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Traduction de «parliament for halifax asked earlier » (Anglais → Français) :

Senator Nolin: In one of the questions asked earlier I thought I understood that Bill C-15, which is the continuation of Bill C-26 that was introduced in another session of Parliament, was discussed at length by the attorneys general of Canada, the provincial and federal attorneys general, that is.

Le sénateur Nolin : Dans une des questions posées plus tôt, j'ai cru comprendre que le projet de loi C-15, qui est la suite du projet de loi C-26 déposé lors d'une autre session parlementaire, a été longuement discuté par les procureurs généraux du Canada, soit les procureurs généraux des provinces et du fédéral.


My colleague for Okanagan—Coquihalla referred to it in his remarks and the member of Parliament for Halifax asked earlier in the debate today if I would table the results of that poll.

Mon collègue d'Okanagan—Coquihalla a fait mention de ce sondage dans son intervention et la députée de Halifax a demandé plus tôt au cours du débat d'aujourd'hui si je déposerais les résultats de ce sondage.


Lastly, Ms Mann asks whether the European Parliament can obtain rights earlier than the Treaty ratification in respect of this agreement.

Pour terminer, M Mann demande si le Parlement européen peut obtenir des droits avant la ratification du traité dans le cadre de cet accord.


He has taken a very important step toward focusing Parliament toward commitments that have been made, not only by colleagues in my party, but very clearly, as suggested by the hon. member for Halifax and earlier by the member himself, by Parliament.

Il a pris l'initiative très importante de ramener l'attention du Parlement sur des engagements qui avaient été pris, non seulement par des députés de mon parti, mais aussi, manifestement, comme l'ont suggéré la députée de Halifax et, auparavant, le député lui-même, par le Parlement.


We had not listened to producers, 40,000 of whom had come here to Parliament Hill two years earlier in 1992 in order to ask the government to save supply management.

On n'avait pas écouté les agriculteurs, qui deux ans auparavant, en 1992, étaient venus ici, sur la Colline du Parlement, au nombre de 40 000, pour demander au gouvernement de sauver le système de gestion de l'offre.


On the substantive issue of transparency, we had a discussion earlier today, not least in light of what our Prime Minister, on behalf of the Presidency, stated earlier this month in reply to a question asked in Parliament on the eve of the British Presidency.

En ce qui concerne la question importante de la transparence, nous avons eu une discussion plus tôt aujourd’hui, surtout à la lumière de ce que notre Premier ministre a déclaré précédemment ce mois-ci au nom de la présidence, en réponse à une question posée par le Parlement la veille de la présidence britannique.


On the substantive issue of transparency, we had a discussion earlier today, not least in light of what our Prime Minister, on behalf of the Presidency, stated earlier this month in reply to a question asked in Parliament on the eve of the British Presidency.

En ce qui concerne la question importante de la transparence, nous avons eu une discussion plus tôt aujourd’hui, surtout à la lumière de ce que notre Premier ministre a déclaré précédemment ce mois-ci au nom de la présidence, en réponse à une question posée par le Parlement la veille de la présidence britannique.


To respond to a question which was asked earlier, Article 15 lays down, on the one hand, that the Member States must inform the Commission every year of the measures adopted in application of the requirements and that every two years the Commission must report on the general situation within the European Union to Parliament and the Council.

Pour répondre à une question posée précédemment, je dirai que l'article 15 prévoit, d'une part, que, chaque année, les États membres informent la Commission des mesures adoptées pour remplir les exigences et, d'autre part, que la Commission informe le Parlement et le Conseil de la situation générale au sein de l'Union européenne tous les deux ans.


34. Asks the Member States to implement the Directive 98/44/EC of the European Parliament and the Council of the 6 July 1998 on the legal protection of biotechnological interventions and to recognise that the decision of the European Patents Office, on the so-called Edinburgh Patent in July 2002, shows that ethical concerns are respected by the European Patents Office; regrets on the other hand that the earlier mistake on this patent by the Patents Of ...[+++]

34. demande aux États membres de mettre en œuvre la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques et de reconnaître que la décision de l'Office européen des brevets concernant le "brevet d'Édimbourg" de juillet 2002 montre que l'Office respecte les considérations éthiques; regrette, d'un autre côté, que l'erreur précédemment commise par l'Office à propos de ce brevet ait été découverte par Greenpeace (et non par l'Office même); demande à l'Office européen des brevets de revoir ses méthodes de travail, de manière à éviter la répétition de tell ...[+++]


There were probably just as many questions asked by the member of Parliament for Halifax in the last Parliament.

Et le député de Halifax en a probablement posé autant au cours de la dernière législature.




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Date index: 2023-06-09
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