Vertaling van "papers a proposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

second a proposal | support a proposal | second a proposition | support a proposition
appuyer une proposition | seconder une proposition

A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for Employment Benefits and Support Measures in Canada [ A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for EBSM in Canada ]
Une méthodologie proposée pour les indicateurs de rendement accrus dans le cadre des PEMS au Canada

Governor in Council Process Guide: Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council [ Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council ]
Guide du processus du gouverneur en conseil : Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil [ Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil ]

adoption of a proposal | acceptance of a proposal
adoption d'un projet

Privacy Protection in Telecommunications: Discussion Paper and Proposed Principles
Les télécommunications et la protection de la vie privée : Document de travail et principes proposés

right to submit motions | right of motion | right to make a proposal
droit de proposition

person submitting a proposal
auteur d'une proposition

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

pulp and paper industry [ paperboard industry | paper industry | paper-making | paper-making industry ]
industrie de pâte et papier [ industrie du carton | industrie du papier | industrie papetière | papeterie ]

paper representing a value
papier-valeur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As well, the Government of Canada has put forward a number of important proposals over the years, including Bill C-60 (1978), which would have established terms coinciding with the interval between federal or provincial elections and, more recently, in the 1991 federal White Paper that proposed an elected Senate.[13] Proposals that addressed other dimensions of Senate reform have also been made, including the Resolution to authorize a constitutional amendment proposed by the government in 1985, which would have reduced the powers of the Senate to those of a suspensive veto, enabling the Senate to do no more than delay money bills for up to 30 days, and other bills for up to 45 days.
De plus, le gouvernement du Canada présente au fil des ans plusieurs importantes propositions, dont le projet de loi C‑60 (1978) qui aurait fixé des mandats coïncidant avec l’intervalle entre les élections fédérales et les élections provinciales, et, plus récemment, le Livre blanc fédéral de 1991 qui propose un Sénat élu[13]. D’autres propositions ont aussi été formulées qui visaient d’autres aspects du Sénat; ainsi, le gouvernement a présenté en 1985 une résolution visant à autoriser une modification constitutionnelle afin de ramener les pouvoirs du Sénat à un veto suspensif, lui permettant seulement de retarder de 30 jours les projets de loi à incidence financière et de 45 jours les autres projets de loi.

The Commission will launch a fundamental, forward looking review of the single market and present a report with concrete proposals next year; Creation of an entitlement card which will enable every European citizen to be aware of and enjoy full access to their rights; Launching a comprehensive stocktaking of today’s European society and an agenda for universal access and solidarity, in parallel with the single market review; Improving decision-making to make Europe a safer place to live, through use of the existing Treaty provisions for greater use of the Community method in areas like organised crime, terrorism, trafficking of persons and cooperation between police forces; Taking forward the debate on the value added of enlargement and the Union’s capacity to absorb new members with a Commission paper on enlargement strategy; A new approach to external competitiveness including looking into improved access to markets overseas and new priorities in trade relations; A strategy paper (Concept Paper) with concrete ideas on Europe’s role in the World; A further set of proposals to make cutting red tape (better regulation) a reality across the EU; Work on access to documents in the European Union will be accelerated; A new relationship with national Parliaments, including direct transmission of new proposals and consultation papers; A proposed timetable with a step by step approach to a solution to institutional questions; A declaration inspired by the Messina declaration to ensure that Europe moves ahead on a common footing.
La Commission lancera un réexamen en profondeur du marché unique, tourné vers l'avenir, et présentera l'année prochaine un rapport contenant des propositions concrètes. La création d'une carte de droits qui permettra à tout citoyen européen d'être informé de ses droits et d'y avoir pleinement accès. Le lancement d'un inventaire exhaustif de la réalité sociale européenne actuelle et un programme en faveur de l'accès universel et de la solidarité, parallèlement au réexamen du marché unique. L'amélioration du processus décisionnel pour que l'Europe soit un endroit plus sûr, par un usage accru, sur la base des dispositions existantes du traité, de la méthode communautaire dans des domaines tels que la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et la traite des êtres humains, ainsi que la coopération policière. La publication d'un document de la Commission sur une stratégie de l'élargissement, pour faire avancer le débat sur la valeur ajoutée qu'apporte l'élargissement et sur la capacité de l'Union d'assimiler de nouveaux membres. La définition d'une nouvelle approche de la compétitivité externe, qui comportera notamment une réflexion sur une amélioration de l'accès aux marchés étrangers et sur de nouvelles priorités dans les relations commerciales. Un document de stratégie avec des idées concrètes sur le rôle de l'Europe dans le monde. Un nouveau train de propositions visant à alléger concrètement la bureaucratie (mieux légiférer) dans toute l'UE. Une accélération des travaux sur l'accès aux documents dans l'Union européenne. De nouvelles relations avec les parlements nationaux, dont la transmission directe des nouvelles propositions et des documents de consultation. Une proposition de calendrier pour une approche graduelle en vue d'apporter une solution aux questions institutionnelles. Une déclaration s'inspirant de la déclaration de Messine pour faire en sorte que l'Europe aille de l'avant toute ensemble

