Traduction de «party whose entire membership would » (Anglais → Français) :

If negotiations on rules were not hostage to negotiations on market access, each individual issue hostage to all others, and the entire collective membership hostage to any individual member, the WTO would gain much-needed dynamism.
Si les négociations sur les règles ne dépendaient pas des négociations d’accès au marché, si chaque question ne dépendait pas de toutes les autres et si l’ensemble des membres ne dépendait pas d’un seul d’entre eux, l’OMC gagnerait en dynamisme, ce dont l’organisation a grandement besoin.

In particular, the dismissal of an action by reasoned order made on the basis of Article 81 of the Rules of Procedure not only benefits procedural economy, but also saves the parties the costs entailed by the holding of a hearing, if, upon reading the case-file, the Tribunal, provided that it considers itself to be sufficiently informed by the documents before it, is entirely convinced of the manifest inadmissibility of the application or that it is manifestly lacking any foundation in law and further considers that the holding of a hearing would be unlikely to provide new evidence capable of affecting that belief.
En particulier, le rejet du recours par voie d’ordonnance motivée adoptée sur le fondement de l’article 81 du règlement de procédure, non seulement contribue à l’économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d’une audience comporterait, lorsque, à la lecture du dossier d’une affaire, le Tribunal, s’estimant suffisamment éclairé par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincu de l’irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement dépourvu de tout fondement en droit et considère, de surcroît, que la tenue d’une audience ne serait pas de nature à offrir d’éléments nouveaux susceptibles d’infléchir sa conviction.

4. Where a cooperative within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or a legal successor of a cooperative, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, an objective, reasonable and informed party ...[+++] class=yellow2> would not conclude that the membership-based relationship compromises the statutory auditor's independence, provided that when such an auditing entity is conducting a statutory audit of one of its members, the principles of independence are applied to the statutory auditors carrying out the audit and those persons who may be in a position to influence the statutory audit.
4. Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, une caisse d'épargne ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou une filiale ou un successeur juridique d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est, au titre du droit national, tenu d'être ou autorisé à être membre d'une entité d'audit à but non lucratif, une partie objective, raisonnable et informée ne conclurait pas que la relation d'affiliation compromet l'indépendance du contrôleur légal des comptes, pour autant que, lorsqu'une telle entité d'audit procède au contrôle légal des comptes de l'un de ses membres, les principes d'indépendance s'appliquent aux contrôleurs légaux des comptes procédant au contrôle et aux personnes qui peuvent être en mesure d'influer sur le contrôle légal des comptes.

However, there are cases where a referral back to the Community Court would be appropriate. A referral back would seem appropriate where the case was not heard in substance before the Community Patent Court and a direct decision of the Court of First Instance would take away the entire first instance for the parties.
Toutefois, il y aura parfois lieu de renvoyer l'affaire devant le Tribunal du brevet communautaire, notamment dans les cas où celui-ci n'aurait pas connu de l'affaire au fond et qu'une décision directe du Tribunal de première instance priverait les parties de l'intégralité de l'action en première instance.

– (SK) In connection with the Ukrainian-Russian conflict involving gas supplies I would like, as an MEP representing the citizens of the Slovak Republic, to draw the European Union’s attention to the fact that this conflict of interests affects not only the two parties that are blaming one another for the mess, but also a third party whose citizens are becoming the victims, as there is still no prospect of Russian gas being delivered through Ukraine.
– (SK) Au sujet du conflit russo-ukrainien sur la fourniture de gaz, en tant que députée européenne représentant les citoyens de la République slovaque, je voudrais attirer l’attention de l’Union européenne sur le fait que ce conflit d’intérêt n’affecte pas seulement les deux parties qui se rejettent la faute, mais aussi un pays tiers, dont les citoyens deviennent les victimes, alors qu’il n’existe toujours aucune perspective de reprise de la fourniture de gaz russe via l’Ukraine.

What party in the world would think it would be fit for government and yet not support the police of the community of whose government they want to be a part?
Comment un parti peut-il envisager d’entrer au gouvernement, s’il ne soutient pas la police de la communauté dont il veut intégrer le gouvernement?

Normalisation would involve de jure recognition of Israel by the entire membership of the Arab League, the establishment of diplomatic relations, the establishment of trade links and the opening of possibilities for technical and investment exchanges in all sectors.
La normalisation impliquerait une reconnaissance de jure d’Israël par tous les membres de la Ligue des États arabes, l’établissement de relations diplomatiques et commerciales ainsi que des perspectives d’échanges techniques et d’investissements dans tous les secteurs.

Where a cooperative within the meaning of Article 2(14), or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, an objective, reasonable and informed party would not conclude that the membership-based relationship compromises the statutory auditor's independence, provided that when such an auditing entity is conducting a statutory audit of one of its members, the principles of independence are applied to the auditors carrying out the audit and those persons who may be in a position to exert influence on the statutory audit.
Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14, ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est tenue ou autorisée, en vertu des dispositions nationales, à adhérer à une entité d'audit sans but lucratif, une tierce partie objective, raisonnable et informée ne conclurait pas que la relation d'affiliation compromet l'indépendance du contrôleur légal des comptes, pour autant que, lorsqu'une telle entité procède à l'audit de l'un de ses membres, les principes d'indépendance s'appliquent aux contrôleurs légaux des comptes effectuant l'audit et aux personnes qui peuvent être en mesure d'influer sur le contrôle légal des comptes.

Many of my constituents, and, I dare say, even some of the constituents of the honourable Members who will be voting for the resolution tomorrow, would be horrified to learn that their taxes were subsidising European political parties whose programmes they might fundamentally oppose.
Nombre des citoyens de ma circonscription et - j’ose le dire - certains même des électeurs des députés qui approuveront demain cette résolution seraient épouvantés d’apprendre que leurs impôts financent des partis politiques européens dont ils pourraient rejeter l’essentiel du programme.