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Vertaling van "participation by anti-hitler " (Engels → Frans) :

The report is based on information from three main sources: information gathered by the National Rapporteurs or equivalent mechanisms (‘NREMs’) and submitted to the EU’s Anti-Trafficking Coordinator by the Member States pursuant to Articles 19 and 20 of the anti-trafficking Directive. contributions submitted by civil society organisations participating in the EU Civil Society Platform against trafficking in human beingsand the EU Civil Society e-Platform; andinformation from the relevant EU agencies, international and regional organisations.

Le rapport est fondé sur des données provenant de trois sources principales: les informations recueillies par les rapporteurs nationaux ou mécanismes équivalents (RNME) et transmises par les États membres au coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains conformément aux articles 19 et 20 de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains; les contributions fournies par les organisations de la société civile qui participent à la plateforme européenne de la société civile de lutte contre la traite des êtres humains et à la plateforme électronique européenne de la société civile; etles informatio ...[+++]


On the occasion of the 10th EU Anti-Trafficking Day, the European Commission is today presenting a comprehensive policy review of anti-trafficking projects funded by the Commission between 2004 and 2015, while public authorities, civil society and citizens organise and participate in events all across Europe to mobilize social awareness.

À l'occasion de la 10 Journée européenne contre la traite des êtres humains, la Commission européenne présente aujourd'hui un bilan complet des projets en matière de lutte contre la traite qu'elle a financés entre 2004 et 2015, tandis que les autorités publiques, la société civile et les citoyens organisent et participent à des manifestations dans toute l'Europe pour sensibiliser le public à ce problème.


Ahead of tomorrow's EU Anti-Trafficking Day, the EU is participating today in the 8th Conference of Parties of the United Nations Conference on Transnational and Organised Crime (UNTOC) in Vienna.

À la veille de la Journée européenne contre la traite des êtres humains, l'Union participe aujourd'hui à la 8 conférence des parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale (UNTOC) qui se tient à Vienne.


The complaint referred to various investigations carried out by the US authorities (80) and the Commission (Coated Fine Paper proceeding) which found countervailable several provincial programmes under which 40 % of the legal fees for a company's participation in anti-dumping proceeding was refunded by the local financial bureau.

La plainte a fait référence à diverses enquêtes menées par les autorités des États-Unis (80) et la Commission (procédure relative au papier fin couché) qui ont conduit à la conclusion que plusieurs programmes provinciaux étaient passibles de mesures compensatoires. Il s'agit de programmes en vertu desquels 40 % des frais d'avocat exposés dans le cadre de la participation d'une entreprise à une procédure antidumping étaient restitués par l'administration locale des finances.


In the framework of the Commission's Anti-Fraud Strategy (CAFS)[28] and with the assistance of OLAF through consultation and participation in the OLAF Fraud Prevention and Detection Network (FPDNet) DG ENTR has developed its own draft Anti Fraud Strategy (AFS) covering measures for the prevention and detection of fraud and irregularities both internally and towards beneficiaries and contractors.

Dans le cadre de la stratégie antifraude de la Commission (CAFS)[28] et avec l’aide de l’OLAF, via la consultation et la participation au réseau de prévention et de détection de la fraude de l’OLAF (FPDNet), la DG ENTR a mis au point sa propre stratégie antifraude (AFS), qui comprend des mesures de prévention et de détection de la fraude et des irrégularités tant au niveau interne qu’au niveau des bénéficiaires et des contractants.


In the framework of the Commission's Anti-Fraud Strategy (CAFS)[28] and with the assistance of OLAF through consultation and participation in the OLAF Fraud Prevention and Detection Network (FPDNet) DG ENTR has developed its own draft Anti Fraud Strategy (AFS) covering measures for the prevention and detection of fraud and irregularities both internally and towards beneficiaries and contractors.

Dans le cadre de la stratégie antifraude de la Commission (CAFS)[28] et avec l’aide de l’OLAF, via la consultation et la participation au réseau de prévention et de détection de la fraude de l’OLAF (FPDNet), la DG ENTR a mis au point sa propre stratégie antifraude (AFS), qui comprend des mesures de prévention et de détection de la fraude et des irrégularités tant au niveau interne qu’au niveau des bénéficiaires et des contractants.


Anti-humidity devices: In some cases, Program Participant may need to ship a multifunction device model with the anti-humidity device disconnected in order to meet sleep mode power requirements.

Appareils anti-humidité: Dans certains cas, le participant au programme peut être obligé de commercialiser un modèle d'appareil multifonctions avec le dispositif anti-humidité déconnecté, afin de satisfaire aux critères applicables au mode «veille».


Anti-humidity devices: In some cases, Program Participant may need to ship a multifunction device model with the anti-humidity device disconnected in order to meet sleep mode power requirements.

Appareils anti-humidité: Dans certains cas, le participant au programme peut être obligé de commercialiser un modèle d'appareil multifonctions avec le dispositif anti-humidité déconnecté, afin de satisfaire aux critères applicables au mode «veille».


However, this is not an unusual phenomenon in anti-subsidy and anti-dumping investigations as market participants, in particular importers, take into account the fact that investigations require prudent assessment of the market insofar as they can lead to the imposition of countervailing and anti-dumping measures.

Toutefois, ce phénomène n'est pas inhabituel lors d'enquêtes antidumping et antisubventions, car les acteurs du marché, notamment les importateurs, tiennent compte du fait que les enquêtes exigent un examen minutieux du marché dans la mesure où elle peuvent aboutir à l'institution de mesures compensatoires et antidumping.


A reflection will be started on the possibility of establishing a single base to simplify and clarify rules on cooperation or participation in national anti-fraud or anti-corruption investigations, without prejudice to retaining these different legal bases which the other Commission departments are required to use for the protection of the Communities' financial interests.

Une réflexion sera lancée pour envisager la création d'une base unique de manière à simplifier et clarifier les règles de coopération ou de participation aux investigations nationales en matière antifraude ou anticorruption sans préjudice du maintien des différentes bases légales que les autres services de la Commission sont appelés à utiliser pour la protection des intérêts financiers des Communautés.




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Date index: 2025-04-15
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