Traduction de «particular class but should instead encourage » (Anglais → Français) :

The rapporteur is of the view that the new liquidity standards should not encourage concentration of eligible assets in liquclass=yellow1>idity buffer into a particular class, buclass=yellow1>t should instead encourage diversification into high quality liquidity assets.
De l'avis de votre rapporteur, les nouvelles normes en matière de liquidités ne doivent pas encourager la concentration d'actifs éligibles dans des liquidités tampons composées d'une catégorie d'actifs spécifique, mais favoriser la diversification dans des actifs de liquidités de qualité.

Where the resolution authority determines that a small institution has a particularly high risk profile, the resolution authority should have the ability to decide that the institution concerned should no longer benefit from the simplified system, but its contribution should instead be calculated pursuant to the method whereby the basic annual contribution is adjusted according to risk factors other than the institution's size.
Dans le cas où elle déterminerait qu'un petit établissement présente un profil de risque particulièrement élevé, l'autorité de résolution devrait avoir la possibilité de décider que cet établissement ne doit plus bénéficier du système simplifié, mais que sa contribution devrait, au contraire, être calculée en application de la méthode selon laquelle la contribution annuelle de base est ajustée en fonction de facteurs de risque autres que la taille de l'établissement.

Awareness should also be raised of the systems that already exist and of the businesses that use them, and other businesses should be encouraged to use them, instead of creating an additional system for consumers and businesses to deal with.
Il convient également de faire connaître les systèmes existants et les entreprises qui les utilisent; de même, il y a lieu d'encourager d'autres entreprises à les utiliser plutôt que de créer un nouveau système avec lequel les consommateurs et les entreprises devraient se familiariser.

Organisations, in particular small organisations, should be encouraged to participate in EMAS.
Il convient d’encourager les organisations, notamment les petites organisations, à participer à l’EMAS.

28. Attaches high priority to the effective enforcement of intellectual property rights, including through the introduction of adequate penalties for counterfeiting and piracy; considers that special mechanisms of quick and efficient dispute settlement, in the context of existing WTO rules, should be included so that these and other unfair trade competitive practices can be dealt with adequately; states that the current negotiation with Korea on the IPR protection should not undermine legitimate policy goals such as access to medicines by going beyond the TRIPs Agreement obligations, but that it should instead encourage the use of TRIPs' flexibilities;
28. attache une haute priorité à l’application effective des droits de propriété intellectuelle, notamment par l’introduction de sanctions adéquates pour la contrefaçon et la piraterie; considère que des mécanismes spéciaux de règlement des conflits rapides et efficaces, dans le contexte des règles en vigueur de l’OMC, devraient être inclus de sorte que celles-ci et d’autres pratiques commerciales déloyales puissent être traitées convenablement; affirme que l’état actuel des négociations avec la Corée sur la protection IPR ne devrait pas saper les objectifs politiques légitimes tels que l’accès aux médicaments en allant au-delà des obligations de l’accord sur les TRIPs, mais qu’il devrait au contraire encourager l’utilisation des facilités des TRIPs;

28. Attaches high priority to the effective enforcement of intellectual property rights including through the introduction of adequate penalties for counterfeiting and piracy; considers that special mechanisms of quick and efficient dispute settlement, in the context of existing WTO rules, should be included so that these and other unfair trade competitive practices can be dealt with adequately; states that the current negotiations with Korea on the protection of intellectual property rights should not undermine legitimate policy goals such as access to medicines by going beyond the TRIPs Agreement obligations, but that it should instead encourage the use of TRIPs' flexibilities;
28. attache une importance prioritaire à l'application effective des droits de propriété intellectuelle, notamment par l'introduction de sanctions adéquates pour la contrefaçon et la piraterie; considère que des mécanismes spéciaux de règlement des conflits, rapides et efficaces, dans le contexte des règles en vigueur de l'OMC, devraient être inclus de sorte que ces conflits et d'autres pratiques commerciales déloyales puissent être traités comme il se doit; affirme que l'état actuel des négociations avec la Corée sur la protection des droits de propriété intellectuelle ne devrait pas nuire aux objectifs politiques légitimes, comme l'accès aux médicaments, en allant au-delà des obligations de l'accord sur les TRIPs, mais qu'il devrait au contraire encourager l'utilisation des facilités offertes par les TRIPs;

60. Stresses that European IPR policy towards developing countries should not go beyond TRIPs Agreement obligations, but that it should instead encourage the use of TRIPs flexibilities;
60. souligne que la politique européenne en matière de DPI à l'égard des pays en développement ne devrait pas aller au-delà des obligations découlant de l'accord sur les ADPIC, mais qu'elle devrait plutôt encourager le recours à la flexibilité offerte par cet accord;

(5) Whereas, in order to safeguard the revenue of the European Community and of the Member States and to curb fraudulent practices in the transit procedure, arrangements involving graduated measures for application of the comprehensive guarantee are advisable; whereas in the first place a ban on reducing the comprehensive guarantee may be considered where there is an increased risk of fraud and loss of revenue is therefore to be feared; whereas where it is established that especially critical exceptional situations exist, which may arise in particular from the activities of organised crime, it should instead also be possible temporarily to prohibit the application of the comprehensive guarantee itself; whereas account should be taken in the application of these graduated measures of the particular situation of the economic operators who meet specific criteria to be determined; whereas, where an individual guarantee has to be provided instead of the comprehensive guarantee, the burdens entailed for operators should be reduced by means of the greatest possible simplification;
(5) considérant qu'il convient, pour sauvegarder les recettes de la Communauté européenne et des États membres et pour prévenir les opérations frauduleuses dans le cadre du transit, de prévoir un dispositif comportant des mesures graduelles aux fins de l'application de la garantie globale; que, dès lors, dans un premier temps, une interdiction de la réduction du montant de la garantie peut être envisagée lorsqu'il existe un risque de fraude élevé et que des pertes de recettes sont donc à craindre; que, par contre, lorsqu'est prouvée l'existence de situations exceptionnelles particulièrement critiques, pouvant découler notamment d'activités de la criminalité organisée, une interdiction temporaire de l'application de la garantie globale doit aussi être possible; qu'il convient, dans l'application de ces mesures graduelles, de tenir compte de la situation particulière des opérateurs économiques qui répondent à des critères spécifiques à déterminer; qu'il convient, dans la mesure où une garantie individuelle est exigée au lieu d'une garantie globale, que les charges qui en résultent pour les opérateurs soient allégées par des simplifications aussi larges que possible;

(26) there are wine-growing areas whose production is not aligned on demand; to encourage a better alignment of the sector as a whole, the permanent abandonment of wine-growing in such areas should be encouraged; a premium should therefore be granted to this end; the management of such a premium should be left to Member States to administer, whithin a Community framework and subject to the necessary controls, so as better to target the premium on the regions concerned; in particular Member States should therefore be able to designate the regions concerned and set the levels of the premium, using objective criteria and whitin an overall ceiling;
(26) il y a des aires viticoles dont la production n'est pas adaptée à la demande; pour stimuler l'adaptation du secteur dans son ensemble, il convient d'encourager l'abandon définitif de superficies viticoles dans lesdites aires; dès lors, il y a lieu d'accorder une prime à cet effet; il convient de confier aux États membres la gestion de cette prime, dans un cadre communautaire et sous réserve des contrôles nécessaires, de façon à mieux cibler la prime sur les régions concernées; par conséquent, les États membres doivent notamment pouvoir désigner les régions concernées et moduler le montant de la prime sur la base de critères objectifs et dans le respect d'un plafond général;