Vertaling van "our brief had already pointed " (Engels → Frans) :

4. Recalls that, in previous resolutions and annual reports prepared by the Committee on Petitions, Parliament had already pointed out some of the weaknesses of the existing legal framework and the bureaucratic burdens in the practical running of the ECI owing to a lack of IT support and disparate use in the national administrations; calls on the Commission to undertake, as soon as possible, a comprehensive revision of the ECI Regulation and of Commission Implementing Regulation (EU) No 1179/2011 in order to eliminate all remaining obstacles and create clear, simple, user-friendly and proportionate procedures;
4. rappelle que, dans les résolutions et les rapports annuels précédents, préparés par la commission des pétitions, le Parlement a déjà souligné certaines faiblesses du cadre juridique existant ainsi que les lourdeurs administratives dans la gestion concrète de l'ICE, dues à un support TI insuffisant et à une utilisation disparate au sein des administrations nationales; invite la Commission à procéder, dès que possible, à une révision complète du règlement sur l'ICE et du règlement d'exécution (UE) n° 1179/2011 de la Commission afin d'éliminer tous les obstacles restants et de mettre en œuvre des procédures claires, simples, conviviales et proportionnées;

The Council notes that some of the errors detected by the Court concern small amounts and nevertheless reaffirms the point of view it had already indicated the year before on the need to strengthen controls, emphasising qualitative aspects so as to ensure a good cost/benefit ratio.
Le Conseil constate que nombre des erreurs décelées par la Cour portent sur de faibles montants et confirme néanmoins le point de vue qu'il a déjà signalé l'année précédente sur la nécessité de renforcer les contrôles mettant l'accent sur les aspects qualitatifs afin d'assurer un bon rapport coût/bénéfice.

Although many of the programmes (particularly the cross-border ones) had already been submitted during 2000, the Commission received 12 further cross-border programmes (strand A), nine transnational programmes (strand B), the four interregional programmes (strand C) and one networking programme under point 53 of the ESPON Guidelines (European Spatial Planning Observatory Network).
Bien qu'une partie considérable des programmes (surtout transfrontaliers) ait été déjà soumise pendant l'année 2000, la Commission a encore reçu douze programmes transfrontaliers (volet A), neuf programmes transnationaux (volet B), les quatre programmes interrégionaux (volet C) et un programme de réseaux au titre du point 53 des orientations (ORATE, observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen).

The rapporteur had already pointed out the importance of this issue in her own-initiative report on demographic change and its consequences for the future cohesion policy of the EU (2010/2157 (INI)).
Dans son rapport sur le changement démographique et ses répercussions sur la politique de cohésion (2010/2157(INI)), la rapporteure pour avis avait déjà mis en avant l'importance de ce sujet.

The Commission White Paper on ‘European transport policy for 2010: time to decide’ had already pointed out the need to carry out independent technical investigations for all modes of transport.
Dans son Livre blanc intitulé "La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix", la Commission avait déjà signalé la nécessité, pour tous les modes de transport, d'effectuer des enquêtes techniques indépendantes.

In his working document N° 4 presented to the Temporary Committee on Policy Challenges and Budgetary Means of the enlarged Union 2007-2013, the rapporteur had already pointed out the consequences for legislation should no agreement on the financial Perspectives 2007-2013 be reached (point 19): He noted that the multi-annual programming foreseen by the Commission would be possible, but with indicative amounts fixed by the legislative authority and confirmed in the annual budgetary procedure.
Dans son document de travail n 4 présenté à la commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie pour 2007-2013, le rapporteur attirait déjà l'attention sur les conséquences, dans le domaine législatif, de l'absence d'accord sur les perspectives financières 2007-2013 (paragraphe 19). Il faisait observer que la programmation pluriannuelle prévue par la Commission ne serait possible que sur la base de montants indicatifs fixés par l'autorité législative et confirmés au cours de la procédure budgétaire annuelle.

Although this could mean that women would benefit more from pensions systems, the Committee on Women's Rights and Equal Oportunities had already pointed out in its opinion report " on the proposal for a Directive on the activities of institutions for occupational retirement provision" in March 2001 that there would be a possibility of discrimination against women if different actuarial factors are applied to women due to the longevity risk.
Si cela pourrait signifier que les femmes profiteront le plus des régimes de retraite, la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances a déjà fait observer dans son avis consacré à la proposition de directive relative aux activités des institutions chargées des retraites après emploi, en mars 2001, la possibilité d'une discrimination à l'encontre des femmes dans l'éventualité où des facteurs actuariels différents seraient appliqués aux femmes en raison de leur longévité.

On 12 April 2000, the President of the Office pointed out that the Office was not in a position to amend ex officio the patent granted, but that an Opposition Division had already been entrusted with the case in order to assess the oppositions filed.
Le 12 avril 2000, le Président de l'Office faisait valoir que l'Office n'était pas en mesure d'amender ex officio le brevet délivré mais qu'en revanche une chambre d'opposition avait déjà été chargée de l'affaire afin d'instruire l'opposition formée.

The Commission sent questionnaires on the individual points raised in the previous report to all Member States other than Germany, which had already provided information.
La Commission a envoyé des questionnaires à tous les États membres, selon les particularités constatées lors du précédent rapport – sauf à l’Allemagne, qui avait déjà fourni des informations.

Negotiations which had already started at the end of 1999 continued until summer 2000 and focussed on the following points:
Entamées à la fin de 1999, les négociations se sont poursuivies jusqu'à l'été 2000 et ont porté sur les points suivants :