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Traduction de «parliament cannot itself » (Anglais → Français) :

Accessory security and safety tasks that Parliament itself cannot directly undertake for legal, technical or operational reasons may be delegated to a third party in accordance with Parliament's internal rules and procedures.

Les tâches de sécurité et de protection accessoires que le Parlement ne peut effectuer directement pour des raisons juridiques, techniques ou opérationnelles peuvent être déléguées à un tiers, dans le respect des règles internes et des procédures du Parlement.


Just as Parliament cannot, in the act itself, violate freedom of speech, the regulations cannot do so either.

Tout comme le Parlement ne peut pas, dans la loi même, violer la liberté d'expression, les règlements ne le peuvent pas non plus.


Parliament asked itself that question with respect to temperance legislation in the early part of the last century, and they said, no, the provinces cannot.

Il s'est posé la question au sujet de la législation relative à la tempérance au début du siècle dernier et s'est dit que non, les provinces ne pouvaient pas adopter de règlements.


K. whereas the European Parliament cannot summon the President of the European Council for a debate before meetings of the European Council; whereas Parliament does not organise itself well for the debates in which the President reports back after meetings of the European Council;

K. considérant que le Parlement européen n'a pas la faculté de convoquer le président du Conseil européen à un débat avant les réunions du Conseil européen; considérant que le Parlement ne s'organise pas bien en vue des débats au cours desquels le Président vient rendre compte après les réunions du Conseil européen;


K. whereas the European Parliament cannot summon the President of the European Council for a debate before meetings of the European Council; whereas Parliament does not organise itself well for the debates in which the President reports back after meetings of the European Council;

K. considérant que le Parlement européen n'a pas la faculté de convoquer le président du Conseil européen à un débat avant les réunions du Conseil européen; considérant que le Parlement ne s'organise pas bien en vue des débats au cours desquels le Président vient rendre compte après les réunions du Conseil européen;


As privilege is not within the mandate of this Committee, it cannot itself make a determination that the witness has breached the privileges of the Committee or those of the House or that the witness is in contempt of Parliament.

Puisque les questions de privilège ne font pas partie des responsabilités de ce comité, celui-ci ne peut pas conclure lui-même que le témoin a porté atteinte au privilège du comité ou de la Chambre, ou que le témoin s'est rendu coupable d'outrage au Parlement.


My constituents are angry and disappointed because the government would rather prorogue Parliament when it cannot get its way, protect ministers who mislead the House, the minister of “not”, violate election laws because it thinks it is above the law, appoint dozens of senators at a cost of millions of taxpayer dollars, undermining democracy itself, spend billions on corporate tax cuts for its friends or even sole-source 65 fighter jets at a cost of billions more, than help Canadians with their home heating bills or access to long-ter ...[+++]

Ceux-ci sont fâchés et déçus par le fait que le gouvernement préfère proroger le Parlement quand il n'obtient pas ce qu'il veut, protéger des ministres qui induisent la Chambre en erreur — la ministre du « not » —, enfreindre la loi électorale parce qu'il estime être au-dessus de la loi, dépenser des millions de dollars de l'argent des contribuables pour nommer des dizaines de sénateurs, miner notre démocratie, réduire l'impôt des sociétés de plusieurs milliards de dollars pour faire plaisir à ses amis et même accorder un contrat de plusieurs milliards de dollars à un fournisseur unique pour l'achat de 65 chasseurs à réaction au lieu d'a ...[+++]


One might take exception to the composition of a committee that would fall out of the normal practices of Parliament but one cannot take lightly the idea that the House, the government, the opposition would agree to a motion, asked for by the government itself, to create a committee that would provide the coordination, the oversight and one that would review the laws and procedures governing the use of operational and national security exceptions for the withholding of information from Parliament, the courts and the Canadian people, w ...[+++]

Certains pourraient contester la création d'un comité qui constitue une entorse aux usages habituels du Parlement, mais on ne peut prendre à la légère l'idée que la Chambre, le gouvernement et l'opposition puissent s'entendre sur une motion proposée par le gouvernement lui-même en vue de créer un comité qui assurerait une coordination et une surveillance et qui reverrait les lois et les procédures régissant les exceptions touchant la sécurité opérationnelle et nationale et justifiant la non-divulgation d'information au Parlement, aux tribunaux et à la population canadienne, avec les responsables de la mise en application de ces règles et ...[+++]


A body such as the European Parliament cannot itself vouch for safety, cannot be responsible for it; it must be able to delegate it.

Un organe tel que le Parlement européen ne peut pas assumer seul la sécurité, ne peut pas en être responsable et il doit pouvoir déléguer cette responsabilité.


Until the overall situation is clarified Parliament cannot come to any firm conclusions itself.

Tant que la situation générale n'est pas clarifiée, le Parlement ne peut pas en arriver non plus à une conclusion définitive.




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'parliament cannot itself' ->

Date index: 2024-09-03
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