Vertaling van "particular defined benefit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

defined-benefit pension plan [ defined benefit plan | defined benefit pension plan ]
régime de pension à prestations déterminées [ RPD | régime de retraite à prestations déterminées | régime à prestations déterminées | régime à prestations définies ]

two percent defined benefit plan [ 2 percent defined benefit plan ]
régime à prestations déterminées à 2 % [ régime à prestations déterminées à deux pour-cent ]

accrued benefit obligation | accumulated benefit obligation | benefit obligation | defined benefit obligation | pension benefit obligation | pension obligation
obligation au titre des prestations constituées | obligation au titre des prestations définies | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations de retraite

accrued benefit obligation [ accumulated benefit obligation | defined benefit obligation ]
obligation au titre des prestations constituées [ obligation au titre des prestations de retraite | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations définie ]

funded defined benefit scheme
régime à prestations définies financées par capitalisation

defined benefit pension fund assets
actifs du fonds de pension à prestations définies

non-defined benefit plan
régime à prestations indéterminées

defined benefit plan
régime à prestations déterminées | régime à prestations définies | régime but à atteindre

accrued credited service period under the defined benefit plan
période d'assurance imputable dans la primauté des prestations

particular benefit | special advantage | special benefit | special privilege
avantage particulier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(25) A particular defined benefit provision of a pension plan is not associated with a defined benefit provision of another pension plan if it is unreasonable to expect the benefits under the particular provision to be coordinated with the benefits under the other provision and the Minister has agreed not to treat the particular provision as being associated with the other provision.
(25) Une disposition à prestations déterminées donnée d’un régime de pension n’est pas liée à une disposition semblable d’un autre régime de pension s’il n’est pas raisonnable de s’attendre à ce que les prestations prévues par la disposition donnée soient coordonnées avec celles prévues par l’autre disposition et si le ministre a convenu de ne pas considérer la disposition donnée comme étant liée à l’autre disposition.

Prudent-man regulation: // Obligation of pension managers to invest as a prudent investor would do on his own behalf, in particular by carrying out sensible portfolio diversification, with no limits to portfolio distribution other than on self investment for pension funds financing defined benefit plans.
Principe du bon père de famille : // Obligation faite aux gestionnaires des fonds de retraite d'investir en bon père de famille, notamment en diversifiant raisonnablement leur portefeuille, la répartition de celui-ci n'étant soumise à aucune limite si ce n'est celles sur l'auto-investissement pour les fonds de retraite finançant des plans à prestations définies.

(8) Where an individual is provided with benefits under more than one defined benefit provision, the determination of whether the benefits provided to the individual under a particular defined benefit provision comply with the conditions in subsections (5) and (6) shall be made on the assumption that benefits provided to the individual under each other defined benefit provision (other than a provision that is not included in a registered pension plan) associated with the particular provision were provided under the particular provision.
(8) Pour le particulier qui se voit assurer des prestations aux termes de plusieurs dispositions à prestations déterminées, la question de savoir si les prestations assurées aux termes d’une de ces dispositions sont conformes aux conditions énoncées aux paragraphes (5) et (6) est déterminée selon l’hypothèse que les prestations assurées aux termes de chacune des autres dispositions (sauf celles qui ne font pas partie d’un régime de pension agréé) qui sont liées à la première sont assurées aux termes de celle-ci.

