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Vertaling van "out that such a performance framework should encompass " (Engels → Frans) :

16. Points out that such a performance framework should encompass the following three main elements: achievement of the programme objectives (results), sound programme management by the Commission and the Member States, and how programme results and sound management contribute to the Union’s main objectives;

16. souligne que ce cadre de performance devrait couvrir les trois principaux éléments suivants: la réalisation des objectifs du programme (résultats), la bonne gestion du programme par la Commission et les États membres et la manière dont les résultats du programme et la bonne gestion contribuent aux principaux objectifs de l'Union;


16. Points out that such a performance framework should encompass the following three main elements: achievement of the programme objectives (results), sound programme management by the Commission and the Member States, and how programme results and sound management contribute to the Union’s main objectives;

16. souligne que ce cadre de performance devrait couvrir les trois principaux éléments suivants: la réalisation des objectifs du programme (résultats), la bonne gestion du programme par la Commission et les États membres et la manière dont les résultats du programme et la bonne gestion contribuent aux principaux objectifs de l'Union;


312. Welcomes the Commission’s intention of drawing up and organising its evaluation report in accordance with the new performance framework established by the Multiannual Financial Framework 2014-2020; stresses once again, however, that such a performance framework should encompass the following three main elements: achievement of the programme objectives (results), sound programme manage ...[+++]

312. se félicite que la Commission ait l'intention d'élaborer et d'articuler son rapport d'évaluation sur la base du nouveau cadre de performance, créé par le nouveau cadre financier pluriannuel 2014-2020; souligne néanmoins de nouveau que ce cadre de performance devrait couvrir les trois principaux éléments suivants: la réalisation des objectifs du programme (résultats), la bonne gestion du programme par la Commission et les États membres, et la manière dont les résultats du programme et la bonne gestion contribuent aux principaux o ...[+++]


317. Welcomes the Commission’s intention of drawing up and organising its evaluation report in accordance with the new performance framework established by the Multiannual Financial Framework 2014-2020; stresses once again, however, that such a performance framework should encompass the following three main elements: achievement of the programme objectives (results), sound programme manage ...[+++]

317. se félicite que la Commission ait l'intention d'élaborer et d'articuler son rapport d'évaluation sur la base du nouveau cadre de performance, créé par le nouveau cadre financier pluriannuel 2014-2020; souligne néanmoins de nouveau que ce cadre de performance devrait couvrir les trois principaux éléments suivants: la réalisation des objectifs du programme (résultats), la bonne gestion du programme par la Commission et les États membres, et la manière dont les résultats du programme et la bonne gestion contribuent aux principaux o ...[+++]


112. Calls for the creation of a European Monetary Fund (EMF) on the basis of Union law, which would be subject to the Community method; believes that such an EMF should combine the financial means of the ESM geared to supporting countries experiencing balance of payments problems or facing state insolvency with the resources and experience that the Commission has acquired over the last few years in this field; points out that such a framework would avoid the possible conflicts of interest inherent to the Commission's current role a ...[+++]

112. demande la création, sur la base du droit de l'Union, d'un Fonds monétaire européen (FME) qui relèverait de la méthode communautaire; estime que ce FME devrait associer les moyens financiers du MES destinés à soutenir les pays confrontés à des problèmes de balance des paiements ou d'insolvabilité de l’État et les ressources et l'expérience que la Commission a acquises ces dernières années dans ce domaine; fait observer qu'un tel cadre éviterait les éventuels conflits d'intérêts inhérents à la fonction exercée actuellement par la Commission en tant qu'agent de l'Eurogroupe et à son rôle beaucoup plus général de «gardienne du traité»; estime que le MES devrait être soumis aux normes démocratiques les plus strictes en matière de légiti ...[+++]


While the inclusion of that information in programmes should be voluntary, such documentation should be available both to the Member State and to the Commission to inform the development of a performance framework which is consistent with Annex II to Regulation (EU) No 1303/2013.

Si l'intégration de ces informations dans les programmes devrait être volontaire, ces documents devraient être disponibles tant pour l’État membre que pour la Commission afin de contribuer à l’élaboration d’un cadre de performance conforme à l’annexe II du règlement (UE) no 1303/2013.


Where the assessment of progress made with regard to the milestones and targets set out in the performance framework demonstrates that certain milestones and targets have not been achieved, Member States should outline the underlying reasons for failure to achieve these in the report of 2019 (for milestones) and the report by the deadline referred to in Article 138(1) of Regulation (EU) No 1303/2013 (for targets)

Lorsque l'évaluation des progrès accomplis en ce qui concerne les valeurs intermédiaires et cibles définies dans le cadre de performance démontre que certaines valeurs intermédiaires et cibles n'ont pas été atteintes, les États membres doivent donner les raisons sous-jacentes de cet échec dans le rapport de 2019 (pour les valeurs intermédiaires) et dans le rapport prévu dans le délai visé à l'article 138, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 (pour les valeurs cibles).


Rejects the Council's argument that these cuts correspond to under-implemented or low-performing programmes, since they also affect programmes showing excellent implementation rates (e.g. the Lifelong Learning Programme and the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) under Heading 1a and the Competitiveness and Employment objective under Heading 1b), whilst they do not touch areas experiencing under-implementation; points out that ...[+++]

ne peut accepter l'argument du Conseil qui affirme que ces réductions portent sur des programmes peu utilisés ou donnant de mauvais résultats, car elles touchent également les programmes qui connaissent un taux d'exécution exceptionnel (comme le programme d'éducation et de formation tout au long de la vie ou le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité, dans la rubrique 1a, ou encore l'objectif de compétitivité et d'emploi de la rubrique 1 b), alors que ces réductions n'affectent pas certains domaines dont le taux d'exécution est faible; souligne que ces critères ne tiennent absolument pas compte de la nature pluriannuelle d ...[+++]


This European funding framework should also provide guidance to national investments on the basis on EU priorities set out in the TEN-T planning framework and thus could comprise other sources of funding, such as the revenues drawn from transport activities.

Ce cadre de financement européen devrait également fournir des orientations pour les investissements nationaux sur la base des priorités de l'UE établies dans le cadre de la planification du RTE-T et pourrait ainsi comprendre d'autres sources de financement, telles que les recettes tirées d'activités liées au transport


Within the framework of the reports set out under this Directive, Member States should also take into account notably the financial contribution by such services to the production and rights acquisition of European works, the share of European works in the catalogue of audiovisual media services, and in the actual consumption of European works offered by such services.

Dans le cadre des rapports réalisés en application de la présente directive, les États membres devraient également prendre en compte, notamment, la contribution financière de ces services à la production d’œuvres européennes et à l’acquisition de droits sur ces œuvres, la part des œuvres européennes dans les catalogues des services de médias audiovisuels, et la consommation réelle des œuvres européennes proposées par ces services.




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Date index: 2021-05-20
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