Traduction de «parliamentary committee found that speaker trevor had accepted » (Anglais → Français) :

In 1694, a parliamentary committee found that Speaker Trevor had accepted a bribe, and he resigned after the House resolved that he was guilty of a high crime and misdemeanor (Laundy, pp. 39-40).
En 1694, un comité parlementaire ayant jugé qu’il avait accepté un pot-de-vin, le Président Trevor a dû démissionner après avoir été déclaré coupable par la Chambre (Laundy, p. 39-40).

In 1970, Albert Béchard was appointed a Parliamentary Secretary, and the Speaker announced to the House that Mr. Béchard had submitted his resignation as Deputy Chairman of Committees of the Whole; the Prime Minister then moved a motion appointing another Member to fill the position (Debates, October 5, 1970, p. 8705; Journals, October 5, 1970, p. 1192).
En 1970, Albert Béchard a été nommé secrétaire parlementaire, et le Président a annoncé à la Chambre qu’il démissionnait de son poste de vice-président des comités pléniers; le premier ministre a immédiatement présenté une motion visant à nommer un autre député pour le remplacer (Débats, 5 octobre 1970, p. 8705; Journaux, 5 octobre 1970, p. 1192).

Mr. Speaker, the government accepts that the practice and procedure before parliamentary committees is governed by parliamentary convention.
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît que les pratiques et les procédures des comités parlementaires sont régies par la convention parlementaire.

On another occasion, in ruling on a question of privilege raised by hon. member for Wild Rose concerning information allegedly denied to him by an official of the Department of Indian Affairs and Northern Development, Speaker Parent found that the situation had not precluded the member from participating in a parliamentary proceeding.
Dans un autre cas, le Président Parent, en statuant sur une question de privilège soulevée par le député de Wild Rose au sujet de renseignements qu’un fonctionnaire du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien lui aurait refusés, a déterminé que la situation n’avait pas empêché le député de participer aux travaux parlementaires.

This is our chance to send a message on behalf of taxpayers that we are simply not going to take it anymore (1935) Hon. Roy Cullen (Parliamentary Secretary to the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, Lib.): Madam Speaker, I had the pleasure of working with the member for Medicine Hat on the finance committee when he was the finance critic.
Voilà notre chance d'envoyer au nom des contribuables un message pour dire que nous en avons ras le bol (1935) L'hon. Roy Cullen (secrétaire parlementaire de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Madame la Présidente, j'ai eu le plaisir de travailler avec le député de Medicine Hat au sein du Comité des finances alors que le député était porte-parole dans ce domaine.