Traduction de «overall process could constitute inside » (Anglais → Français) :

Where inside information concerns a process which occurs in stages, each stage of the process as well as the overall process could constitute inside information.
Lorsque des informations privilégiées portent sur un processus qui se déroule par étapes, chaque étape du processus aussi bien que le processus dans son ensemble pourraient constituer une information privilégiée.

Where such a person has a reasonable suspicion that an order or transaction in any financial instrument, whether placed or executed on or outside a trading venue, could constitute insider dealing, market manipulation or attempted insider dealing or market manipulation, the person shall notify the competent authority as referred to in paragraph 3 without delay.
Lorsque cette personne a des motifs raisonnables de suspecter qu’un ordre ou une transaction portant sur tout instrument financier, que cet ordre ait été passé ou cette transaction exécutée sur ou en dehors d’une plate-forme de négociation, pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une tentative d’opération d’initié ou de manipulation de marché, elle le notifie sans retard à l’autorité compétente visée au paragraphe 3.

A person referred to in the first subparagraph shall report orders and transactions, including any cancellation or modification thereof, that could constitute insider dealing, market manipulation or attempted insider dealing or market manipulation to the competent authority of the trading venue without delay.
La personne visée au premier alinéa déclare sans retard à l’autorité compétente les ordres et les transactions, y compris toute annulation ou modification les concernant, qui pourraient constituer des opérations d’initiés, des manipulations de marché ou des tentatives d’opération d’initié ou de manipulation de marché.

However, for example, where the publication or distribution of information is routinely expected by the market and where such publication or distribution contributes to the price-formation process of financial instruments, or the information provides views from a recognised market commentator or institution which may inform the prices of related financial instruments, the information may constitute inside information.
Cependant, peuvent, par exemple, constituer des informations privilégiées les informations dont la publication ou la diffusion est normalement attendue par le marché et contribue au processus de formation des cours des instruments financiers, ou celles rapportant l’avis d’un analyste des marchés ou d’une institution reconnus, qui peuvent fournir des informations quant aux cours d’instruments financiers liés.

Information which is required to be made public in accordance with Regulation (EC) No 714/2009 or (EC) No 715/2009, including guidelines and network codes adopted pursuant to those Regulations, may serve, if it is price-sensitive information, as the basis of market participants' decisions to enter into transactions in wholesale energy products and therefore could constitute inside information until it has been made public.
Lorsqu'ils effectuent des transactions de produits énergétiques de gros, les acteurs du marché sont susceptibles de fonder leurs décisions sur des informations qui doivent être rendues publiques conformément au règlement (CE) no 714/2009 ou au règlement (CE) no 715/2009, y compris les orientations et les codes de réseau adoptés en vertu de ces règlements, de sorte que ces informations, si elles sont sensibles à l'évolution des prix, peuvent constituer des informations privilégiées jusqu'au moment de leur publication.

The Thessaloniki European Council 2003 also indicated that the Stabilisation and Association Process would constitute the overall framework for the European course of the Western Balkan countries all the way to their future accession.
Le Conseil européen, réuni à Thessalonique en 2003, a aussi indiqué que le processus de stabilisation et d'association constituerait le cadre global du parcours européen des pays des Balkans occidentaux jusqu'à leur future adhésion.

In any event, in the shorter run, switchover involves significant costs and difficulties associated with the need to: introduce technical upgrades in all segments of the value chain and review spectrum mechanisms and approaches; develop attractive services to drive demand, without which the overall process could be financially and politically unsustainable; and overcome scepticism and even resistance from some industrial players and citizens, who may see risks in changing the status quo in the broadcasting sector.
En tout état de cause, à court terme, le passage au numérique représente un coût élevé et d'importantes difficultés, dans la mesure où il faudra opérer une mise à niveau technique à tous les échelons de la chaîne de valeur et évaluer les mécanismes et les modes d'exploitation du spectre, mettre au point des services attrayants pour stimuler la demande, faute de quoi l'ensemble du processus pourrait se révéler non viable sur le plan financier et politique, et dissiper les doutes voire les réticences de certains acteurs du secteur privé et de la population qui redouteraient les effets d'un bouleversement du statu quo dans le secteur de la radiodiffusion.