- New policy initiatives in the Commission Legislative and Work Programme, such as white papers, legislative proposals and expenditure programmes, will all be subject of a solid impact assessment.
- de nouvelles initiatives politiques dans le programme de travail et de législation de la Commission, comme des livres blancs, des propositions législatives et des programmes de dépenses, feront toutes l’objet d’une évaluation d’impact solide.

Turning to the question of why the amendments proposed in Bill C-249 have not formed part of the consultation process associated with the June 23, 2003 Discussion Paper entitled Options for Amending the Competition Act: Fostering a Competitive Marketplace, I must point to significant differences between the nature of the Discussion Paper's proposals and Bill C-249.
Pour ce qui est de savoir pourquoi les amendements proposés dans le projet de loi C-249 n'ont pas fait partie du processus de consultation ayant entouré le document de travail du 23 juin 2003 intitulé Options pour la modification de la Loi sur la concurrence: La promotion de marchés concurrentiels, je dois souligner les importantes différences entre la nature des propositions contenues dans le document de travail et le projet de loi C-249.

The Green Paper's proposal for the development of these sources to be financed by conventional energy sources prompted a mitigated response.
La proposition du Livre vert de faire financer leur développement par les énergies conventionnelles a suscité des réactions mitigées.

[...] The Ministers therefore welcomed the Commission's intention of submitting [...] a Green Paper containing proposals for the development of an integrated environmental product policy [...]'.
[...] En conséquence, les ministres ont réservé un accueil favorable à l'intention manifestée par la Commission de leur soumettre [...] un Livre vert présentant diverses propositions pour le développement d'une politique intégrée de produits écologiques [...].

The paper proposes to establish an annual Commission-Japan Ministerial meeting on the WTO Millennium Round. The paper also proposes to agree a joint programme of work to (1) intensify dialogue with other WTO members with a view to building a consensus on future WTO negotiations and (2) develop active participation of developing countries, notably of Asian partners in ASEM.
Le document propose également d'adopter un programme de travail commun visant à (1) intensifier le dialogue avec d'autres membres de l'OMC, afin d'établir un consensus sur les futures négociations de l'organisation, et (2) à développer une participation active des pays en développement, notamment des partenaires asiatiques de l'ASEM (conférence euro-Asie).

This White Paper makes proposals that will transform EU food policy into a pro-active, dynamic, coherent and comprehensive instrument to ensure a high level of human health and consumer protection.
Le présent Livre blanc avance des propositions qui transformeront la politique alimentaire de l'UE en un instrument prospectif, dynamique, cohérent et complet, permettant d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et des consommateurs.

This White Paper makes proposals specifically designed to promote the health and welfare of animals only in so far as Food Safety policy is directly concerned.
Le présent Livre blanc ne formule des propositions spécialement conçues pour favoriser la santé et le bien-être des animaux que dans la mesure où la politique de sécurité alimentaire est directement concernée.

The Commission White Paper therefore proposes: - to speed up, as first suggested in July 1995, modification of the existing EU legislation (Directive 91/440/EC) so as to extend access rights to railway infrastructure for freight and for international passenger services. to modify existing EU legislation to require the separation of infrastructure management and transport operations into distinct business units, with separate management and balance sheets. - to study further principles for infrastructure charging and capacity allocation prior to making fresh proposals in these areas.
Compte tenu des considérations qui précèdent, la Commission propose dans son Livre blanc d'entreprendre les actions suivantes : - accélérer, conformément à ce qui avait été proposé en juillet 1995, la modification de la législation communautaire existante (directive 91/440/CEE), de manière à étendre les droits d'accès aux infrastructures ferroviaires pour le trafic marchandises et les services de transport internationaux de voyageurs; - modifier la législation communautaire en vigueur afin de séparer la gestion des infrastructures et les opérations de transport en unités d'activité distinctes, avec une gestion et des bilans séparés; - envisager de nouveaux principes pour l'établissement des redevances d'infrastructure et la répartition des capacités, puis présenter de nouvelles propositions à cet égard".