Traduction de «excluded from participating unless they » (Anglais → Français) :

For instance, a snow crab fishery currently exists in Labrador, but all fishers from the straits area are excluded from participating unless they enter into an elaborate leasing arrangement defined by DFO.
Par exemple, il existe actuellement une pêche du crabe des neiges au Labrador, mais tous les pêcheurs de la région des détroits en sont exclus à moins de passer des ententes de location très élaborées, conformes aux directives du MPO.

Therefore, lawyers are excluded as well unless they happen to have the job you have or were a member of a federal tribunal and had a particular expertise.
Les avocats sont donc exclus aussi, à moins que, par hasard, ils occupent le poste que vous détenez ou aient été membres d'un tribunal fédéral et avaient une expertise particulière.

No. Under the EU Treaties, the United Kingdom and Ireland have a so-called "opt-out" from justice and home affairs policies which means they will not participate - unless they voluntarily and explicitly decide to do so (opt in).
Non. En vertu des traités de l'UE, le Royaume-Uni et l'Irlande bénéficient d'une clause de non-participation aux politiques menées en matière de justice et d'affaires intérieures, ce qui signifie que ces deux pays resteront à l’écart – à moins qu’ils ne décident volontairement et explicitement d’y prendre part.

In order to guarantee that the same level of protection applies regardless of the channel through which customers buy an insurance product, either directly from an insurance undertaking or indirectly from an intermediary, the scope of this Directive needs to cover not only insurance undertakings or intermediaries, but also other market participants who sell insurance products on an ancillary basis, such as travel agents and car rental companies, unless they meet the conditions for exemption.
Afin de garantir aux clients le même niveau de protection quel que soit le canal par lequel ils achètent un produit d’assurance, que ce soit directement auprès d’une entreprise d’assurance ou indirectement auprès d’un intermédiaire, il est nécessaire que le champ d’application de la présente directive couvre non seulement les entreprises ou intermédiaires d’assurance, mais aussi d’autres acteurs du marché qui vendent des produits d’assurance à titre accessoire, tels que les agences de voyages et les sociétés de location de voitures, sauf s’ils remplissent les conditions d’exemption.

As a consequence, EU citizens from other Member States might be excluded from participating in the elections in Malta even if already enrolled on the electoral lists.
Les citoyens de l'Union résidant à Malte sans en avoir la nationalité pourraient donc être exclus de la participation aux élections dans ce pays, même s’ils sont déjà inscrits sur la liste électorale.

The following substances obtained from natural sources, if they are not chemically modified, unless they meet the criteria for classification as dangerous according to Directive 67/548/EEC with the exception of those only classified as flammable [R10], as a skin irritant [R38] or as an eye irritant [R36] or unless they are persistent, bioaccumulative and toxic or very persistent and very bioaccumulative in accordance with the criteria set out in Annex XIII or unless they were identified in accordance with Article 59(1) at least two years previously as substances giving rise to an equivalent level of concern as set out in Article 57(f):
Les substances suivantes obtenues à partir de sources naturelles, si elles ne sont pas chimiquement modifiées, sauf si elles répondent aux critères de classification comme substances dangereuses conformément à la directive 67/548/CEE, à l'exception des substances uniquement classées en tant que substances inflammables [R10], irritantes pour la peau [R38] ou irritantes pour les yeux [R36], ou si elles sont persistantes, bioaccumulables et toxiques ou très persistantes et très bioaccumulables conformément aux critères définis à l'annexe XIII, ou si elles ont été identifiées, conformément à l'article 59, paragraphe 1, au moins deux ans auparavant, en tant que substances suscitant un degré de préoccupation équivalent, comme énoncé à l'article 57, point f):

Doctoral students", who are a special category of researcher, are therefore excluded from the scope of this proposal unless they are employed as researchers in their host organisation in another capacity (for example, if they have an employment contract to write their thesis).
Les doctorants qui sont une catégorie particulière de chercheurs sont donc exclus du champ d'application de la présente proposition, sauf s'ils font partie du personnel de recherche de leur organisme d'accueil à un autre titre (par exemple s'ils bénéficient d'un contrat de travail pour réaliser leur thèse).

Unless they generate large amounts of waste, firms with fewer than 10 employees are excluded from surveys.
À moins qu’elles ne génèrent de grandes quantités de déchets, les entreprises comptant moins de 10 employés sont exclues des sondages.

The Chair: As Mr. Duncan mentioned to me, Gerald, under the marine protected areas, the point is you basically reverse the onus; you exclude certain activities unless they are otherwise stated.
Le président: Comme M. Duncan me l'a indiqué, Gerald, la création d'une zone de protection marine revient à inverser le fardeau de la preuve. Certaines activités sont exclues sauf autorisation expresse.

There are quite a number of Aboriginal people who are excluded from the settlement agreement, and that, in our view, creates a challenge to reconciliation in this country because as long as they feel excluded, they feel they should not participate or they decline to participate or they do not feel included in the dialogue around reconciliation.
Il y a un nombre considérable d'Autochtones qui sont exclus de la Convention de règlement, et cela, à notre avis, crée un obstacle à la réconciliation dans notre pays, car tant et aussi longtemps qu'ils se sentent exclus, ils estiment qu'ils ne devraient pas participer au dialogue sur la réconciliation, ou ils refusent de le faire, ou ils ne se sentent pas concernés.