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Vertaling van "otherwise would ultimately " (Engels → Frans) :

F. whereas speculative movements such as the massive trade in CDS on Greek sovereign debt can be directed against other vulnerable Member States (of the eurozone) at any moment, thus creating a default risk following complete market confidence which otherwise would not exist, and ultimately exposing the stability of the euro to an unacceptable risk,

F. considérant que les mouvements spéculatifs tels que les échanges massifs de CDS sur la dette souveraine grecque peuvent cibler à tout moment d'autres États membres vulnérables (de la zone euro), créant ainsi un risque de défaut à l'aune de la confiance des marchés qui n'existerait pas autrement, et exposant finalement la stabilité de l'euro à un risque inacceptable,


To do otherwise would ultimately reduce the government promises to nothing more than empty rhetoric and allow secrecy to once again triumph over transparency and integrity.

Autrement, les promesses du gouvernement seraient réduites à rien de plus qu'une rhétorique vide et laisserait la dissimulation l'emporter encore une fois sur la transparence et l'intégrité.


However, the Commission also believes that the basic rules of fleet management – that is, an entry and exit regime guaranteeing no increases in capacity and the withdrawal of public subsidy to such capacity increases – must be safeguarded. Otherwise outermost regions would be at risk of generating – as happened with the metropolitan fleets – an excess of fishing capacity that ultimately would undermine their economy.

Mais la Commission pense également qu’il convient de préserver les règles de base de la gestion des flottes – à savoir, un régime des entrées et sorties de flotte n’entraînant aucune augmentation de capacité et le retrait des aides publiques pour ce type d’augmentations de capacité –, sans quoi les régions ultrapériphériques risqueraient de générer, à l’instar de ce qui s’est produit pour les flottes métropolitaines, un excès de capacité de pêche qui, au final, saperait leur économie.


The EU challenged the FSC in the WTO in 1998 as an illegal subsidy to US exporters because the system’s rules ensured that the Federal government did not collect tax revenue related to exports that was – as the WTO would ultimately rule - ‘otherwise due’.

En 1998, l’UE a mis en cause ce régime devant les instances de l’OMC, considérant qu’il s’agissait d’une subvention à l’exportation illégale en faveur des entreprises américaines, dans la mesure où le gouvernement fédéral des États-Unis renonçait au recouvrement de certaines recettes fiscales liées aux exportations qui, comme l’OMC le confirmera finalement, étaient «normalement exigibles».


Otherwise, things would not have come to pass as they ultimately did.

Sinon, les choses ne se seraient pas passées de cette manière.


The Council, however, now intends to proceed in accordance with the assimilation principle, which means that a Member State would be obliged to attach to convictions in a foreign court legal effects that are equivalent to those which they attach to national convictions, although this is ultimately very much to do with wider cooperation on justice and home affairs and how we can otherwise make progress in the area of mutual recognit ...[+++]

Cependant, celui-ci entend dorénavant progresser en vertu du principe d’assimilation. Celui-ci implique qu’un État membre serait contraint de revêtir les condamnations prononcées devant un tribunal étranger d’effets juridiques équivalents à ceux des condamnations nationales. Toutefois, il s’agit essentiellement, en fin de compte, de coopération au sens large en matière de justice et affaires intérieures, d’une part, et de la manière de progresser dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des condamnations et des jugements, ainsi que sur la question de l’extradition, d’autre part.


Before proceeding, we must ensure that our measurement system applies in the real world. Otherwise, we would be developing something based on a measurement system that is completely unrealistic, and would ultimately not help us to achieve our objective.

Avant d'aller de l'avant, nous devons nous assurer que notre système de mesure est réel, sinon on développerait quelque chose en fonction d'un système de mesure qui serait complètement irréel, ce qui, finalement, ne nous mènerait pas dans la bonne direction par rapport à l'objectif visé.


Any abuse can lead to Member States having to contribute more to the EU budget than would otherwise be necessary and this contribution comes, ultimately, from national tax-payers.

Tout abus peut conduire les États membres à devoir contribuer davantage que nécessaire au budget communautaire et cette contribution se répercute en fin de compte sur les contribuables nationaux.


To insist otherwise, as Bill C-22 did, and as Bill C-28 continues to do, would be the ultimate contempt of court.

Faire le contraire, comme c'était le cas avec le projet deloi C-22 et comme c'est toujours le cas avec le projet deloi C-28, constitue l'ultime outrage au tribunal.


The Supreme Court, the ultimate authority of the country, the authority that interprets the Charter, did recognize that in a free and democratic society, Parliament can legislate to provide a framework for the authority that is being given under certain special circumstances to the police to commit acts that otherwise would be deemed criminal offences under the current law.

La Cour suprême, l'autorité dernière du pays, qui interprète la Charte, a quand même reconnu que, dans une société libre et démocratique, un Parlement peut légiférer pour encadrer le pouvoir qui est donné dans certaines circonstances particulières aux forces policières de commettre des actes qui autrement seraient jugés criminels, eut égard à la loi courante.




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'otherwise would ultimately' ->

Date index: 2022-11-16
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