Traduction de «ottawa at taxpayer expense » (Anglais → Français) :

Under current French rules, resident taxpayers can fully deduct costs and expenses related to the participation from the tax base, whereas these costs are only partially deductible for non-resident taxpayers.
En vertu de la réglementation française actuelle, les contribuables résidents peuvent déduire de l'assiette fiscale l'intégralité des coûts et des dépenses liés à la participation, alors que ces coûts ne sont que partiellement déductibles pour les contribuables non-résidents.

During the recent financial crisis, taxpayers' money was used at an unprecedented level to bail out banks that were considered “too big to fail”, at the expense of other public objectives.
Durant la récente crise financière, l'argent des contribuables a été utilisé, dans des proportions sans précédent, pour renflouer des banques jugées «trop grandes pour faire faillite», au détriment d'autres objectifs de politique publique.

Granting aid in a context where a large company would have invested in any event would merely reduce the company's ordinary operating costs, which its (local) competitors have to meet without aid. This leads to competition distortions at the expense of taxpayers.
L'octroi d'une aide dans le cas où une grande entreprise aurait de toute façon investi ne ferait que réduire les coûts de fonctionnement ordinaires de cette dernière, coûts que ses concurrents (locaux) doivent, eux, supporter sans aide. Cette situation entraîne une distorsion de la concurrence au détriment des contribuables.

It is completely unacceptable that witnesses from any country brought to Ottawa at taxpayer expense to provide testimony were turned away from the committee's door when they had arrived to make their presentations.
Il est complètement inacceptable que des témoins de l’étranger soient amenés à Ottawa aux frais du contribuable pour témoigner et que les portes du comité leur soient fermées lorsqu’ils sont arrivés pour présenter leur point de vue.

It is completely unacceptable that expert witnesses from around the country, brought to Ottawa at taxpayers’ expense to provide testimony, were turned away at the committee's door when they arrived to make their presentations.
Ce qui n'est pas acceptable, c'est le fait que des experts de partout au pays, invités à Ottawa aux frais des contribuables pour offrir leur témoignage, ont été renvoyés dès leur arrivée à la porte du comité où ils devaient faire leur présentation.

Mr. Speaker, the reports of the two auditors general concerning the expenses of the former Lieutenant-Governor of Quebec confirm our worst fears: no accountability; no supporting documentation; meal and accommodation expenses claimed twice; skiing, golfing and fishing trips taken at taxpayers' expense; parties and receptions for friends.
Monsieur le Président, les rapports des deux vérificateurs généraux concernant les dépenses de l'ex-lieutenant-gouverneur du Québec confirment les pires appréhensions: refus de rendre des comptes; absence de pièces justificatives; frais de repas et d'hébergement réclamés en double; voyages de ski, de golf, de pêche aux frais des contribuables; célébrations et petits fours pour les « petits amis ».

Article 49 EC must be interpreted as precluding legislation of a Member State, such as the legislation at issue in the main proceedings, under which payments made by a resident taxpayer to a non-resident company for supplies or services are not to be regarded as deductible business expenses where the non-resident company is not subject, in the Member State of establishment, to tax on income or is subject, as regards the relevant income, to a tax regime which is appreciably more advantageous than the applicable regime in the former Member State, unless the taxpayer proves that such payments relate to genuine and proper transactions and do not exceed the normal limits, whereas, under the general rule, such payments are to be regarded as deductible business expenses if they are necessary for acquiring or retaining taxable income and if the taxpayer demonstrates the authenticity and amount of those expenses.
L’article 49 CE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation d’un État membre, telle que celle en cause au principal, en vertu de laquelle les rémunérations de prestations ou de services versées par un contribuable résident à une société non-résidente ne sont pas considérées comme des frais professionnels déductibles lorsque cette dernière n’est pas soumise, dans l’État membre où elle est établie, à un impôt sur les revenus ou est soumise, pour les revenus concernés, à un régime de taxation notablement plus avantageux que celui dont relèvent ces revenus dans le premier État membre, à moins que le contribuable ne prouve que ces rémunérations correspondent à des opérations réelles et sincères et qu’elles ne dépassent pas les limites normales, tandis que, selon la règle générale, de telles rémunérations sont déductibles au titre des frais professionnels dès lors qu’elles sont nécessaires pour acquérir ou conserver les revenus imposables et que le contribuable justifie la réalité et le montant de celles-ci.

Reference for a preliminary ruling — Cour de cassation — Interpretation of Article 49 EC — Tax legislation allowing the deduction of business expenses incurred by a resident taxpayer, but not allowing the deduction of such expenses if the taxpayer resides or is established in another Member State in which that taxpayer is not subject to any tax on income or is subject there to a tax regime which is appreciably more advantageous — Restriction on the freedom to provide services
Demande de décision préjudicielle — Cour de cassation — Interprétation de l'art. 49 CE — Législation fiscale autorisant la déduction des frais professionnels engagés par un contribuable résident, mais n'autorisant pas la déduction de tels frais lorsque le contribuable réside ou a son établissement dans un autre État membre dans lequel il n'est pas soumis à l'impôt sur les revenus ou y est soumis à un régime de taxation notablement plus avantageux — Entrave à la libre prestation de services

He returned to Ottawa the day after the election, again at taxpayers' expense.
Il est rentré à Ottawa le lendemain des élections, encore une fois aux frais des contribuables.

Before I conclude, I too would like to thank all members who took part in proceedings on Bill C-57 in this House, including my colleagues from Louis-Hébert, Laval East and Longueuil, and my colleagues on the government side and in the Reform Party, and more particularly organizations and individuals who, despite the inconvenience of the process, came to Ottawa at taxpayers' expense to appear before the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, even if their concerns and suggestions have not been taken into consideration (1120) The parliamentary secretary mentioned the positive approach taken by members on both sides of the House.
En terminant, je voudrais à mon tour remercier tous les parlementaires qui ont participé aux travaux visant à l'adoption en cette Chambre du projet de loi C-57, particulièrement mes collègues de Louis-Hébert, de Laval-Est et de Longueuil, mes collègues du parti gouvernemental et du Parti réformiste, et tout spécialement les organismes et individus qui ont pris la peine, en dépit des vicissitudes du processus, de se déplacer, de venir comparaître, ici à Ottawa, aux frais des contribuables, devant le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, même si leurs préoccupations et leurs suggestions n'ont pas été prises en considération (1120) L'honorable secrétaire parlementaire soulignait l'approche constructive dont ont fait preuve les parlementaires des deux côtés de la Chambre.