Traduction de «particular refuse collection » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

vacuum waste collection system [ vacuum garbage collection system | vacuum refuse collection system | pneumatic waste collection system | pneumatic garbage collection system | pneumatic refuse collection system | piped vacuum collection system ]
système pneumatique de collecte des déchets [ système pneumatique de collecte des ordures ]

refuse collection [ solid waste collection | municipal solid waste collection | municipal refuse collection | garbage collection | garbage pickup | dustbin collection ]
ramassage des ordures ménagères [ collecte des ordures | collecte des ordures ménagères | enlèvement des ordures ménagères | cueillette des vidanges ]

collection truck | solid waste collection vehicle | refuse collection vehicle | refuse truck | garbage truck | collection vehicle
camion à ordures | camion à rebuts | camion sanitaire | benne à ordures

collection truck [ collection vehicle | refuse collection vehicle | refuse truck | solid waste collection vehicle | garbage truck ]
camion à ordures [ camion de collecte | benne à ordures | camion à rebuts | camion sanitaire ]

collection | refuse collection | waste collection
collecte des déchets | enlèvement des déchets

garbage truck | refuse collection vehicle | refuse collector | sanitary van
benne à ordures | benne de ramassage des ordures | camion à ordures

collection point | refuse collection point
point de ramassage | point de ramassage des ordures

refuse collection vehicle | waste collection vehicle | garbage truck | dustcart
camion benne (1) | camion à ordures (2) | camion poubelle (3)

garbage collection | waste collection | rubbish collection | municipal solid waste collection | collection of household garbage | collection of household refuse
enlèvement des ordures ménagères | enlèvement des ordures | enlèvement des déchets ménagers | ramassage des ordures ménagères | ramassage des ordures | collecte des ordures ménagères | collecte des ordures | cueillette des ordures ménagères | cueillette des ordures

packer body | refuse body | garbage body | collection body
benne à ordures ménagères | BOM | carrosserie-benne à ordures ménagères | benne tasseuse | benne à collecte à compression | benne à compression | benne à ordure | benne de collecte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

G. whereas on 10 September 2014 the Commission refused to register the European Citizens’ Initiative (ECI) ‘Stop TTIP’, taking the view that it fell outside the framework of the Commission’s powers to submit a proposal for a legal act of the Union for the purpose of implementing the Treaties; whereas a ‘Stop TTIP’ initiative has since been launched outside the procedure laid down in Regulation 211/2011 and has already collected more than one million signatures; whereas the Committee on Petitions has received a number of petitions raising concerns over the TTIP; whereas the petitioners’ main concerns are related to risks regarding the safety and quality of food imports, the transfer of data from the EU to the US, in particular information collected by the US regarding natural and legal persons (the right of EU citizens to ‘digital self-determination’), the lack of transparency of the negotiations, the potential negative economic impact of TTIP, in particular in terms of employment and wages, and the transfer of public authorities’ right to regulate to corporations via the ISDS mechanism;
G. considérant que la Commission a refusé, le 10 septembre 2014, d'enregistrer l'initiative citoyenne européenne "Stop PTCI", estimant que celle-ci sortait du cadre des attributions de la Commission européenne de soumettre un acte juridique de l'Union nécessaire aux fins de l'application des traités; qu'une initiative "Stop PTCI" a dès lors été lancée en dehors de la procédure prévue par le règlement (UE) n° 211/2011 et a déjà recueilli plus d'un million de signatures; que la commission des pétitions a reçu un certain nombre de pétitions faisant état d'inquiétudes quant au partenariat transatlantique; que les principales préoccupations exprimées par les pétitionnaires portent sur les risques liés à la qualité des denrées alimentaires importées, sur le transfert de données de l'Union vers les États-Unis, notamment la collecte d'informations relatives à des personnes physiques et morales par les États-Unis (qui empiète sur le droit des citoyens de l'Union à l'"autodétermination numérique"), sur le manque de transparence des négociations, sur les répercussions économiques potentiellement négatives du partenariat transatlantique, notamment dans le domaine de l'emploi et des salaires, et sur le transfert aux entreprises du droit des autorités publiques à réglementer au moyen du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE);

Where written observations on an EU collective mark are submitted to the Office pursuant to Article 40, those observations may also be based on the particular grounds on which the application for an EU collective mark should be refused pursuant to Article 68’.
Lorsque des observations écrites concernant une marque collective de l'Union européenne sont adressées à l'Office en vertu de l'article 40, ces observations peuvent également être fondées sur les motifs particuliers selon lesquels la demande de marque collective de l'Union européenne devrait être rejetée en vertu de l'article 68».

