Traduction de «package that begins with amendment ndp-7a » (Anglais → Français) :

Then, the last one that we could possibly put, amendments NDP-5 and NDP-6, which are yet another package on pretty much the same theme, we did discuss, and we decided we could not put those because they were in conflict with Mr. Knutson's scheme, which we had adopted.
Ensuite, les derniers, soit les amendements NPD-5 et NPD-6, représentent une autre série sur à peu près le même thème, et nous avons décidé qu'ils ne seraient pas recevables parce qu'ils sont en conflit avec ceux de M. Knutson que nous avons adoptés.

For better or worse, most of the clauses can be lived with. A small number of changes based on the amendments proposed by the Canadian Alliance, the Bloc Québécois, the NDP, and certain Aboriginal organizations like the Federation of Saskatchewan Indian Nations could be the core of a package of amendments that would fix up the bill.
Quelques changements, fondés sur les modifications proposées par l'Alliance canadienne, le Bloc québécois, le NPD et certaines organisations autochtones telles que la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan, pourraient être au cœur d'un ensemble de modifications qui améliorerait le projet de loi.

When we suspended for lunch, we were just about to begin with NDP amendment number 5, that Bill C-36, in Clause 20, be amended by replacing line 29 on page 10 to line 2 of page 11 with the following:
Au moment de suspendre nos travaux pour le déjeuner, nous étions sur le point de commencer à nous pencher sur le NDP-5, soit que le projet de loi C-36, à l'article 20, soit modifié par substitution, au passage commençant à la ligne 27, page 10, et se terminant à la ligne 7, page 11, de ce qui suit:

NDP-15 is in the package that begins with amendment NDP-7a.
L'amendement NDP-15 se trouve dans la liasse qui commence par l'amendement NDP-7a.

7a. Where a person sends another person a document which sets a period of time within which the addressee has to reply or take other action but does not state when that period is to begin, then, in the absence of indications to the contrary, the period shall be calculated from the moment the document reaches the addressee (See amendment for paragraph 6; the text has been amended)
7 bis. Si une personne expédie à une autre personne un document qui fixe un délai dans lequel le destinataire doit répondre ou agir mais ne précise pas la date à laquelle le délai doit commencer à courir, en l'absence d'indications contraires, le délai est calculé à compter du moment où le document parvient au destinataire (Voir l'amendement au paragraphe 6; le texte a été modifié).

It has been very clear from the beginning, in my contact with the different rapporteurs on the whole package, that there would have to be some amendments.
Dès le début, lors de mes entrevues avec les différents rapporteurs qui portaient sur l’ensemble du paquet, il était très clair que des amendements seraient apportés.

I wish to express my opposition to that amendment and to pledge my full support and that of my fellow Austrian Members to the effort to ensure that the Commission presents this general framework in June, beginning with road transport, and does not postpone its presentation until the next blue moon on the grounds that the package must cover all modes of transport.
Je tiens à exprimer mon opposition à cet amendement et je promets que moi-même et mes collègues autrichiens apporterons tout notre soutien aux efforts visant à obtenir que la Commission présente ce cadre général en juin, en commençant par le transport routier, et n’en reporte pas la présentation aux calendes grecques au motif que le paquet doit couvrir tous les modes de transport.

– (PL) Mr President, I would like to begin by thanking Mr Coelho and all the political groups for their serious and well thought-out work on the SIS II package. I agree with the rapporteur, however, that it is not acceptable for the Council to introduce amendments to the compromise already reached in the three-party talks.
- (PL) Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier M. Coelho ainsi que tous les groupes politiques pour leur travail sérieux et réfléchi sur le paquet SIS II. Cependant, je rejoins le rapporteur pour dire qu’il est inacceptable que le Conseil introduise des amendements au compromis déjà obtenu au cours du trialogue.

In the package, it begins with NDP-1, so we'll deal with that first.
Dans la trousse, le premier est NPD-1, et nous commencerons donc par cette proposition.