Traduction de «parti québécois had accepted » (Anglais → Français) :

That is the opinion of Justice Moisan who chaired the Quebec Commission of Inquiry into illegal political party contributions further to allegations that the Parti Québécois had accepted illegal contributions in violation of Quebec's Election Act.
C'est l'opinion du juge Moisan qui a présidé à une commission d'enquête au Québec sur la question des contributions illégales aux partis politiques suite à des allégations selon lesquelles des contributions illégales avaient été versées au Parti québécois menant ainsi à un bris de la loi électorale du Québec.

Credit agreements should only be concluded where the consumer has had sufficient time to compare offers, assess their implications, obtain third party advice if necessary and has taken an informed decision on whether to accept an offer.
Des contrats de crédit ne peuvent être conclus que lorsque le consommateur a disposé d'un délai suffisant pour comparer les offres, évaluer leurs implications, obtenir le conseil d'un tiers si nécessaire et prendre une décision en connaissance de cause quant à l'opportunité d'accepter une offre.

63. Encourages all parties involved in the conflict to work with a view to achieving a just, peaceful, long-lasting and mutually acceptable political solution on Western Sahara, in accordance with the relevant United Nations resolutions, including those allowing self-determination; stresses the importance of guaranteeing human rights for the Saharawi people and the need to address these rights in Western Sahara and in the Tindouf camps, including those of Sahrawi political prisoners who have not had a fair trial and who should be released;
63. encourage tous les acteurs impliqués dans le conflit à œuvrer en vue de parvenir à une solution politique pacifique, durable et acceptable par toutes les parties en ce qui concerne le Sahara occidental, conformément aux résolutions des Nations unies sur ce sujet, y compris celles qui prévoient l'autodétermination; souligne l'importance de garantir les droits de l'homme du peuple sahraoui et la nécessité de se pencher sur ces droits au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf, y compris les droits des prisonniers politiques sahraouis qui n'ont pas eu de procès équitable et devraient être libérés;

That is why, having accepted the Secretary-General’s report on party funding and his proposal to create a statute and the European Parliament’s proposal in the previous 2003 report on the need for such a statute – except that the Treaty of Lisbon had not yet been adopted then – and, finally, the Bureau’s decision of 10 January, the Committee on Constitutional Affairs, following a serious hearing with all the political parties, chairmen and secretaries at European level and distinguished professors of economic and constitutional law and following a hearing of Transparency International and the EU Court of Auditors, approved this report, which calls on the European Commission to table a corresponding proposal, so that we can have a real European statute for political parties.
C’est pourquoi, sur la base du rapport du Secrétaire général sur le financement des partis et de sa proposition de création d’un statut, ainsi que de la proposition du Parlement européen dans son rapport de 2003 sur la nécessité de créer un tel statut – mais, à l’époque, le traité de Lisbonne n’avait pas encore été adopté – et, enfin, sur la base de la décision du Bureau du 10 janvier, la commission des affaires constitutionnelles, après avoir entendu tous les partis politiques et leurs présidents et secrétaires généraux au niveau européen ainsi que d’éminents professeurs d’économie et de droit constitutionnel, et après audition de Transparency International et de la Cour des comptes européenne, a adopté le présent rapport, qui invite la Commission européenne à présenter une proposition en ce sens, afin que nous puissions disposer d’un véritable statut européen pour les partis politiques.

Hon. Lucienne Robillard (President of the Queen's Privy Council for Canada, Minister of Intergovernmental Affairs and Minister of Human Resources and Skills Development, Lib.): Mr. Speaker, at the time, I did not hear the Bloc Québécois pressuring the Parti Québécois to accept the federal government's offer.
L'hon. Lucienne Robillard (présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Resources humaines et du Développement des compétences, Lib.): Monsieur le Président, à l'époque, je n'ai pas entendu le Bloc québécois faire des pressions sur le Parti québécois pour qu'il accepte l'entente ou l'offre fédérale.

When the Quebec Liberal Party, Mr. Charest's party, came to Quebec City, the Parti Québecois had already set Quebec's finances straight, and there was a balanced budget.
C'est faux. Lorsque le Parti libéral du Québec, le parti de M. Charest, est arrivé à Québec, le Parti Québécois avait fait le ménage dans les finances publiques.

– (DE) Mr President, I merely wish to inform the House that a meeting of the coordinators was held yesterday at which the coordinators of all parties, including the committee chairs, confirmed that the amendment just read out had been accepted, but had not, because of a drafting error, been included in the report.
- (DE) Monsieur le Président, je souhaite simplement informer l’Assemblée qu’une réunion des coordinateurs a eu lieu hier, au cours de laquelle les coordinateurs de tous les partis, en ce compris les présidents de commission, ont confirmé que l’amendement qui vient d’être lu avait été accepté, mais qu’à cause d’une erreur, il n’avait pas été inclus dans le rapport.

I listened to the leader of the Opposition with a great deal of respect, with all the respect he is due, as he explained to us how and why he and the Parti québécois had not supported the Meech Lake Accord, why they had voted against the Meech Lake Accord and, after that, against the Charlottetown Accord (1720) Despite all these explanations, I am convinced that the fundamental reason is that, whatever the accord, whatever the proposal that is made to either party, the Parti québécois or the Bloc, which are fundamentally dedicated to Quebec's independence, will reject it.
J'ai entendu le chef de l'opposition avec beaucoup de respect, avec tout le respect que je lui dois, nous expliquer comment et pourquoi lui et le Parti québécois n'avaient pas adhéré à l'Accord du lac Meech, pourquoi ils avaient voté contre l'Accord du lac Meech et ensuite contre l'Accord de Charlottetown (1720) Malgré toutes ses explications, je suis convaincu que la raison fondamentale est que, quel que soit l'accord, quelle que soit la proposition qui soit présentée à l'un ou l'autre des partis, le Parti québécois ou le Bloc, qui est foncièrement voué à l'indépendance du Québec, va le rejeter.

It is also obvious that the process advocated by the Parti Quebecois and its mirror image, the Bloc Quebecois, was conceived to deliberately disguise the real debate, to lead Quebecers away from the real question, from the debate on the question the Parti Quebecois itself put forward on many occasions. This question, the real one, the one the Parti Quebecois had committed itself to put to a vote, was to clearly ask Quebecers whether or not they wanted to separate from Canada.
Il est également évident que le processus prôné par le Parti québécois et son miroir, le Bloc québécois, a été conçu pour délibérément camoufler le vrai débat, pour éloigner les Québécois et Québécoises de la véritable question, d'une discussion de la question que le Parti québécois lui-même a mise de l'avant à plusieurs reprises et cette question, la vraie, celle que le Parti québécois s'était engagé à soumettre au vote, c'est de demander clairement aux Québécois et aux Québécoises s'ils veulent, oui ou non, se séparer du Canada.