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Traduction de «paid and declared quickly » (Anglais → Français) :

2. Before applying paragraph 1, Member States may subtract the salaries linked to an agricultural activity actually paid and declared by the farmer in the previous calendar year, including taxes and social contributions related to employment, from the amount of direct payments to be granted to a farmer pursuant to Chapter 1 of Title III in a given calendar year.

2. Avant d'appliquer le paragraphe 1, les États membres peuvent soustraire les salaires liés à une activité agricole effectivement versés et déclarés par l'agriculteur au cours de l'année civile précédente, y compris les impôts et cotisations sociales relatives à l'emploi, du montant des paiements directs à octroyer à l'agriculteur conformément au titre III, chapitre 1, pour une année civile donnée.


Where no data is available on the salaries actually paid and declared by the farmer in the previous calendar year, the most recent data available shall be used.

Lorsqu'aucune donnée n'est disponible concernant les salaires effectivement versés et déclarés par l'agriculteur au cours de l'année civile précédente, les données disponibles les plus récentes sont utilisées.


46. Takes note that the implementing measures for the Code of Conduct for Members were adopted by the Bureau on 15 April 2013; notes with satisfaction that implementing measures in respect of Article 5(3), to ensure transparency with regard to Members’ travel, accommodation and subsistence expenses paid by third parties, in force since 1 July 2013, stipulate that all reimbursement of travel, accommodation or subsistence expenses covered by third parties for Members' attendance at events organised by third parties shall be declared; notes, ...[+++]

46. relève que les mesures d'application du code de conduite des députés ont été adoptées par le Bureau le 15 avril 2013; constate avec satisfaction que les mesures d'application relatives à l'article 5, paragraphe 3, destiné à assurer la transparence des frais de déplacement, de logement et de séjour des députés financés par des tiers, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, disposent que tous les remboursements de frais de déplacement, de logement ou de séjour couverts par des tiers pour la participation des députés à des manifestations organisées par des tiers doivent être déclarés; relève en outre que, s'il ne s'agit pas d'un tel remboursement, mais uniquemen ...[+++]


47. Takes note that the implementing measures for the Code of Conduct for Members were adopted by the Bureau on 15 April 2013; notes with satisfaction that implementing measures in respect of Article 5(3), to ensure transparency with regard to Members’ travel, accommodation and subsistence expenses paid by third parties, in force since 1 July 2013, stipulate that all reimbursement of travel, accommodation or subsistence expenses covered by third parties for Members' attendance at events organised by third parties shall be declared; notes, ...[+++]

47. relève que les mesures d'application du code de conduite des députés ont été adoptées par le Bureau le 15 avril 2013; constate avec satisfaction que les mesures d'application relatives à l'article 5, paragraphe 3, destiné à assurer la transparence des frais de déplacement, de logement et de séjour des députés financés par des tiers, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, disposent que tous les remboursements de frais de déplacement, de logement ou de séjour couverts par des tiers pour la participation des députés à des manifestations organisées par des tiers doivent être déclarés; relève en outre que, s'il ne s'agit pas d'un tel remboursement, mais uniquemen ...[+++]


Therefore, in order to make the Solidarity Fund more sensitive and visible, efforts should be made to improve and simplify the procedural steps, advance payments should be introduced and certain provisions should be clarified so that assistance can be paid out more quickly than at present.

Il convient donc, afin de simplifier le Fonds de solidarité et d'en améliorer la visibilité, de s'efforcer d'améliorer et de simplifier les procédures, d'introduire un système de paiement anticipé et de clarifier certaines dispositions pour permettre un versement plus rapide des aides.


We can only hope that the money is paid and distributed quickly.

Nous ne pouvons qu’espérer en un paiement et une répartition rapide de l’argent.


That way, it could be paid out more quickly.

Cela permettrait de débloquer les fonds plus rapidement.


Consequently, attention should be paid to declared structural or temporary needs in certain sectors/occupations/regions in third countries compounded by the “brain drain”.

Ainsi, il convient de prendre en considération les besoins structurels ou temporaires déclarés dans certains secteurs/professions/régions dans les pays tiers, qui sont aggravés par l’« exode des cerveaux ».


6. All requests and applications submitted and all fees paid with regard to the original application prior to the date on which the Office receives the declaration of division are deemed also to have been submitted or paid with regard to the divisional application or applications.

6. Toutes les requêtes et demandes effectuées et toutes les taxes payées en ce qui concerne la demande d'origine avant la date de réception par l'Office de la déclaration de division sont réputées avoir été introduites ou payées également en ce qui concerne la demande ou les demandes divisionnaires.


These results illustrate to what extent and how quickly the efforts made have paid off.

Ces résultats illustrent à quel point et avec quelle rapidité les efforts entrepris ont été payants.




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'paid and declared quickly' ->

Date index: 2021-03-14
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