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Calculation of a Trust's Eligible Taxable Capital Gains
Capital gains
Capital gains tax
Capital yields tax
Capital-gains tax
Investment income
Return on capital
Tax on distributions
Tax on income from transferable securities
Taxes on capital appreciation
Unrealised capital gain
Unrealised capital gains
Unrealised gains

Vertaling van "party’s capital gain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Beneficiary Spouse Information and Calculation of Spousal Trust's Capital Gains Deduction

Renseignements sur le conjoint bénéficiaire et calcul de la déduction pour gains en capital d'une fiducie au profit du conjoint


unrealised capital gain | unrealised capital gains | unrealised gains

plus-value latente | plus-value non réalisée


investment income [ return on capital | Capital gains(ECLAS) ]

revenu d'investissement [ rémunération du capital | rendement du capital | retour sur capital | revenu du capital ]


capital yields tax | capital-gains tax | tax on distributions | tax on income from transferable securities

impôt sur le revenu des capitaux | impôt sur le revenu des valeurs mobilières | impôt sur les revenus de capitaux mobiliers


capital gains tax | taxes on capital appreciation

impôt sur les plus-values


Calculation of a Trust's Eligible Taxable Capital Gains

Calcul des gains en capital imposables admissibles d'une fiducie




Hungary: Commentary on the General Situation of Roma by a Variety of NGO's Details on the Function, Role and Effectiveness of Romani Self-Governments; Racially Motivated Court Cases; Implication of the Gains of the Justice and Life Party in the May 1998 P

Hongrie : Observations émises par des ONG sur la situation générale des Roms; renseignements sur le fonctionnement, le rôle et l'efficacité des instances Roms d'autonomie gouvernementale; affaires judiciaires à caractère raciste: répercussion de la pere
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(g.04) if at any time a corporation resident in Canada or a partnership of which such a corporation is a member (such corporation or partnership referred to in this paragraph as the “borrowing party”) has received a loan from, or become indebted to, a creditor that is a foreign affiliate (referred to in this paragraph as a “creditor affiliate”) of the borrowing party or that is a partnership (referred to in this paragraph as a “creditor partnership”) of which such an affiliate is a member, the loan or indebtedness is at a later time repaid, in whole or in part, and the amount of the borrowing party’s ...[+++]

g.04) si, à un moment donné, une société résidant au Canada ou une société de personnes dont une telle société est un associé (appelées « emprunteur » au présent alinéa) a reçu un prêt ou est devenue débitrice d’un créancier qui est soit une société étrangère affiliée (appelée « société affiliée créancière » au présent alinéa) de l’emprunteur, soit une société de personnes (appelée « société de personnes créancière » au présent alinéa) dont une telle société affiliée est un associé, que le prêt ou la dette est remboursé en tout ou en partie à un moment ultérieur et que le montant du gain ...[+++]capital ou de la perte en capital de l’emprunteur, déterminé, en l’absence du paragraphe 39(2.1), selon le paragraphe 39(2) relativement au remboursement, correspond au montant de la perte en capital ou du gain en capital de la société affiliée créancière ou de la société de personnes créancière, selon le cas, déterminé, à l’égard de l’emprunteur et en l’absence du présent alinéa, relativement au remboursement, le gain en capital ou la perte en capital en cause est réputé être nul;


(2.1) If at any time a corporation resident in Canada or a partnership of which such a corporation is a member (such corporation or partnership referred to in this subsection as the “borrowing party”) has received a loan from, or become indebted to, a creditor that is a foreign affiliate (referred to in this subsection as a “creditor affiliate”) of the borrowing party or that is a partnership (referred to in this subsection as a “creditor partnership”) of which such an affiliate is a member, the loan or indebtedness is at a later time repaid, in whole or in part, and the amount of the borrowing party’s ...[+++]

(2.1) Si, à un moment donné, une société résidant au Canada ou une société de personnes dont une telle société est un associé (appelées « emprunteur » au présent paragraphe) a reçu un prêt ou est devenue débitrice d’un créancier qui est soit une société étrangère affiliée (appelée « société affiliée créancière » au présent paragraphe) de l’emprunteur, soit une société de personnes (appelée « société de personnes créancière » au présent paragraphe) dont une telle société affiliée est un associé, que le prêt ou la dette est remboursé en tout ou en partie à un moment ultérieur et que le montant du gain ...[+++]capital ou de la perte en capital de l’emprunteur, déterminé, en l’absence du présent paragraphe, selon le paragraphe (2) relativement au remboursement, correspond au montant de la perte en capital ou du gain en capital de la société affiliée créancière ou de la société de personnes créancière, selon le cas, déterminé, en l’absence de l’alinéa 95(2)g.04), relativement au remboursement, celle des sommes ci-après qui est applicable est appliquée en réduction du gain en capital ou de la perte en capital de l’emprunteur ainsi déterminé :


(ii) if the creditor is a creditor partnership, by an amount, not exceeding that capital gain, that is equal to twice the amount that is the total of each amount, determined in respect of a particular member of the creditor partnership that is a foreign affiliate of the borrowing party, that would — in the absence of paragraph 95(2)(g.04) and on the assumption that the creditor partnership’s capital loss in respect of the repayment of the loan or indebtedness were a capital gain of the credito ...[+++]

(ii) dans le cas où le créancier est une société de personnes créancière, la somme, n’excédant pas le montant du gain en capital, qui correspond au double du total de chaque somme, déterminée relativement à un associé donné de la société de personnes créancière qui est une société étrangère affiliée de l’emprunteur, qui — en l’absence de l’alinéa 95(2)g.04) et à supposer que la perte en capital de la société de personnes créancière relativement au remboursement du prêt ou de la dette soit un gain ...[+++]