2. An application for an EU collective mark shall also be refused if the public is liable to be misled as regards the character or the significance of the mark, in particular if it is likely to be taken to be something other than a collective mark.
2. La demande de marque collective de l'Union européenne est rejetée en outre lorsque le public risque d'être induit en erreur sur le caractère ou la signification de la marque, notamment lorsqu'elle est susceptible d'apparaître comme étant autre chose qu'une marque collective.

Where written observations on an EU collective mark are submitted to the Office pursuant to Article 45, those observations may also be based on the particular grounds on which the application for an EU collective mark should be refused pursuant to Article 76.
Lorsque des observations écrites concernant une marque collective de l'Union européenne sont adressées à l'Office en vertu de l'article 45, ces observations peuvent également être fondées sur les motifs particuliers selon lesquels la demande de marque collective de l'Union européenne devrait être rejetée en vertu de l'article 76.

I. whereas many people in Campania have behaved irresponsibly in recent years, particularly at times of crisis in waste collection, examples including: setting light to piles of rubbish and waste bins; sabotaging collection vehicles; strikes and unauthorised staff absences in businesses responsible for waste collection and disposal; unauthorised road blocks; picketing of landfills; assaults on refuse collectors and on the forces of law and order responsible for protecting them,
I. constatant les comportements irresponsables que de nombreux citoyens de Campanie ont manifesté au cours des dernières années et plus particulièrement pendant les périodes où l'urgence était la plus aiguë, comme les incendies d'amas de déchets et de poubelles, le sabotage des véhicules d'enlèvement, les grèves et l'absentéisme sauvage dans les sociétés chargées de l'enlèvement et de l'élimination, le blocage non autorisé de la circulation, les piquets à l'entrée des décharges, les agressions d'agents de l'environnement et des forces de l'ordre préposés à leur gestion,

I would like to make one or two remarks about some elements of my own report and particularly to highlight our negotiations with the Council – Mr President, unfortunately you have not had a chance to speak, but you were deeply involved in these – which achieved significant advances in the areas of data breach and particularly issues around the use of cookies and the rights that consumers have to refuse devices that may collect information on their computers.
Je voudrais formuler une ou deux remarques à propos de quelques éléments de mon rapport et je voudrais en particulier mettre l’accent sur les négociations que nous avons menées avec le Conseil - Monsieur le Président, vous n’avez malheureusement pas eu l’occasion de vous exprimer, mais vous avez largement contribué à ces négociations -, qui ont permis de progresser considérablement en ce qui concerne la violation de données à caractère personnel et, plus particulièrement, des questions liées à l’utilisation de cookies et aux droits des consommateurs de refuser des équipements qui peuvent recueillir des informations sur leur ordinateur.

2. An application for an►M1 EU collective mark ◄ shall also be refused if the public is liable to be misled as regards the character or the significance of the mark, in particular if it is likely to be taken to be something other than a collective mark.
2. La demande de ►M1 marque collective de l'Union européenne ◄ est rejetée en outre lorsque le public risque d'être induit en erreur sur le caractère ou la signification de la marque, notamment lorsqu'elle est susceptible d'apparaître comme étant autre chose qu'une marque collective.

2. An application for a Community collective mark shall also be refused if the public is liable to be misled as regards the character or the significance of the mark, in particular if it is likely to be taken to be something other than a collective mark.
2. La demande de marque communautaire collective est rejetée en outre lorsque le public risque d'être induit en erreur sur le caractère ou la signification de la marque, notamment lorsqu'elle est susceptible d'apparaître comme étant autre chose qu'une marque collective.

16. Notes that general interest services in general should be taken to mean services that are important for people's daily lives, including therefore transport, postal services, telecommunications, education, hospitals, social services, drains, refuse collection and water and energy supply, particularly electricity;
16. relève que par "services d'intérêt général”, on entend généralement les services qui sont importants pour la vie quotidienne des citoyens, c'est-à-dire, entre autres, les services de transport, les services postaux, les télécommunications, l'éducation, les services hospitaliers, les services sociaux, l'élimination des eaux usées et des déchets, ainsi que l'approvisionnement en eau et en énergie, notamment en électricité;

14. Notes that general interest services in general should be taken to mean services that are important for people’s daily lives, including therefore transport, postal services, telecommunications, education, hospitals, social services, drains, refuse collection and water and energy supply, particularly electricity;
14. relève que par services d'intérêt général, on entend généralement les services qui sont essentiels pour la vie quotidienne des citoyens, c'est-à-dire, entre autres, les services de transport, les services postaux, les télécommunications, l'éducation, les services hospitaliers, les services sociaux, l'élimination des eaux usées et des déchets, ainsi que l'approvisionnement en eau et en énergie, notamment en électricité;