(6) Where the amount of lifetime retirement benefits provided under a particular defined benefit provision of a registered pension plan to a member of the plan depends on the amount of lifetime retirement benefits provided to the member under one or more other defined benefit provisions of registered pension plans, the benefit accrual of the member under the particular provision in respect of a calendar year is the amount, if any, by which
(6) Lorsque les prestations viagères assurées à un participant aux termes d’une disposition à prestations déterminées donnée d’un régime de pension agréé sont fonction des prestations viagères qui lui sont assurées aux termes d’autres semblables dispositions de régimes de pension agréés, les prestations acquises au participant pour une année civile aux termes de la disposition donnée correspondent à l’excédent éventuel du montant visé à l’alinéa a) sur le montant visé à l’alinéa b) :

(11) Where the benefits provided with respect to an individual under a particular defined benefit provision of a registered pension plan depend on benefits provided with respect to the individual under one or more other defined benefit provisions of registered pension plans (each of the particular provision and the other provisions being referred to in this subsection as a “related provision”), for the purposes of this Part and Parts LXXXIV and LXXXV,
(11) Dans le cas où les prestations assurées à un particulier aux termes d’une disposition à prestations déterminées donnée d’un régime de pension agréé dépendent des prestations qui lui sont assurées aux termes d’une ou de plusieurs autres dispositions semblables de régimes de pension agréés (la disposition donnée et les autres dispositions étant appelées chacune « disposition liée » au présent paragraphe), les présomptions suivantes s’appliquent dans le cadre de la présente partie et des parties LXXXIV et LXXXV :

(9) Where property held in connection with a particular defined benefit provision of a pension plan is made available at any time to provide benefits with respect to an individual under another benefit provision of a pension plan, subsection (8) applies as if the amount of the property had been paid under the particular provision at that time with respect to the individual.
(9) Dans le cas où, à compter d’un moment donné, les biens détenus relativement à une disposition à prestations déterminées donnée d’un régime de pension peuvent servir à assurer à un particulier des prestations aux termes d’une autre disposition à cotisations ou à prestations déterminées d’un régime de pension, le paragraphe (8) s’applique comme si le montant représentant les biens avait été versé au particulier à ce moment aux termes de la disposition donnée.

Where an employment relationship is terminated before an outgoing worker has accrued vested pension rights and when the scheme or the employer bears the investment risk, in particular in defined benefit schemes, the scheme should always refund the pension contributions of that outgoing worker.
Lorsque la relation de travail prend fin avant que le travailleur sortant ait accumulé des droits à pension acquis et que le régime ou l'employeur supporte le risque financier, notamment dans les régimes à prestations définies, le régime devrait toujours rembourser au travailleur sortant les cotisations qu'il a versées.

That report shall, in particular, address the role of the following elements in having enabled Member States to achieve the national targets defined in Annex I on the best cost-benefit basis:
Ce rapport examine en particulier le rôle joué par les éléments suivants dans la réalisation, par les États membres, des objectifs nationaux définis à l’annexe I au meilleur rapport coût-avantages:

an evaluation of the implementation of this Directive, in particular with regard to cooperation mechanisms, in order to ensure that, together with the possibility for the Members States to continue to use national support schemes referred to in Article 3(3), those mechanisms enable Member States to achieve the national targets defined in Annex I on the best cost-benefit basis, of technological developments, and the conclusions to be drawn to achieve the target of 20 % of energy from renewable sources at Community level.
une évaluation de la mise en œuvre de la présente directive, en particulier en ce qui concerne les mécanismes de coopération, afin de veiller à ce qu’ils permettent aux États membres, tout en maintenant la possibilité qu’ils ont de recourir aux régimes d’aide nationaux conformément à l’article 3, paragraphe 3, de réaliser les objectifs nationaux définis à l’annexe I au meilleur rapport coût-avantages, ainsi que des développements technologiques et des conclusions à en tirer pour réaliser l’objectif de 20 % d’énergie provenant de sources renouvelables au niveau communautaire.

Prudent-man regulation: // Obligation of pension managers to invest as a prudent investor would do on his own behalf, in particular by carrying out sensible portfolio diversification, with no limits to portfolio distribution other than on self investment for pension funds financing defined benefit plans.
Gouvernement d'entreprise: // Désigne la façon dont sont gérées les organisations, en particulier les sociétés à responsabilité limitée, et la nature de la responsabilité des dirigeants vis-à-vis des actionnaires.