Vertaling van "parties confirmed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit
accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit
crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

confirmation obtained from a third party
confirmations obtenues auprès de tiers

New Registrant Confirmation Notice (Third Party)
Avis de confirmation nouvelle entreprise (Tierce personne)

confirming order | acknowledgement of order | order acknowledgement | confirmation copy | confirmation of an order
accusé de réception | confirmation de commande

action for confirmation in possession | action for confirmation of enjoyment
action en maintenue

advice of delivery | advice of receipt | confirmation of delivery | delivery confirmation | proof of delivery | AR [Abbr.]
avis de réception | AR [Abbr.]

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

Continuation of Interest-Free Status/Confirmation of Enrolment (Schedule 2) [ Confirmation of Enrolment and Continuation of Interest-Free Status Form (Schedule 2) ]
Continuation de l'exemption d'intérêts/Confirmation d'inscription (Annexe 2) [ Formulaire de confirmation d'inscription et de continuation de l'exemption d'intérêts (Annexe 2) ]

command confirmation | remote confirmation
confirmation de commande | confirmation distante

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. Welcomes the fact that the parties confirm their commitment to conserve and sustainably use biological diversity in accordance with the legally binding Convention on Biological Diversity (CBD) and other relevant international agreements to which the parties are party;
16. se félicite que les parties confirment leur engagement à préserver et à utiliser de manière durable la diversité biologique, conformément à la convention juridiquement contraignante sur la diversité biologique et à d'autres accords internationaux pertinents auxquels elles sont parties;

1. At the time of submission of requests to participate or of tenders, contracting authorities shall accept the European Single Procurement Document (ESPD), consisting of an updated self-declaration as preliminary evidence in replacement of certificates issued by public authorities or third parties confirming that the relevant economic operator fulfils the following conditions:
1. Lors de la présentation de demandes de participation ou d'offres, les pouvoirs adjudicateurs acceptent le document unique de marché européen (DUME) consistant en une déclaration sur l'honneur actualisée à titre de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné remplit l'une des conditions suivantes:

At the last EU-Mexico Joint Committee on 10 and 11 June 2013, both parties confirmed their wish to explore further the options for a broad and comprehensive modernisation of the trade pillars of their agreement.
Lors du dernier comité conjoint Union européenne-Mexique des 10 et 11 juin 2013, les deux parties ont confirmé leur volonté d'explorer de manière plus approfondie les options permettant de moderniser les différents aspects du pilier commercial de leur accord.

3. The Parties confirm their joint objective of working towards creating conditions under which, building on the outcome of the Doha Work Programme, which the Parties have committed themselves to complete by the end of 2004, a feasible and mutually beneficial Association Agreement, including a Free Trade Agreement, could be negotiated between them.
3. Les parties confirment leur objectif commun de travailler en vue de créer les conditions qui pourraient permettre de négocier, en faisant fond sur les résultats du programme de travail de Doha qu'elles se sont engagées à mener à bien d'ici la fin de 2004, un accord d'association réaliste et mutuellement avantageux, y compris une zone de libre-échange.

However, should this Protocol be approved by the Parties after the date of entry into force of the Agreement, it would then enter into force, in accordance with Article 29(1) of the Agreement, one month after the date of the last note in an exchange of diplomatic notes between the Parties confirming that all necessary procedures for the entry into force of this Protocol have been completed.
Cependant, au cas où le présent protocole serait approuvé par les parties à une date ultérieure à l'entrée en vigueur de l'accord, le protocole entrerait en vigueur, conformément à l'article 29, paragraphe 1, de l'accord, un mois après la date de la dernière note transmise dans le cadre d'un échange de notes diplomatiques entre les parties pour confirmer que toutes les procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du présent protocole ont été menées à bien.

In relation to uncovered short selling of shares it is necessary for a natural or legal person to have an arrangement with a third party under which the third party has confirmed that the share has been located, which means that the third party confirms that it considers that it can make the share available for settlement when it is due.
Dans le cas d’une vente à découvert non couverte d’actions, il est indispensable qu’une personne physique ou morale ait conclu un accord avec un tiers aux termes duquel ce tiers a confirmé que l’action a été localisée, à savoir que le tiers confirme qu’il considère être en mesure de livrer l’action pour le règlement lorsque celui-ci est dû.

New cases of intimidation, arrests and also the uninvestigated disappearance of political rivals of the ruling party confirm to us that Robert Mugabe and his political party know that a fair and transparent political contest would strip them of power and raise the prospect of penalties for terrorising the population and pillaging the wealth of the country over many years.
Les nouveaux cas d’intimidation, les arrestations et aussi la disparition sans enquête de rivaux politiques du parti au pouvoir nous confirment que Robert Mugabe et son parti politique savent qu’une consultation politique équitable et transparente les priverait du pouvoir et ouvrirait une perspective de sanctions à leur encontre pour avoir terrorisé la population et pillé les richesses du pays pendant de nombreuses années.

The Parties confirm their intention to prohibit the export of toxic waste and the European Community confirms its intention to assist Lebanon in seeking solutions to the problems posed by such waste.
Les parties confirment leur intention d'interdire l'exportation des déchets toxiques, et la Communauté européenne confirme son intention d'aider le Liban à trouver des solutions aux problèmes que posent ces déchets.

The Parties confirm that although the present Agreement replaces the Agreement of 18 December 1989 regarding relations between the Parties, the Agreement shall not prejudice or otherwise affect any measures taken before the entry into force of this Agreement or agreements made between them before that date in conformity with the 1989 Agreement and this upon the conditions and for the period of application contained in such measures or agreements.
Les parties confirment que, nonobstant le remplacement de l'accord du 18 décembre 1989 concernant les relations entre les parties par le présent accord, celui-ci ne préjuge ni n'affecte de quelque façon que ce soit l'applicabilité des mesures qui auraient été prises avant l'entrée en vigueur du présent accord ou des accords qu'elles auraient conclus avant cette date en conformité avec l'accord de 1989, et ce conformément aux modalités et à la période d'application fixées dans ces mesures ou ces accords.