Traduction de «out 13 objectives » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carry out the objects of the act
réaliser les objets de la loi

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

statement of objection setting out the grounds of objection and indicate the nature of any evidence offered
acte contenant les causes de récusation et les offres de preuve

statement of objection setting out the grounds of objection and indicating the nature of any evidence offered
acte contenant les causes de récusation et les offres de preuve

objection after the fact | belated objection | objection out of time
opposition tardive

checked-out object
objet en consultation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The "Education and Training 2010" programme has been implemented to help achieve this end, setting out 13 objectives [60] aimed at making education and training in Europe "a world reference for quality by 2010" [61].
Le programme « Education et formation 2010 » a été mis en oeuvre pour contribuer à atteindre ce but. Il a fixé treize objectifs [60] qui visent à faire de l'éducation et de la formation en Europe « une référence mondialement reconnue en matière de qualité d'ici 2010 ».

being of Union interest by making a significant contribution to the achievement of one of the general objectives of the LIFE Programme set out in Article 3 as well as the specific objectives for the priority areas listed in Article 9, the thematic priorities set out in Annex III, or the specific objectives for the priority areas listed in Article 13.
présenter un intérêt pour l'Union en contribuant de façon significative à la réalisation de l'un des objectifs généraux du programme LIFE énoncés à l'article 3 ainsi que des objectifs spécifiques des domaines prioritaires énumérés à l'article 9, des priorités thématiques énoncées à l'annexe III ou des objectifs spécifiques des domaines prioritaires énumérés à l'article 13.

13. In carrying out its object, the Agency may
13. L’Agence peut, dans le cadre de sa mission :

(3) Subject to the agreement under which the incorporation of an agency was authorized to be procured or to any direction of the Minister under subsection 13(4) in respect of a federal agency, the agency may employ such officers and employees and such consultants and advisers as it considers necessary to enable it to carry out its objects and may fix the terms and conditions of their employment and their remuneration, which shall be paid by the agency.
(3) Sous réserve de l’accord aux termes duquel la constitution d’un organisme a été autorisée ou de toute instruction du ministre donnée en application du paragraphe 13(4) relativement à un organisme fédéral, l’organisme peut employer le personnel et les experts qu’il considère nécessaires à l’exécution de sa mission et fixer leurs conditions d’emploi et la rémunération qu’il leur versera.

However, when that objective prompts Liberal organizers to approach a group of some forty students in the lower grades of secondary school, 13, 14 and 15-year olds, holding out the prospect of an all-expenses paid trip to Ottawa, and when this is done behind the backs of parents and school administration, there are grounds for objection. This is unacceptable and irresponsible.
Toutefois, lorsque cet objectif amène des organisateurs libéraux à s'adresser à une quarantaine d'étudiants et d'étudiantes du premier cycle du secondaire, âgés de 13, 14 et 15 ans, en leur faisant miroiter un voyage à Ottawa, toutes dépenses payées, et que cela se fait à l'insu des parents et de la direction de l'école, il y a matière à dénonciation parce que cela devient inacceptable et irresponsable.

Within the specific objective laid down in point (b) of the first subparagraph of Article 3(2) of this Regulation, in the light of the outcome of the policy dialogue as provided for in Article 13 of Regulation (EU) No 514/2014, and in accordance with the objectives of the national programmes defined in Article 19 of this Regulation, the Fund shall support actions taking place in a third country which focus on third-country nationals who comply with specific pre-departure measures and/or conditions set out in national law and in accordance with Union law where applicable, including those relating to the ability to integrate in the society of a Member State.
Dans le cadre de l’objectif spécifique prévu à l’article 3, paragraphe 2, premier alinéa, point b), du présent règlement, compte tenu du résultat du dialogue politique prévu à l’article 13 du règlement (UE) no 514/2014, et conformément aux objectifs des programmes nationaux définis à l’article 19 du présent règlement, le Fonds soutient les actions menées dans un pays tiers qui ciblent des ressortissants de pays tiers qui respectent des mesures et/ou des conditions spécifiques préalables au départ prévues par le droit national et conformément au droit de l’Union le cas échéant, y compris celles qui se rapportent à la capacité de s’intégrer dans la société d’un État membre.

The instrument hereby established is intended to contribute to achieving the objectives of the Union's external action, including those of its development policy, in particular the objectives set out in the Joint Statement by the Council and the representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the Commission on European Union Development Policy entitled ‘The European Consensus’ and in the Commission Communication of 13 October 2011 entitled ‘Increasing the Impact of EU Development Policy: an Agenda for Change’, and the Union's policies relating to human rights, including the objectives outlined in the EU Strategic Framework and Action Plan on Human Rights and Democracy, adopted by the Council on 25 June 2012.
L'instrument institué par le présent règlement a vocation à contribuer à la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union, notamment ceux de la politique de développement, en particulier les objectifs énoncés dans la déclaration conjointe de Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne intitulée: «Le consensus européen» et dans la communication de la Commission du 13 octobre 2011 intitulée «Accroître l'impact de la politique de développement de l'UE: un programme pour le changement», et ceux des politiques de l'Union en matière de droits de l'homme, y compris les objectifs énoncés dans le cadre stratégique de l'UE et le plan d'action de l'UE en matière de droits de l'homme et de démocratie, adoptés par le Conseil le 25 juin 2012.

(1)'Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth' means the targets and shared objectives guiding the action of Member States and the Union set out in the Conclusions adopted by the European Council of 17 June 2010 as Annex I (New European Strategy for Jobs and Growth, EU Headline Targets), Council Recommendation of 13 July 2010 and in Council Decision 2010/707/EU , and any revision of such targets and shared objectives.
1)"stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive", les objectifs mesurables et partagés guidant l'action des États membres et de l'Union qui sont définis dans les conclusions adoptées par le Conseil européen du 17 juin 2010 en tant qu'annexe I (Nouvelle stratégie européenne pour l'emploi et la croissance, grands objectifs de l'UE), la recommandation du Conseil du 13 juillet 2010 et dans la décision du Conseil 2010/707/UE et toute révision de ces objectifs mesurables et partagés.

the conclusions of the Lisbon and Feira European Councils of 2000 setting out the objectives relating to Information Society and the eEurope Action Plan; the Council resolution of 3 October 2000 on the organisation and management of the Internet and the subsequent Guidelines for Discussions of 23 October 2002 on International management of the Internet and reform of the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), as followed-up by the Guidelines for discussions in the WSIS framework, adopted on 13 October 2004; the Council Conclusions of 8 March 2004 on the Follow-up of the Geneva Summit of the WSIS; the Council Conclusions of 26/27 April 2004 on the World Summit of Information Society.
les conclusions des Conseils européens de Lisbonne et de Feira de 2000, qui énoncent les objectifs poursuivis dans le domaine de la société de l'information et lancent le Plan d'action eEurope; la résolution du Conseil du 3 octobre 2000 concernant l'organisation et la gestion de l'Internet et le document du 23 octobre 2002 qui en a résulté, intitulé "Lignes directrices pour les débats sur la gestion internationale d'Internet et la réforme de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN)", auquel a fait suite le document intitulé "Lignes directrices pour les débats dans le cadre du SMSI", adopté le 13 octobre 2004; les conclusions du Conseil du 8 mars 2004 sur le suivi de la session de Genève du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI); les conclusions du Conseil des 26 et 27 avril 2004 relatives au Sommet mondial sur la société de l'information;