Vertaling van "parliament should reject " (Engels → Frans) :

The petitions are with respect to the fact that Canada's 400-year-old definition of a human being states that a child does not become a human being until the moment of complete birth, contrary to 21st century medical evidence, and that Parliament should reject any law that states that some human beings are not human.
Ces pétitions soulignent que la définition d'« être humain » qui est utilisée au Canada depuis 400 ans, selon laquelle un enfant ne devient un être humain qu'au moment de sa naissance, ne tient pas compte des connaissances médicales du XXI siècle et que le Parlement devrait rejeter toute loi qui dit que certains êtres humains ne sont pas humains.

It should be noted that Parliament or Council can only accept or reject the list as such, but not request amendments to it.
Il convient de signaler que le Parlement, comme le Conseil, peut uniquement accepter ou refuser la liste; il ne peut demander qu'elle soit modifiée.

However, it's the view of the province that both houses of Parliament should either endorse the resolution as presented or reject it.
Mais la province estime que les deux chambres du Parlement devraient ou bien adopter la résolution telle que présentée ou bien la rejeter. Il n'y a pas de solution intermédiaire.

The judgment of the Civil Service Tribunal of the European Union [confidential] is set aside in so far as it did not rule on the plea alleging infringement of the principle of impartiality, rejected the plea alleging factual inaccuracy and a manifest error of assessment and held that the appellant had not claimed that the Parliament should be ordered to pay the costs.
L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne [confidentiel] est annulé en tant qu’il a omis de statuer sur le moyen tiré de la violation du principe d’impartialité, qu’il a rejeté le moyen tiré de l’inexactitude matérielle et d’une erreur manifeste d’appréciation et qu’il a jugé que le requérant n’avait pas demandé la condamnation du Parlement aux dépens.

Therefore, the provisions of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council should not be used as a pretext for rejecting commercially less attractive consumers.
Dès lors, les dispositions de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil ne devraient pas être utilisées comme prétexte pour refuser des consommateurs commercialement moins attractifs.

Second, Parliament should reject the proposal that the Canadian Human Rights Act shall apply to acts and decisions of first nations governments and their officials and employees.
Deuxièmement, le Parlement devrait rejeter la proposition voulant que la Loi canadienne sur les droits de la personne s'applique aux actes et aux décisions des gouvernements des premières nations ainsi que de leurs représentants et de leurs employés.

Therefore, the provisions of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council (9) should not be used as a pretext for rejecting commercially less attractive consumers.
Dès lors, les dispositions de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil (9) ne devraient pas être utilisées comme prétexte pour refuser des consommateurs commercialement moins attractifs.

Strongly regrets the rejection by the Burmese and Cuban authorities of Parliament's request for their agreement to the sending of a delegation to visit former Sakharov Prize laureates; considers that Parliament should facilitate the establishment of a network of Sakharov Prize laureates, with regular meetings being held in Parliament;
regrette amèrement que les autorités cubaines et birmanes aient rejeté sa demande d'autoriser l'envoi d'une délégation auprès d'anciens lauréats du prix Sakharov; estime qu'il pourrait lui-même faciliter la constitution d'un réseau des lauréats des prix Sakharov, qui pourrait se réunir périodiquement dans ses locaux;

We could write a report saying that we held consultations and read the briefs that were tabled with the Committee, that this Bill has been categorically rejected by the people most directly affected by it members of the First Nations and that Parliament should not dispose of this Bill.
Nous serons en mesure de faire un rapport disant que nous avons retenu les consultations et lu les mémoires qui ont été déposés au comité, que le projet de loi est rejeté catégoriquement par les premiers intéressés, c'est-à-dire par les membres des premières nations, mais qu'il ne faut pas que le Parlement dispose de ce projet de loi.

It should be noted that a proposal on the subject was submitted by the Commission following the European Parliament's rejection in May 1992 of the common position which the Council had adopted on the proposal concerning sweeteners (see following item).
Il est rappelé qu'une proposition en la matière avait été présentée par la Commission à la suite du rejet par le Parlement européen, en mai 1992, de la position commune que le Conseil avait adoptée sur la proposition "édulcorants" (voir point suivant).