(i) if the creditor is a creditor affiliate, by an amount, not exceeding that capital gain, that is equal to twice the amount that would — in the absence of paragraph 95(2)(g.04) and on the assumption that the creditor affiliate’s capital loss in respect of the repayment of the loan or indebtedness were a capital gain of the creditor affiliate, the creditor affiliate had no other income, loss, capital gain or capital loss for any taxation year, and no other foreign affiliate of the borrowing party had any i ...[+++]

(i) dans le cas où le créancier est une société affiliée créancière, la somme, n’excédant pas le montant du gain en capital, qui correspond au double de la somme qui — en l’absence de l’alinéa 95(2)g.04) et à supposer que la perte en capital de la société affiliée créancière relativement au remboursement du prêt ou de la dette soit un gain en capital de celle-ci, que la société affiliée créancière n’ait pas d’autre revenu, perte, gain ...[+++]


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(ii) if the creditor is a creditor partnership, by an amount, not exceeding that capital loss, that is equal to twice the amount, in respect of the creditor partnership’s capital gain in respect of the repayment of the loan or indebtedness, that is the total of each amount, determined in respect of a particular member of the creditor partnership that is a foreign affiliate of the borrowing party, that would — in the absence of para ...[+++]

(ii) dans le cas où le créancier est une société de personnes créancière, la somme, n’excédant pas le montant de la perte en capital, qui correspond au double de la somme, relative au gain en capital de la société de personnes créancière relativement au remboursement du prêt ou de la dette, qui est égale au total de chaque somme, déterminée relativement à un associé donné de la société de personnes créancière qui est une société étrangère affiliée de l’emprunteur, qui — en l’absence de l’aliné ...[+++]


11. Recalls the need to put in place the conditions for a resumption of peace talks between Israel and the Palestinian Authority for a definitive settlement of the conflict based on a solution enabling both countries to live side by side in peace and security, based on the 1967 borders and with Jerusalem as capital of both states in accordance with international law; expresses again its deep concern over the rapidly deteriorating humanitarian situation in the Gaza Strip; is gravely concerned about the Israeli settlements policy in t ...[+++]

11. rappelle la nécessité de créer les conditions d'une reprise des négociations de paix entre Israël et l'Autorité palestinienne en vue d'un règlement définitif du conflit, fondé sur la solution de deux États vivant côte à côte en paix et en sécurité, dans les frontières de 1967 et avec Jérusalem comme capitale des deux États, conformément au droit international; exprime de nouveau sa profonde inquiétude face à la détérioration rapide de la situation humanitaire dans la bande de Gaza; est gravement préoccupé par la politique israél ...[+++]


39. Points out that in some Member States, outside parties may provide venture capital to cooperatives while gaining only limited or no voting rights – in order that member-ownership and control structures are respected – and that this has enabled cooperatives to improve their dialogue with other financial institutions; expresses its approval of such policies and encourages all Member States to facilitate cooperatives’ access to credit;

39. souligne que, dans certains États membres, des tierces parties peuvent fournir du capital–risque aux coopératives, leurs droits de vote étant limités ou inexistants, afin que la propriété des membres et les structures de contrôle soient respectées, et que cette pratique a permis aux coopératives d'améliorer leur dialogue avec d'autres établissements financiers; préconise ce type de politique et engage tous les États membres à faciliter l'accès des coopératives au crédit;


5. The provisions of this Article shall not prevent an undertaking from mounting a public takeover bid for all or part of the capital of another undertaking for the purpose of gaining control thereof, or from draining off capital in conjunction with such a bid, or from acquiring shares after the bid has been made public where the bidder is party to inside information about the target undertaking subsequent to contacts in advance of ...[+++]

5. Les dispositions du présent article ne peuvent empêcher une société de lancer une offre publique d'acquisition sur tout ou partie du capital d'une autre société dans le but d'en prendre le contrôle, ou de drainer des capitaux en liaison avec cette offre, ou d'acquérir des titres après que l'offre a été rendue publique, lorsque l'offreur dispose d'une information privilégiée sur la société convoitée à l'issue de contacts préalables à l'offre avec la société convoitée et que l'offreur estime que les détenteurs des titres concernés ne possédant pas cette information privilégiée ne seront pas lésés.


The provisions of this paragraph shall not prevent an undertaking from mounting a public takeover bid for all or part of the capital of another undertaking for the purpose of gaining control thereof, or from draining off capital in conjunction with such a bid, or from acquiring shares after the bid has been made public where the bidder is party to inside information about the target undertaking subsequent to contacts in advance of ...[+++]

3 ter. Les dispositions du présent paragraphe ne peuvent empêcher une société de lancer une offre publique d’acquisition sur tout ou partie du capital d’une autre société dans le but d’en prendre le contrôle, ou de drainer des capitaux en liaison avec cette offre, ou d’acquérir des titres après que l’offre a été rendue publique, lorsque l'offreur dispose d’une information privilégiée sur la société convoitée à l’issue de contacts préalables à l’offre avec la société convoitée et que l'offreur estime que les détenteurs des titres concernés ne possédant pas cette information privilégiée ne seront pas lésés.


Venture capital and innovations would discover each other if the risk taking party were convinced that potential customers and other interested parties do believe in the onsetting company and if the entrepreneur or the innovator accepted the fact that the venture investor should gain a proper compensation for his investment.

Le capital à risque et les innovations se rencontreraient s'il était possible de convaincre l'investisseur que la clientèle potentielle et d'autres parties croient en l'entreprise débutante et si l'entrepreneur acceptait que l'investisseur obtienne une juste rémunération de son apport.




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Date index: 2024-12-04
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