Vertaling van "others that canadians should send troops " (Engels → Frans) :

A correspondent should send a request, preferably by electronic means, to the appropriate correspondent(s) of another Member State or of other Member States.
Un correspondant devrait envoyer une demande, de préférence par voie électronique, au(x) correspondant(s) concerné(s) d'un ou de plusieurs autres États membres.

(28)In case Member States decide to make use of this possibility for a given occupation or sector, possibly in a particular part of their territory, they should send a notification to the Commission hereof, explaining the economic, social and other reasons justifying the decision to introduce such labour market test for the next 12 months and do so again for every subsequent 12 month period.
(28)Si les États membres décident d’avoir recours à cette possibilité pour une profession ou un secteur donné, éventuellement dans une partie déterminée de leur territoire, ils devraient le notifier à la Commission, en expliquant les motifs économiques, sociaux et autres justifiant la décision d’introduire un tel examen du marché du travail pour les 12 mois suivants, et procéder à une nouvelle notification pour chaque nouvelle période de 12 mois.

Distortions to the internal energy market, including through artificially low regulated prices, should be avoided, since they would send wrong signals to markets and removing incentives for energy savings and other low-carbon investments – this would hold back the transformations which will ultimately bring prices down in the long-run.
Il faut éviter les distorsions du marché intérieur de l'énergie, qui peuvent résulter notamment de prix réglementés à des niveaux artificiellement bas, car cela enverrait des signaux erronés au marché et supprimerait des incitations à économiser l'énergie et à investir dans les procédés à faible intensité de carbone, freinant ainsi les transformations qui doivent permettre d'infléchir les prix à long terme.

Member States should take account, as far as possible, of each other’s electoral arrangements, so that the Member State of residence sends the data on voters in time for the respective home Member State to take the necessary measures.
Les États membres tiennent compte, dans la mesure du possible, de leurs modalités électorales respectives, et l’État membre de résidence transmet les données relatives aux électeurs en temps utile afin que l’État membre d’origine concerné puisse prendre les mesures nécessaires.

Moreover, providers should actively give their customers, provided that the latter are located in the Union, on request and free of charge, additional information on the per-minute, per-SMS or per-megabyte data charges (including VAT) for the making or receiving of voice calls and also for the sending and receiving of SMS, MMS and other data communication services in the visited Member State.
En outre, les fournisseurs devraient activement donner à leurs clients, à condition que ces derniers se trouvent dans l’Union, à leur demande et gratuitement, des informations supplémentaires sur les prix par minute, par SMS ou par mégaoctet de données (TVA comprise) appliqués à l’émission et à la réception d’appels vocaux, de SMS, de MMS et à d’autres services de communication de données dans l’État membre visité.

In other terms, each time they send a selective message containing sensitive health data to recipients in other Member States, EWRS users should assess whether disclosing such data is strictly necessary to allow competent authorities in the concerned Member States to implement specific measures required for one of the abovementioned purposes.
En d’autres termes, à chaque envoi d’un message sélectif contenant des données sensibles relatives à la santé à des destinataires d’autres États membres, les utilisateurs du système devraient se demander si ces données sont absolument nécessaires aux autorités compétentes des États membres concernés pour pouvoir prendre les mesures particulières requises pour l’une des finalités susmentionnées.

If a reply cannot be sent within 15 working days, and in all cases where the reply requires other work on it, such as interdepartmental consultation or translation, the member of staff responsible should send a holding reply, indicating a date by which the addressee may expect to be sent a reply in the light of this additional work, taking into account the relative urgency and complexity of the matter.
Si la réponse ne peut être envoyée dans les quinze jours ouvrables et dans tous les cas où une réponse nécessite des travaux complémentaires, tels qu'une consultation interservices ou une traduction, le membre du personnel chargé du dossier envoie une réponse d'attente, qui indique une date à laquelle le destinataire peut escompter obtenir une réponse en fonction des travaux complémentaires nécessaires et compte tenu de l'urgence relative et de la complexité de la question.

Whereas, in accordance with Article 17 (2) of Directive 92/51/EEC and in order to increase the effectiveness of the general system, those Member States whose education and training courses are listed in Annex D should send a list of the diplomas concerned to the Commission and the other Member States;
considérant que, conformément à l'article 17 paragraphe 2 de la directive 92/51/CEE et afin de renforcer l'efficacité du système général, il convient que les États membres dont les cycles de formation figurent à l'annexe D communiquent une liste des diplômes concernés à la Commission et aux autres États membres;

Whereas, in view of the undertakings given by the Canadian authorities, the right to protection pursuant to Directive 87/54/EEC should be extended, from 1 November 1994 until the implementation of the Agreement on trade related aspects of intellectual property rights, to natural persons, companies and other legal persons from Canada,
considérant qu'il convient, au vu des engagements pris par les autorités canadiennes, d'étendre le droit à la protection au titre de la directive 87/54/CEE aux personnes physiques et aux sociétés et autres personnes morales du Canada, à partir du 1er novembre 1994 et jusqu'à la mise en application de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce,