Traduction de «particular issuer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

issuer of marriage licences [ issuer of marriage licenses | marriage licence issuer | marriage license issuer ]
administrateur de licences de mariage

issuer | issuer of securities | security issuer
compagnie émettrice | émetteur | société émettrice

issuer | issuer of securities | issuing party | securities issuer
émetteur | émettrice

particular legacy [ legacy under a particular title | legacy by particular title | bequest by particular title ]
legs à titre particulier [ legs particulier ]

electronic money issuer | issuer of electronic money
émetteur de monnaie électronique

card issuer | card-issuing payment service provider | issuer
émetteur de la carte | fournisseur de la carte | prestataire de services de paiement émetteur de cartes

issuer bid circular | issuer tender offer statement
note d'information relative à une offre publique de rachat | prospectus

issuer bid | issuer tender offer | self tender | self-tender offer
offre publique de rachat | OPRA

acting issuer of marriage licences [ acting issuer of marriage licenses ]
délivreur de permis de mariage suppléant [ délivreuse de permis de mariage suppléante ]

A rare genetic axonal peripheral sensorimotor neuropathy with an X-linked recessive inheritance pattern and the neonatal to early childhood-onset of severe, slowly progressive, distal muscle weakness and atrophy (in particular of the peroneal group)
maladie de Charcot-Marie-Tooth liée à l'X type 4

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where a taxpayer has elected in prescribed form and within prescribed time in respect of all amounts (each of which is referred to in this section as an “interest amount”) received or to be received by the taxpayer as or on account of interest on all expropriation assets acquired by the taxpayer as compensation for, or as consideration for the sale of, foreign property taken by or sold to any particular issuer as described in subsection 80.1(1), the following rules apply in respect of each such asset so acquired by the taxpayer:
(2) Lorsqu’un contribuable a choisi, selon le formulaire et dans le délai prescrits, à l’égard de tous les montants (dont chacun est appelé un « montant d’intérêt » au présent article) qu’il a reçus ou qu’il doit recevoir à titre d’intérêt de toutes les contre-valeurs de biens expropriés qu’il a acquises en compensation ou en contrepartie de la vente de biens étrangers pris par un émetteur donné, ou à lui vendus, de la façon indiquée au paragraphe (1), les règles suivantes s’appliquent à l’égard de chacune de ces contre-valeurs ainsi acquises par lui :

as if the assets were expropriation assets acquired by the taxpayer as consideration for the sale of foreign property that consisted of shares of the capital stock of the foreign affiliate owned by the taxpayer immediately before the assets were so acquired and that was sold to a particular issuer as described in subsection (1).
comme si ces contre-valeurs étaient des contre-valeurs de biens expropriés que le contribuable a acquises en contrepartie de la vente de biens étrangers constitués par des actions du capital-actions de la société étrangère affiliée qui appartenaient au contribuable immédiatement avant qu’il n’ait ainsi acquis ces contre-valeurs, et qu’il a vendus à un émetteur donné comme il est prévu au paragraphe (1).

(f) where the taxpayer has so elected in prescribed form and within prescribed time, subsection (2) applies as if the asset were an expropriation asset acquired by the taxpayer as compensation for foreign property taken by a particular issuer as described in subsection (1).
f) lorsque le contribuable a fait ce choix, selon le formulaire et dans le délai prescrits, le paragraphe (2) s’applique comme si la contre-valeur était la contre-valeur d’un bien exproprié qu’il a acquise en compensation de biens étrangers qu’un émetteur donné a pris comme il est prévu au paragraphe (1).

The second example is an operating business, a particular issuer that may be listed on an exchange in a market but happens to be set up and established as a trust; much like in Canada we have income trusts and REITs. In certain markets of the world, this is not uncommon.
Le deuxième exemple est une entreprise exploitée, un émetteur particulier qui peut être inscrit en bourse, mais qui se trouve à être constitué et établi comme fiducie; c'est assez semblable au Canada, où nous avons des fiducies et des fiducies de placement immobilier.

A credit rating agency which is prevented from providing credit rating services to certain structured finance products of a particular issuer would still be allowed to provide credit ratings to that same issuer on other products or to other issuers.
Une agence de notation qui n'aurait pas le droit de fournir des services de notation concernant certains instruments financiers structurés d'un émetteur donné pourrait continuer à établir des notations de crédit pour d'autres produits de cet émetteur ou pour d’autres émetteurs.

A credit rating agency which is prevented from providing credit rating services to a particular issuer would still be allowed to provide credit ratings to other issuers.
Une agence de notation qui n'aurait pas le droit de fournir des services de notation à un émetteur donné pourrait continuer à établir des notations de crédit pour d’autres émetteurs.

Where the same investment strategy is pursued in relation to a particular issuer through more than one fund, the net short and net long positions in each of those funds shall be aggregated.
Si la même stratégie d'investissement est appliquée à l'égard d'un émetteur donné au travers de plus d'un fonds, les positions courtes et longues nettes sur chacun de ces fonds sont additionnées.

Where two or more portfolios within the same entity are managed on a discretionary basis pursuing the same investment strategy in relation to a particular issuer those positions should be aggregated for the calculation of net short positions and net long positions.
Lorsque deux portefeuilles ou plus au sein de la même entité sont gérés sur une base discrétionnaire en appliquant la même stratégie d'investissement à l'égard d'un émetteur donné, il convient d'additionner ces positions aux fins du calcul des positions courtes nettes et des positions longues nettes.

In the case of fund management activities, where different investment strategies are pursued in relation to a particular issuer through separate funds managed by the same fund manager, the calculation of net short and net long positions for the purposes of paragraphs 3, 4 and 5 shall take place at the level of each fund.
Pour les activités de gestion de fonds, lorsque des stratégies d'investissement différentes sont appliquées à l'égard d'un émetteur donné au travers de fonds distincts gérés par le même gestionnaire de fonds, le calcul des positions courtes et longues nettes aux fins des paragraphes 3, 4 et 5 est effectué au niveau de chaque fonds.

The critical feature of centralized e-money is that it has a particular issuer who has liability for its value.
Ce qui fait la particularité de la monnaie électronique centralisée, c'est qu'elle est émise par une autorité centrale qui comptabilise sa valeur dans son passif.