Traduction de «parliament could find » (Anglais → Français) :

In ruling that he could find no prima facie case of privilege, Speaker Jerome noted: “It seems quite clear that this matter has caused the member certain difficulties in the performance of his duties as a member of parliament, but I have trouble in accepting the argument that these difficulties constitute obstruction or harassment in the narrow sense in which one must construe the privilege of freedom from molestation, particularly in the face of what must be construed as being ordinary access to the courts of the land, which surely ought to be something parliament would interfere with only upon the most grave and serious grounds”.
Il s’est par ailleurs montré peu disposé à interpréter plus largement la définition du privilège. En statuant que de prime abord, la question de privilège n’était pas fondée, le Président Jerome a signalé : « Il est évident que cette question a gêné d’une certaine manière le député dans l’accomplissement de ses devoirs parlementaires, mais je ne puis accepter que ces difficultés constituent une obstruction ou une intimidation au sens étroit auquel on peut interpréter la protection contre toute molestation, surtout dans un cas où il s’agit d’un recours normal aux tribunaux, une situation où le Parlement ne s’interposerait que pour les motifs les plus graves » .

Calls for enhanced institutional space for the international community to address common concerns relating to IHL implementation; welcomes the pledge of the EU and its Member States to the ICRC to strongly support the establishment of an effective mechanism on strengthening compliance with IHL, but calls on the VP/HR to report to Parliament on her objectives and strategy in terms of realising this pledge in the forthcoming intergovernmental process to find ways to enhance the implementation of IHL as agreed at the 32nd International Conference of the Red Cross and Red Crescent in December 2015, which could strengthen the governance system of IHL.
réclame un renforcement de l'espace institutionnel dont dispose la communauté internationale pour aborder des préoccupations communes concernant l'application du droit international humanitaire; se félicite de ce que l'Union et ses États membres se soient engagés auprès du CICR à soutenir fermement la mise en place d'un mécanisme efficace permettant de renforcer le respect du droit international humanitaire, mais invite la vice-présidente/haute représentante à faire rapport au Parlement sur ses objectifs et sa stratégie en ce qui concerne la concrétisation de cet engagement dans le cadre du prochain processus intergouvernemental dans le but de trouver des moyens d'améliorer la mise en œuvre du droit humanitaire international comme convenu lors de la XXXIIe conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en décembre 2015, qui pourrait renforcer le système de gouvernance du droit humanitaire international.

The Commission is invited to analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a third party to which the safekeeping functions have been delegated could lead to losses to UCITS unit-holders which are not recoverable under this Directive, to analyse further what kind of measures could be adequate to ensure a high level of investor protection, whatever the chain of intermediation between the investor and the transferable securities affected by the failure, and to submit its findings to the European Parliament and to the Council.
La Commission est invitée à analyser dans quels cas la faillite d’un dépositaire de l’OPCVM ou d’un tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées pourrait entraîner des pertes pour les porteurs de parts de l’OPCVM, qui ne sont pas récupérables au titre de la présente directive, à continuer de réfléchir au type de mesures qui permettraient d’assurer une protection élevée aux investisseurs, quelle que soit la chaîne d’intermédiation entre l’investisseur et les valeurs mobilières concernées par la faillite, et à soumettre ses conclusions au Parlement européen et au Conseil.

This concerns so many people that I would like to ask Parliament to find an occasion where we could schedule a sitting, an agenda item, where we could discuss the matter of the autonomy of both Székely Land and Érmellék.
Cela concerne un si grand nombre que je voudrais demander au Parlement de trouver un moment pour planifier une séance, un point à l’ordre du jour, où nous pourrions débattre de l’autonomie du pays sicule et de la région d’Érmellék.

– (LT) I do not think you could find a single person in this House, in this Parliament, who would claim that ecology, a healthy environment and human health was not important.
– (LT) Je ne pense pas que nous pouvons trouver une seule personne dans cette Assemblée, au sein de ce Parlement, qui dirait que l’écologie, un environnement sain et la santé humaine ne sont pas importants.

· In the absence of agreement on the FP/IIA, Parliament and Council, in their double responsibility as legislative and budgetary authorities, could find ad hoc solutions to finance some specific programmes and to "Ring Fence" major policies.
· En l'absence d'accord sur les perspectives financières/l'AII, le Parlement et le Conseil, autorités législative et budgétaire, pourraient trouver des solutions ad hoc pour financer certains programmes et garantir certaines grandes politiques.

Nonetheless, the matter has become all the more urgent because of three new developments: first, the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, using the same procedures as us to waive parliamentary immunity, appears to be moving much faster within a deadline of only two months, and the European Parliament could find itself in the unfortunate situation of being left well behind.
Néanmoins, l'affaire est devenue des plus urgentes en raison de trois développements nouveaux : primo, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, en recourant aux mêmes procédures que les nôtres en matière de levée de l'immunité parlementaire, semble avancer beaucoup plus vite et se tenir à un délai de deux mois seulement.

However, if accession were suddenly to disappear off the horizon, that decision by the Lithuanian Government and Parliament could well rebound on them and we could find accession moving further away and not closer.
Pourtant, si la perspective d'adhésion venait à disparaître brusquement, cette décision prise par le gouvernement et le parlement lituaniens pourrait très bien se retourner contre eux et les éloigner davantage encore de cette perspective d'adhésion, au lieu de les en rapprocher.

One might argue that it is the role of the House, and that the House or parliament could find other ways, here or elsewhere, to recognize the contribution of a great parliamentarian.
On pourrait soulever l'argument que ce rôle revient à la Chambre, et que la Chambre ou le Parlement pourrait trouver d'autres façons, ici, sur les lieux ou ailleurs, de reconnaître la contribution d'un grand parlementaire.