Traduction de «parties would hold » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revision of a State Party's holdings
révision des dotations d'un État Partie

member who would become parties to
membre qui serait touché par

Typology Working Party | Working Party on the Typology of Agricultural Holdings
Groupe d'experts Typologie des exploitations agricoles

hinge party [ party holding the balance of power ]
parti charnière

Party holding account
compte de dépôt de la Partie | compte de dépôt de partie

the holding of third parties' funds or transferable securities
la détention de fonds ou de valeurs mobilières de tiers

aliens who hold valid residence permits issued by one of the Contracting Parties
étranger titulaire d'un visa délivré par une des Parties Contractantes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I cannot believe the Reform Party would hold up the American gun culture as an example for Canada to emulate.
Je n'arrive pas à croire que le Parti réformiste veuille montrer la culture américaine des armes à feu comme un modèle que le Canada devrait imiter.

Since it may be desirable to provide for additional account types or other means that would facilitate the holding of allowances or Kyoto units on behalf of third parties, or the taking of a security interest in them, these issues should be examined in the context of a future review of this Regulation.
Étant donné qu’il pourrait être souhaitable de prévoir des types de comptes supplémentaires ou d’autres moyens pouvant faciliter la détention de quotas ou d’unités de Kyoto au nom de tiers, ou la constitution d’une garantie sous cette forme, il convient que ces questions soient examinées lors d’une future révision du présent règlement.

In particular, the dismissal of an action by reasoned order made on the basis of Article 81 of the Rules of Procedure not only benefits procedural economy, but also saves the parties the costs entailed by the holding of a hearing, if, upon reading the case-file, the Tribunal, provided that it considers itself to be sufficiently informed by the documents before it, is entirely convinced of the manifest inadmissibility of the application or that it is manifestly lacking any foundation in law and further considers that the holding of a hearing would be unlikely to provide new evidence capable of affecting that belief.
En particulier, le rejet du recours par voie d’ordonnance motivée adoptée sur le fondement de l’article 81 du règlement de procédure, non seulement contribue à l’économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d’une audience comporterait, lorsque, à la lecture du dossier d’une affaire, le Tribunal, s’estimant suffisamment éclairé par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincu de l’irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement dépourvu de tout fondement en droit et considère, de surcroît, que la tenue d’une audience ne serait pas de nature à offrir d’éléments nouveaux susceptibles d’infléchir sa conviction.

Neither the Spanish authorities nor the interested parties share the Commission's view that the new administrative interpretation amounts to new aid and they consider that legitimate expectations would be applicable also with regard to indirect shareholding acquisitions that result from a direct shareholding acquisition of a holding company.
Ni les autorités espagnoles ni les tiers intéressés ne partagent l'avis de la Commission selon lequel la nouvelle interprétation administrative constitue une aide nouvelle; ils considèrent que la confiance légitime serait également applicable aux prises de participations indirectes résultant de la prise de participations directes dans une holding.

Whether the party or parties that hold the rights would benefit from the exercise of those rights.
le fait que le ou les détenteurs des droits profiteraient de l’exercice de ceux-ci.

One interested party claimed that the market shares in the non-domestic market segment in the United Kingdom would show different market shares, with the Union industry holding a larger market share, while the market share of Chinese imports would be smaller on this particular segment of the Union market.
Une partie intéressée a soutenu que les parts de marché afférentes au segment du marché extérieur au Royaume-Uni seraient différentes et que l'industrie de l'Union y détiendrait une part de marché supérieure, alors que la part de marché des importations en provenance de la RPC serait moindre pour ce segment précis du marché de l'Union.

The fewer voting rights the investor holds, and the fewer parties that would need to act together to outvote the investor, the more reliance would be placed on the additional facts and circumstances to assess whether the investor’s rights are sufficient to give it power.
Moins l’investisseur détient de droits de vote, et moins il faut un nombre élevé de parties agissant de concert pour le mettre en minorité, plus il faut s’appuyer sur les autres faits et circonstances pour évaluer si les droits de l’investisseur sont suffisants pour lui conférer le pouvoir.

(1155) Ms. Judy Wasylycia-Leis: Mr. Speaker, perhaps the member did not hear me when I quite clearly said that in all likelihood the members of the New Democratic Party would hold their noses and support this motion.
(1155) Mme Judy Wasylycia-Leis: Monsieur le Président, le député ne m'a peut-être pas entendue, mais j'ai dit très clairement que, malgré leurs réticences, les députés néo-démocrates appuieraient vraisemblablement la motion.

The market investigation did not point to sub-systems markets where the parties would hold particularly strong combined positions.
L’enquête n’a pas mis en évidence de marchés des sous-systèmes sur lesquels les parties occuperaient ensemble une position particulièrement forte.

If a Party conditions the granting of a licence to supply public telecommunications services to a person of the Party in which a person of the other Party holds an equity interest on a finding that the supply of such services would serve the public interest, the Party shall ensure that it: (i) bases any such finding and the procedures for making such a finding on objective and transparent criteria; (ii) employs a presumption in favor of finding that granting a licence to a person of the Party in which a person of the other Party holds an equity interest would serve the public interest; and (iii) develops any such procedures consistent with Article 7.22 (Transparency and Confidential Information), Article 7.23 (Domestic Regulation) and Article 7.36 (Resolution of Telecommunications Disputes).
Si une partie subordonne l'octroi d'une licence pour la fourniture de services publics de télécommunications à une personne de la partie dans laquelle une personne de l'autre partie détient une participation à la condition qu'elle détermine que la fourniture de tels services est dans l'intérêt général, la partie concernée veille: i) à se fonder sur des critères transparents et objectifs pour statuer en la matière et pour définir les procédures à cet effet, ii) à être prédisposée à constater qu'il est dans l'intérêt général d'octroyer une licence à une personne de la partie dans laquelle une personne de l'autre partie détient une participation et iii) à mettre en place de telles procédures en respectant les dispositions des articles 7.22 (Transparence et informations confidentielles), 7.23 (Réglementation intérieure) et 7.36 (Règlement des différends en matière de télécommunications).