système informatisé de réservation concurrent les informations qu'il fournit à son propre système en matière d'horaires, de tarifs et de disponibilités. De même, il ne peut refuser . d'accepter et de confirmer des réservations avec la même diligence. - Un vendeur de système doit séparer dans son système informatique ses fonctions de distribution (soit au moyen de logiciels, soit physiquement) de ses fontions internes d'inventaire et de gestion, - Un vendeur de système doit veiller à ce que les mesures de protection appropriées soient prises afin que l'acccès aux informations relatives aux réservations ne soit possible que dans les circonstances précises définies par le règlement, - le vendeur de système doit faire en sorte que ses modalités de facturation soient suffisamment détaillées pour permettre aux transporteurs participants de savoir précisément quels services ont été fournis et à quels tarifs.

Before concluding the screening of the passenger, the air carrier must wait to receive word from the minister as to whether an emergency direction has been made under the Aeronautics Act.
Avant de mettre fin au contrôle du passager, le transporteur aérien doit attendre que le ministre lui indique si une directive d'urgence a été donnée à son égard en application de la Loi sur l'aéronautique.